ECO PASTILLE

[Nick32_1 0]

En synthèse :

Toute voiture achetée à partir du jeudi 6 décembre pourra bénéficier du nouveau système. A noter qu’elle sera uniquement réservée aux voitures neuves.

Concrètement, son barème sera scindé en trois catégories :
Un premier bloc ouvrant droit à un bonus, c’est-à-dire une prime à l’achat, pour les voitures qui rejetteront moins de 130 grammes de CO2 au km dans l’atmosphère.
Un deuxième bloc donnant lieu cette fois à un malus, soit une taxe supplémentaire, pour les véhicules crachant plus de 160 grammes de gaz carbonique.
Enfin, un bloc neutre ne donnant ni bonus ni malus, pour des émissions de dioxyde de carbone comprises entre 130 et 160 grammes.

Dans le détail, le bonus sera lui-même ventilé en quatre paliers : 200 euros (entre 121 et 130 g), 700 euros (entre 101 et 120 g) puis 1000 euros (entre 60 et 100 g) et même 5000 euros pour ceux qui rouleront en rejetant moins de 60 grammes de CO2 => Voir le fichier joint

Aux quatre bonus s’ajoutera 300 euros de super-bonus pour les clients qui en outre déposeront à la casse tout véhicule de plus de 15 ans.


PLUS D'INFORMATIONS A SUIVRE, NOTAMMENT SUR LE MODE OPERATOIRE, C'EST A DIRE COMMENT CONCRETEMENT CETTE PRIME SERA VERSEE OU CE MALUS PRELEVE AU CLIENT

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Les véhicules d’occasion importés également concernés par le malus écologique
L’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 concernant le malus écologique a été adopté hier soir par les députés. Celui-ci prévoit que le malus dont devront s’acquitter les acquéreurs de véhicules neufs émettant plus de 160 g de CO2/km sera également appliqué pour les véhicules d’occasion importés.
Texte intégral de l'amendement de la LFR2007 instaurant le malus écologique
L’amendement relatif à la mise en place d’un malus à l’acquisition des véhicules émetteurs de plus de 160g de CO2/km a été adopté hier soir par les députés. Comme annoncé hier, la taxe sera de 200 € à 2 600 € selon le seuil d’émissions du véhicule et due à compter du 1er janvier 2008, sur le premier certificat d’immatriculation. Le texte apporte un second élément au dispositif qui n’a pas été annoncé hier par le gouvernement :
Le malus sera également appliqué aux véhicules d’occasion importés, selon les mêmes règles (progressif selon le niveau d’émissions). Toutefois, la taxe sera réduite de 10% du montant (200 €, 750 €, 1 600 € ou 2 600 €) par année écoulée depuis sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule de 3 ans émettant 176 g de CO2/km (seuil à 750 €), le malus sera de 525 €. Le gouvernement semble vouloir éviter ainsi que le système soit contourné par les constructeurs qui pourraient choisir de déporter leur ventes sur les mandataires.
Par ailleurs, l’amendement –qui ne concerne que le malus- stipule que "le crédit d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition de véhicules propres (véhicules électriques, GNV, GPL ou hybrides) serait supprimé dans sa forme actuelle et intégré au système de bonus envisagé". Ce point sera plus largement expliqué dans le décret qui définit le mécanisme du bonus (pour les véhicules émettant moins de 130 g de CO2/km) à paraître la semaine prochaine au Journal officiel.
Interrogé toutefois sur le mode de versement du bonus, un porte-parole du ministère de l’Ecologie a expliqué que le montant du bonus est directement défalqué de la facture TTC éditée par le distributeur. Pour le malus, c’est le coût de la carte grise qui sera majoré du montant de la taxe.
Le CNPA réservé sur le malus :
Le système du malus tel qu’il a été défini par le gouvernement ne correspondrait pas totalement à ce qui avait adopté lors du Grenelle de l’environnement. Initialement, il devait faire l’objet d’une taxe annuelle ; cette taxe ne sera à acquitter qu’une seule fois. Dans un communiqué paru hier (avant l’adoption de l’amendement), le CNPA note en outre que la modulation du malus en fonction du nombre de passagers "(doit) être confirmée" afin "de ne pas affecter les familles nombreuses contraintes de circuler avec des véhicules de taille plus importante". Ce point a fait l’objet d’un sous-amendement qui a été retiré. Sur ce sujet, Eric Woerth, ministre du Budget, a défendu devant les députés l’idée "qu’il est possible de voyager en famille de façon "écologiquement correcte" ! ". "Une bonne vingtaine de véhicules de cinq places sont éligibles au bonus, et la plupart des marques proposent des véhicules familiaux qui n’entraînent ni bonus ni malus", a-t-il ajouté. Un autre sous-amendement proposant d’exonérer totalement ou à hauteur de 85% les véhicules flex-fuel a
également été retiré.
Une mesure protectionniste ?
Par ailleurs, le CNPA craint que le malus ne crée "des distorsions de concurrence entre les différents réseaux de distributeurs de marque, du fait de la spécification de certains d’entre eux dans des véhicules de forte cylindrée". En effet, le malus risque de pénaliser en premier lieu les marques allemandes dont les gammes sont en majeure partie
composées de berlines (67% des véhicules émettant entre 166 et 200 g de CO2 immatriculés sur les 10 premiers mois de l’année étaient de marques étrangères). Le problème se pose réellement pour Porsche qui ne possède aucun véhicule à motorisation Diesel. Pour les autres marques, le malus pourrait surtout entraîner un déplacement
des ventes sur les motorisations Diesel (les écarts de taux d’émission étant sensibles entre un véhicule essence et Diesel). Cet élément pourrait "disculper" le gouvernement d’une éventuelle volonté de mettre en place une mesure protectionniste déguisée visant à pénaliser les véhicules d’importation. Rappelons toutefois que l’Etat français a
déjà été condamné quatre fois pour avoir mis en place des mesures discriminatoires. En 1995 (jugement du 30 novembre), la Cour de justice européenne l’avait condamné pour avoir mis en place un système de taxation calculé sur une cylindrée spécifiée (super vignette) qui était dépassée uniquement par des véhicules importés. Et en 2001 (jugement du 15 mars), l’Etat avait été condamné pour avoir mis en place une taxe sur les véhicules à transmission 6 vitesses ou à transmission 5 vitesses automatiques. Cette taxe avait été jugée discriminatoire dans
la mesure où la majorité des véhicules commercialisés en France équipés de l’un ces types de transmission était de fabrication étrangère.[/quote]

