[LOI(s)] => le bivouac sauvage : on peut !

[christian.styling 0]

Il est interdit en France de s’installer
au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout. On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.
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MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...
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si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!
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source
http://www.legifrance.gouv.fr/ accès thématique camping
L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles
Citation:
L'évacuation des eaux usées s'effectuera dans les endroits appropriés, tels que les aires de services, bornes, installations sanitaires publiques et privées .
Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration. Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées. Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs à déposer dans les endroits prévus à cet effet. L'application de l'ensemble de ces principes contribuera au respect d'autrui, à la sauvegarde de l'environnement et au bon accueil dans les régions visitées.

MAIRE INFO
Stationnement des « camping-cars » (ou « autocaravanes ») :
la loi ne permet pas au maire d’édicter à leur encontre une interdiction générale de stationner :
=clic=> http://www.maire-info.com/article.asp?param=4932&PARAM2=PLUS

circulaire du Ministère de l'intérieur concernant le stationnement des autocaravanes
S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).
=clic=> http://www.lepermis.com/newsletter/Lettres_Info/contenus0504/CircuStat.htm

Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique (18/08/2007)
=> http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/24303/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Le+stationnement+des+autocaravanes+sur+la+voie+publique/1420-actualite-voirie.htm
il semble donc que les forces de l'ordre ne pourraient pas facilement avoir de prétexte pour virer une autocaravane ...

j'ai trouvé des infos complémentaires
Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la DRIRE, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une

*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

je ne suis pas juriste mais avec google et quelques heures devant l'écran on trouve tous les textes de lois dont on a besoin... :]


dans le même genre j'ai appris que l'été, dans les alpes maritimes, on a le droit de faire du feu ! en prenant toutes les précautions d'usage et à condition d'être à plus de 1500 mètres d'altitude.
j'ai pas cherché pour les autres départements...

[Invité]

Merci pour toutes ces infos vraiment très utiles

[TITOU13 0]

merci pour ces eclaircissements on ne sait pas tout

[christian.styling 0]

moi non plus je savais pas et c'est pour ça que j'avais cherché, j'aime bien savoir ce qui est interdit...
les gardes n'en savent souvent pas tellement plus que nous et collent des prunes à l'esbrouffe... c'est abusif !
au moins là, si on dort dans ou sur le 4x4, y a moyen de discuter le bout de gras...