Directives europeennes non respect de la france!!!

[Tiju11 0]

Bonjour à tous
je me permets d'ouvrir ce topic (peu etre j'aurai du poster ailleurs) car étant en pleine procédure d'immatriculation de mon itr jdm spec96 (immat uk) j'ai appris pas mal de choses.
En effet après demande de documents auprès de honda qui ont mis plus de 2 mois à me répondre (scandaleux que des gens pareil représentent la marque en france!!) , ces petits en..... ne veulent ni me fournir COC (c'était a prevoir) ni certificat de conformité partielle , ni même la notice descriptive de la voiture!!...
J'ai donc porté plainte auprès de l'organisme SOLVIT ( service d'aide aux citoyens europeens) qui m'ont orienté directement vers le service europeen des consommateurs français. Apres discussion avec eux j'ai appris que des directives europeennes obligent les administrations a débloquer les immatriculation des véhicules à l'intérieure de l'europe!!! et aussi d'après eux la france est le seul pays à ne pas respecter ces directives si bien que le services des consommateurs est en procédure parlementaire à l'encontre de la france qui fait du zèle sur les immat
des centaines de particuliers et bcp de professionnels ont comme moi porté plainte!! c'est l'histoire de quelques mois mais délai inconnu...
donc si je suis pressé DREAL
Voici quelques liens qui pourront peu être éclairer/aider certains d'entre nous

d'après SOLVIT


Le texte de la directive est consultable par le lien :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:263:0001:0001:FR:PDF

Nous vous conseillons également de vous rendre sur la page suivante du site du Centre européen des Consommateurs France concernant la nouvelle réglementation :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/auto/immatriculation/vehicules-achetes-en-europe/

1.3. Enfin, vous pouvez également utilement vous reporter à la Communication interprétative de la Commission européenne concernant les procédures d'immatriculation des véhicules à moteur originaires d'un autre État membre communication interprétative de la Commission SEC (2007) 169 du 14.02.2007 qui fait le point sur la législation applicable ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. En revanche, la valeur juridique d’une telle communication interprétative est limitée et ne peut pas s’imposer aux autorités nationales.


2. Dans votre cas, vous n’arrivez pas à obtenir le certificat de la part du constructeur.
Pour vous aider dans vos démarches, il est fortement conseillé de vous rapprocher du centre européen des consommateurs France, situé en Allemagne et spécialisé notamment dans les problèmes d’immatriculation:

http://www.euroinfo-kehl.eu/
Centre Européen des Consommateurs France
Rehfusplatz 11
77694 Kehl
Allemagne

Par téléphone : (0049) 7851.991.48.0
Par fax : (0049) 7851.991.48.11
Par mail : info@euroinfo-kehl.eu
Pour soumettre une réclamation ou un litige : service-juridique@euroinfo-kehl.eu
Ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

[Tiju11 0]

c'est bien malheureux de tomber aussi bas.... et dire que la france est plus ou moins le pays fondateur de la communauté en portant bien haut le drapeau et que à coté de ça c'est le seul pays à ne pas respecter les directives europeennes signées en commun avec tout les autres etat membres... en gros c'est faites ce que je dis et pas ce que je fait!!
en tout cas les choses vont bouger (d'ici combien de temps on a pas pu me préciser) mais une chose est sure cest que des rti ainsi que des passages a l'utac sont en attente de remboursement par l'etat vis a vis de centaines de particuliers ainsi que de professionnels!!
car nous sommes passionnés de voitures japonaise mais faut pas oublier qu'il y a aussi des passionnés de voitures allemandes , anglaises , italiennes qui rencontrent les memes difficultés que certains d'entre nous.

[jef2111 0]

JuNSX13 a écrit:

C'est le pays du grand n'importe quoi...
Si par contre tu arrives par bateau, que tu ne sais pas parler Francais, que tu méprises ce pays et que tu ne te sens pas Francais et en plus tu n'as aucune envie de t'intégrer et que tu ne comptes pas travailler mais vivre sur le compte des autres et avec les aides gouvernementales :

LA, On te fait tout les papiers que tu veux !!

et pour un belge 1x, c'est pareil ???

[D_Dream 0]

Bah non si le belge veut bien s'intégrer lol

Sinon ce que tu viens d'écrire Tiju est tout simplement ahurissant, en gros pour ne pas te faire, excusez moi du mot, enculer par l'état français, il faut que tu portes plainte. C'est vraiment malheureux... Rien que pour les passages à l'UTAC c'est simplement pour se gaver de thunes quoi.

Il est tout fois bien reconnu que la France est un pays avec énormément de contradictions notamment au niveau des lois et des traités internationaux ou européens. Ce que tu viens de nous écrire est fortement intéressant et peux surement aider un bon nombre de personnes voulant homologués leurs voitures, car il existe bien un recour...

Tiens nous informer de l'avancement de ton affaire pour l'ITR