[chris7411 0]

Moi je trouve sa vraiment idiot comme procédé , car celui qui trinque c'est toujour le "petit" , car celui qui a les ronds de s'acheter une fef , lambo , ect....... donc sois disant gros polueur peu se permettre de mettre 2600 euros de taxe , sa va pas le faire boiter

Par contre pour les gens qui n'ont pas de salaire enorme la c'est une autre histoire , a force de s'en prendre au peuple sa va mal finir

A quand un antipollution sur les avions ????? ou quand un avion vide son kerozéne avant d'atterir sa sa pollue pas

C'est juste pour nous piquer du pognon:896:

[zevaco271 0]

y aurais mieux fait de gardé les vignettes... peu etre con en serais pas la....

[didier_g 0]

putain ça va faire mal pour moi si j'importe une Z convertible des US : je me vois pas rajouter 2600 euros de malus écologique aux 700 euros de carte grise plus 1500 de Drire plus 2500 de douane plus 2000 de transport..

Allez, hop 7500 euros de taxes et frais.... sur une caisse de 5000€

[fab511 0]

Le pire dans tout ça c'est que les ministres et le président qui nous font c'est jolie loi eux il sens tamponne grave ,car pour eux ils n'ont même pas de voiture à payer et ce né pas avec ça que notre pouvoir d'achat va augmenter sauf pour sarkozi le sien à bien augmenter (de 7000 euro a 17000 euro)

[igor 0]

C'est sur que tout les moteurs à pétrole poluent et ce ne sera pas les vignettes et autres taxes qui changeront ce fait. Ce n est qu'une histoire de pognon.
La seule solution est de changer de mode d 'énergie.

