Permis nouvelle loi

[Undergroundman1801 0]

Pour ses quinze ans, le permis à points s'est offert un petit lifting. Il se veut désormais plus souple et plus prévenant envers les automobilistes. Une manière d'adoucir un peu la politique de la « tolérance zéro ». Revue de détails.

Faut-il le rappeler, le permis de conduire compte aujourd'hui 12 points. Les infractions au code de la route peuvent vous « coûter » de 1 à 6 points. Bon à savoir, en cas de cumul, on ne peut vous retirer plus de 8 points à la fois.


Quel retrait pour quelle infraction ?

Le barème actuel date de la loi du 12 juin 2003. Malgré la réforme, il demeure inchangé. Voici un récapitulatif des sanctions appliquées aux principales infractions.

- 1 point :
Chevauchement d'une ligne continue (amende forfaitaire : 135 €)
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (AF : 68 à 135 €)

- 2 points :
Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé (AF : 135 €)
Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h (AF : 135 €)
Détention, transport ou usage d'un détecteur de radars (amende maxi : 1 500 €)
Usage du téléphone portable au volant (AF : 35 €)

- 3 points :
Arrêt ou stationnement dangereux (AF : 135 €)
Changement de direction sans avertissement (AF : 35 €)
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (AF : 35 €)
Dépassement dangereux, franchissement de ligne continue (AF : 135 €)
Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h (AF : 135 €)
Non-port de la ceinture de sécurité/du casque (AF : 135 €)
Non-respect des distances de sécurité (AF : 135 €)

- 4 points :
Circulation en sens interdit (AF : 135 €)
Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h (AF : 135 €)
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (AM : 1 500 €)
Non-respect du feu rouge ou du stop (AF : 135 €)
Refus de priorité (AF : 135 €)

- 6 points :
Conduite sous l'emprise de stupéfiants (AM : 4 500 €)
Homicide involontaire (AM : 75 000 €)
Récidive d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (AM : 3 750 €)
Taux d'alcoolémie compris entre 0.25 et 0.39 mg/litre d'air expiré (AF : 135 €)
Taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0.40 mg/litre d'air expiré (AM : 4 500 €)


Connaître son solde de points
Le retrait intervient de plein droit dès que vous payez l'amende ou que le tribunal vous condamne. Théoriquement, vous êtes informés du retrait par courrier. Mais jusqu'à présent, celui-ci ne parvenait pas toujours jusqu'à votre boîte aux lettres. Ne restait alors qu'une solution : vous rendre en préfecture muni du carton rose pour connaître le décompte exact.

Ce qui va changer : à compter du 1er juillet 2007, vous pourrez consulter votre solde sur Internet grâce à un code d'accès confidentiel. Par ailleurs, dès que vous passerez sous la barre des six points, vous recevrez un relevé d'informations par lettre recommandée.

Récupérer ses points
Pour retrouver le capital initial, il ne faut pas commettre d'infraction sanctionnée par un retrait durant trois ans. Si votre solde diminue dangereusement, vous avez toutefois la possibilité de suivre un « stage de sensibilisation à la sécurité routière » de deux jours.
Il vous en coûtera environ 250 € (inscription en ligne sur www.permisapoints.fr, www.pointrecup.com ou www.stagepointspermis.com). Vous récupérerez ainsi quatre points.

Ce qui va changer : à partir de la fin de l'année, les automobilistes ayant perdu un seul point pourront le récupérer au bout d'un an au lieu de trois auparavant. À la condition expresse de ne pas commettre une autre infraction passible d'un retrait pendant cette période.

Repasser son permis
Votre solde est à zéro, le permis de conduire est annulé pour une durée de six mois. Vous recevrez d'abord un avis d'annulation puis une injonction de restitution. Ensuite ? Il vous faudra le repasser. Si vous le possédiez depuis plus de trois ans, vous ne serez convoqué qu'à l'examen du code et à la visite médicale. N'oubliez pas : votre nouveau permis sera probatoire (voir ci-dessous).

Ce qui va changer : jusqu'ici, il fallait attendre cinq mois après l'annulation avant de pouvoir déposer votre dossier en préfecture. Les listes d'attente étant longues, vous ne pouviez généralement reprendre le volant qu'au bout d'un an. Désormais, il sera possible de se réinscrire dès l'annulation du permis pour être sûr de l'avoir au bout des six mois.

Le permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs novices doivent se contenter d'un capital de six points les trois premières années (deux s'ils ont suivi la conduite accompagnée). En l'absence d'infraction entraînant un retrait, leur solde était porté à douze points à l'issue de cette période.

Ce qui va changer : à partir de la fin 2007, les « jeunes permis » verront grossir leur nombre de points de manière progressive : 8 au bout d'un an, 10 au bout de deux et 12 à l'issue de la troisième année. Ceux qui auront opté pour la conduite accompagnée se verront crédités de 3 points à chaque échéance. Une sacrée bouffée d'oxygène

[darkgreen 0]

Détention, transport ou usage d'un détecteur de radars (amende maxi : 1 500 €)
Et comment fait on si le radar est incorporé dans voiture exemple en allemagne me semble il?

[Undergroundman1801 0]

euh en france aussi ... ya les megane break avec la vitre dans le coffre, pi ya aussi des opel avec un truc enorme dans le coffre par la vitre on voi comme 2 grosse gamelle

[darkgreen 0]

pardon je rectifie ce que j'ai dit si le detecteur de radar est dans la voiture pardon

[Undergroundman1801 0]

ba la faut demander a un membre du forum qui est gendarme ...

[darkgreen 0]

moi bientôt enfin peut être
je sais pas on vera lol si je le suis c'est reserviste héhé

[MOIOW11 0]

Je sais qu'il y a une Clio vert avec le radar dans le coffre qui tourne sur Clermont. Mais, elle ne flache que quand elle est à l'arrêt.

elle ressemble à ça.

[Stiev's111 0]

et moi j'ai apris a mes dépend qu'il y a une Mégane Break couleur tileule qui ressemble à ça :



avec le carré flash...

[106-Stéph 0]

La clio verte j'étais au courant mais tu dis qu'elle ressemble à ça = est ce que c celle là précisemment ?

[shelby1111 0]

106-Stéph63 a écrit:

La clio verte j'étais au courant mais tu dis qu'elle ressemble à ça = est ce que c celle là précisemment ?

jai entendu dire que cette clio était celle qui choppait le plus de monde dans le departement.

[MOIOW11 0]

106-Stéph63 a écrit:

La clio verte j'étais au courant mais tu dis qu'elle ressemble à ça = est ce que c celle là précisemment ?

C'est la même, mais à l'arrière il y a des vitres tintés à la JACKY.

[106-Stéph 0]

OK ! Merci !