Achats sur internet ou autre - Formalités douanières

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Je commande chez un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne

Principe
Si vous commandez des marchandises chez un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne, vous devez acquitter des droits à l'importation (entre autres, des droits de douane), la TVA et, le cas échéant, les accises au moment de la livraison. Le fait que la commande ait lieu par Internet ou d'une autre manière ne modifie en rien la procédure à l'importation.

Franchise
Lorsque vous importez des envois de valeur négligeable, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une franchise des droits et impositions. Cela signifie que vous ne devrez payer ni droit de douane, ni TVA, ni accises. Une des conditions est que l'expéditeur vous expédie directement les envois d'un pays tiers à l'Union européenne (destinataire en Belgique).

Qu'est-ce qu'une valeur négligeable?
La franchise pour les envois de valeur négligeable est très limitée. Par envois de valeur négligeable, l'Administration entend les envois de marchandises dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 22 € par envoi. Si la valeur de l'envoi dépasse 22 €, l'Administration percevra les droits à l'importation et la TVA, calculés sur la valeur totale de l'envoi.
Les produits alcooliques, les parfums et les eaux de toilette, de même que les produits du tabac sont exclus de cette franchise.

Vous pouvez importer les envois bénéficiant de la franchise sans aucune formalité.

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Comme particulier, je reçois un envoi d'un particulier établi en dehors de l'Union européenne.
Principe
Lorsqu'un membre de votre famille, un ami ou une connaissance vous envoie un colis, même s'l s'agit d'un cadeau, vous devez payer les droits à l'importation, la TVA et, le cas échéant, les accises. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une franchise pour ces impositions.

Franchise
Le bénéfice de la franchise est accordé pour les marchandises contenues dans les envois adressés d'un pays tiers par un particulier à un autre particulier se trouvant en Belgique.
La condition en est qu'il s'agit d'une importation dépourvue de tout caractère commercial.
Valeur limite

La valeur est limitée à 45 € par envoi. S'il s'agit d'un envoi constitué de différentes marchandises et dont la valeur totale est supérieure au maximum susmentionné, la règle suivante s'applique.

Vous bénéficiez de l'exonération à concurrence de 45 € pour les différentes marchandises de l'envoi à condition que vous ne fractionniez pas la valeur d'une marchandise déterminée. Chaque marchandise qui se trouve dans l'envoi doit toutefois bien être prise en considération pour l'exonération, exactement comme si vous l'aviez importée séparément.

Lorsque vous importez une marchandise dont la valeur est supérieure à 45 €, vous devez acquitter les droits sur la valeur totale de la marchandise.

Que signifie "sans caractère commercial "?
Par importations dépourvues de tout caractère commercial, on entend les importations portant sur des envois qui, à la fois :
- présentent un caractère occasionnel ;
- contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial ;
- sont adressées par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

Limitation de la franchise pour certaines marchandises
Pour ce qui concerne les marchandises énumérées dans le tableau suivant, vous ne pouvez bénéficier de la franchise qu'à concurrence des quantités y indiquées. Si les quantités dépassent ces quantités maxima, l'Administration n'imposera que les quantités excédantes.

Note:
S'il s'agit d'un envoi contenant différentes sortes de marchandises, vous devez décompter la valeur des marchandises énoncées ci-dessous de la valeur totale de l'envoi.

Limitation de la franchise pour certaines marchandises
Pour ce qui concerne les marchandises énumérées dans le tableau suivant, vous ne pouvez bénéficier de la franchise qu'à concurrence des quantités y indiquées. Si les quantités dépassent ces quantités maxima, l'Administration n'imposera que les quantités excédantes.

Note:
S'il s'agit d'un envoi contenant différentes sortes de marchandises, vous devez décompter la valeur des marchandises énoncées ci-dessous de la valeur totale de l'envoi.


Exemples:


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Valeur en douane et base d'imposition à la TVA
Pour le calcul des droits à l'importation, l'Administration utilise le concept de valeur en douane. En gros, il s'agit de la valeur constatée sur base de la facture. En matière douanière, chaque marchandise a toujours une valeur. Par conséquent, lorsqu'il n'y a pas de facture, la douane se base sur les méthodes d'évaluation précisées dans la réglementation communautaire. La valeur en douane constitue la base d'imposition à la TVA. Il s'agit du montant sur base duquel la TVA sera calculée.

Vous importez des marchandises via la Poste ou via une entreprise de courrier express ( ABX logistics, UPS, DHL, ... )
Lorsque vous importez des marchandises via la Poste ou via une entrepreise de courrier express ( ABX logistics, UPS, DHL,... ), les formalités douanières doivent, bien évidemment, être accomplies. Dans ce cas, la Poste accomplit ces formalités douanières pour vous mais vous porte en compte un certain montant.

[FabSAAB 0]

Bon d'accord mais si je ne le declare pas ??? il se passe koi comment peuvent t'ils le savoir???

[Fragdoktor 0]

C'est le jeu du chat et de la souris...jusqu'au jour où...

[Viking1 0]

A mettre en sticky ce thread !!!

(merci Frag)

[joe05 0]

en france, pas mal de boites jouent au chat et a la souris en ouvrant un bureau sur place genre hong-kong......et vendent ht en france....

[Fragdoktor 0]

D'où le risque de se faire arnaquer si l'on ne fait pas attention à tout cela...car l'achat hors taxes est autorisé pour autant que l'on fasse une mise en libre pratique et à la consommation lors de l'importation.
Car si la boîte affiche un produit à 100€HT au lieu de 200€ en UE, c'est tentant mais avec les droits et la TVA, ça revient au final plus cher...

Mieux vaut donc se renseigner avant pour éviter toute mauvaise surprise...surtout que ça, c'est gratos

PS:
Non, ce n'est pas Imola9000

[Saabhuy-saabhuy 0]

Toujours demander au vendeur d'appliquer le CN22 avec la mention "No Value" 9 fois sur 10 ça marche
et quand on se fait prendre ,reste la possibiliter de demander une fausse facture au vendeur ....LOL !

[Fragdoktor 0]

Veuillez vous présenter demain matin 8h dans mon bureau M. Etienne

[Saabhuy-saabhuy 0]

excellent ! "M.Etienne"....en suède il vont encore croire que c'est le gars de chez Beherman P.Etienne ....hahahahahaha !

[Fragdoktor 0]