[doomastor 0]

Raisonner sur le gars qui s'achète une lambo ou une fef et de dire qu'il va polluer plus, pour moi c'est des conneries.
Regardez combien de km sont parcourus par les gars qui possèdent ce genre de voiture et comparez le kilomètrage parcouru par un gars qui a une voiture moins "polluante", c'est du simple au double voire triple...
Le résultat est identique mais l'un a plus la conscience tranquille que l'autre car sa voiture est "écologique" .....

[igor 0]

Si j'avais un budjet plus important pour l'essence, perso je roulerais beaucoup plus avec mon Z.

[Schatzyy 0]

Qu'ils crèvent tous ces fils de P..... de politiciens de merde!
Désolé, c'est plus fort que moi.

On nous demande de consommer, d'acheter et lorsqu'on le fait, on se fait traiter de pollueur et on nous taxe!

Questions à notre chère ministre des armées:
-Dis poulette, y passent au contrôle technique tes chars, tes blindés et tout le tralala?
-Y zon un catalyseur au moins, parce qu'y faudrait pas polluer la planète tu sais!
-Tes putain de zingues supersonique, tes porte n'avions tes sous-marins y recrachent combien de saloperies particuleuses dans l'atmosphère? Tu crois qu'on peut leurs donner la pastille éco?
-Sur un sous-marin, tu la colle où la pastille?
-Tu crois qu'ils sont un model de sobriété? Ca fait du combien un sous marin ou un Rafale ou un Mirage 2000? Du 6.6 litres au cent....ou à la seconde? Ca marche au GPL, au sans plomb 95??

-Question a Sarko:
-Dis Mini-Mir, on pourrait vivre en paix cinq minute?
On sait bien qu'il y a pas d'argent dans les caisse de l'état mais quand même! taxer les p'tis vieux avec la redevance c'est pingre non?
-Tes radars y zon rapporté combien sur le cul des automobilistes cette année?
-Les points que tu leurs vends dans tes stages, y te coùtent combien à l'achat?
-L'air qu'on respire il est gratuit jusqu'a quand?
-On peut respirer l'air au fait?
-Les fumeurs, qui rejettent des particules nocives dans l'atmosphère, on va leurs greffer un catalyseur dans la bouche pour qu'ils polluent moins?
-Si on pête on peut avoir une amende?
-Si on meurt, on fait comment? Enterrer,ça pollue, incinérer ça pollue.
-Quand Carla chante, tu lui met une sonde dans la bouche pour savoir ce qu'elle recrache comme particules??
-Cecilia, tu la mise à la casse parce qu'elle passait plus au contrôle technique?
-Dis Nico, toi qui est pote avec Bush, tu sais que c'est l'armée Américaine qui consomme le plus de pétrole au monde?
-Dites monsieur le président? Si on fait la chasse au véhicules polluants(donc qui consomment beaucoup) ce serait pas parce que du pétrole, dans 40 ans y en aura plus??
-Ben alors pourquoi on fait pas maintenant des moteurs à eau? Parce que tout le monde pourrait rouler gratuitement en pissant dans son réservoir?
-Dites messieurs les ministres Français, vous pourriez pas arrêter de polluer la planète...............avec vos conneries?? Sûr que si on les taxaient, on aurait un PIB supérieur à celui du Sultanat de Bruneï!!!!!!!!!!!
Au fait, si on nous vendait des produits non polluants, ben y aurait pas de pollution. Etonnant non?
Cétait la minute absurde et nécessaire de monsieur Cyclopède.
Bon WE, en direct de San Fransisco où les 4 cylindres se font aussi rare ici, que les V6 ou V8 chez nous.

[igor 0]

Ca doit faire du bien Schatzyy.

[Schatzyy 0]

Oui, j'avoue que je me sent mieux, mon réservoir est vide !

[alex300zx1 0]

Schatzyy a écrit:

Oui, j'avoue que je me sent mieux, mon réservoir est vide !

alors pisse dedans

[Schatzyy 0]

[foudre 0]

Didier, l'écopastille ne concerne pas les autos d'occase !
Pk tu parles d'une Z importée qui serait concernée ?

