malus écologique

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d'après ce texte le malus s'applique même pour certain véhicule d'occasion

Surtaxe sur les émissions de CO2
Véhicules concernésPrincipeTaxe annuelleCombustion CO2

Cette surtaxe sert à insufler une empreinte écologique au sein de la taxe à l'imatriculation en pénalisant les véhicules d'occasion les plus polluants dans le but de rajeunir le parc automobile français. Le produit de cette taxe s'élève à près de 12 millions d'euros par an. Elle alimente le budget de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Véhicules concernés
Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à l’immatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.
Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique. Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule se trouve sur sur votre carte grise à la rubrique 'V7' de celle-ci (si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004).

Principes de calcul de la surtaxe
Véhicules en réception communautaire
Pour les voitures particulières (VP) faisant l’objet d’une réception communautaire, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.

Classe Emission CO2 (g/km) Majoration (€) / gramme de CO2
F de 201 à 250 2 €
G >250 4 €

Véhicules en réception nationale ou isolée
Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100 euros€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€euros pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

Exception des véhicules flexfuel (E85)
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe.

Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.
Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

[big109 0]

il ont oublier le GPL car c'a n'aurais pas rapporté assez d'argent (carburant peu taxe donc payons la taxe CO2) alors qu E85 est taxe donc on peu faire bonne figure l'argent rentre (payons pas la taxe co2 elle sera rembourse par la taxe carburant)

[4rouesmotrices.com 0]

Conclusion: privilégiez une grosse cylindrée d'avant 2004, tout simplement !