[alex300zx1 0]

foudre a écrit:

Didier, l'écopastille ne concerne pas les autos d'occase !
Pk tu parles d'une Z importée qui serait concernée ?

il faut lire les différent post pour comprendre

[foudre 0]

J'ai trouvé plus d'infos :
"Au niveau de la taxe additionnelle CO2 sur la taxe sur les cartes grises (la France doit être le seul pays au monde où même les taxes sont taxées), le bonus-malus remplace cette taxe pour les voitures neuves, mais elle continue inchangée pour les voitures d'occasion. Infraction au droit communautaire ensuite, puisqu'à ce jour, le bonus-malus ne s'applique pas aux voitures d'occasion, mais qu'il s'appliquerait aux voitures d'occasion achetées à l'étranger, avec une réduction de 10 % par année écoulée depuis la date de première mise en circulation de l'auto. Une voiture d'occasion de 11 ans y échapperait alors, mais pour une voiture de 5 ans, la France n'a pas le droit de taxer plus une occasion venant d'Allemagne que d'Alsace. Le gouvernement devra revoir sa copie une nouvelle foisAu niveau de la taxe additionnelle CO2 sur la taxe sur les cartes grises (la France doit être le seul pays au monde où même les taxes sont taxées), le bonus-malus remplace cette taxe pour les voitures neuves, mais elle continue inchangée pour les voitures d'occasion. Infraction au droit communautaire ensuite, puisqu'à ce jour, le bonus-malus ne s'applique pas aux voitures d'occasion, mais qu'il s'appliquerait aux voitures d'occasion achetées à l'étranger, avec une réduction de 10 % par année écoulée depuis la date de première mise en circulation de l'auto. Une voiture d'occasion de 11 ans y échapperait alors, mais pour une voiture de 5 ans, la France n'a pas le droit de taxer plus une occasion venant d'Allemagne que d'Alsace. Le gouvernement devra revoir sa copie une nouvelle fois"

Donc dans mon cas, la Z ayant plus de 10 ans, pas grave ! plus de malus !

[foudre 0]

Je vous dirai au sûr dès que j'aurai reçu mon COC, merci Nissan de votre lenteur, et fait ma CG...


Mais trouvé sur un autre site :
"Mais ce que le gouvernement n'a pas dévoilé, c'est que le côté "malus" de cette loi sera par contre appliqué aux véhicules d'occasion importés. Seule différence, une décote de 10 % par année d'ancienneté sera appliquée. Par exemple si vous achetez en Allemagne une berline qui rejette 230 g/km de CO2, et qui a deux ans. Vous devrez vous acquiter de 1 600 € moins 20 %, soit 1 280 €. Ce qui n'est pas rien, car la taxe, elle, ne décote pas aussi vite que la voiture !"


J'ai peut-être pas tout lu mais j'ai trouvé la réponse

[Schatzyy 0]

foudre a écrit:

Didier, l'écopastille ne concerne pas les autos d'occase !
Pk tu parles d'une Z importée qui serait concernée ?

Salut Foudre!
C'était simplement un coup de gueule contre le gouvernement Français.
Quand j'entend le mot taxe, je deviens dingue!!!
Ce qui est pour moi lamentable, c'est l'argument utilisé pour l'appliquer:La lutte contre la pollution. Il à bon dos l'automobiliste Français!
Dans se cas là, au nom de cette lutte, on peu mettre des taxes de partout.Et où va donc aller cet argent??A qui? Ou plutôt dans les poches de qui? That is the question!
J'ai ouie dire qu'en 2010 le contôle technique serait obligatoire tout les ans pour les véhicules. Quelqu'un peut-il confirmer?
A+

[foudre 0]

Ah oui je suis d'accord avec toi sur les taxes, quant à la taxe "polluants" il est prévu de l'annualiser.
Mais il n'empeche que j'ai eu didier au tel et il était persuadé que les véhicules importés y étaient soumis !

C'est vrai mais avec -10% par an, soit -100% pour une Z qui a au minimum 10 ans (9 du japon je crois)

[Schatzyy 0]

Toutes ces histoires de taxes me rappelent un super sketch des Inconnus.
T'as pensé à payer ta taxe........