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Invité

Nouveaux textes de loi pour juillet 2010 !!!!!

Messages recommandés

Invité
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Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacement, et même !!!!!!!!!!!!!!!....Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !

Bon courage pour lire les textes de loi !!!
Le texte est passé inaperçu....................
Le gouvernement a besoin d'argent !!!!!!!!
Nouvelle tarification des retraits de points.

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.


Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DELITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.


Textes officiel

ALORS SOYEZ PRUDENTS
Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes)
dans les liens ci-dessous :
réf. Code de la route au 24 janvier2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124


réf. Code de la route à/c juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228& dateTexte=20100701



!!!!! Pour les véhicules immatriculé hors du territoire Français la ou les amendes sont à payer sur place soit en argent liquide ou accompagner jusqu'à un ATM (distributeur de billets) pour obtenir la somme dù, ou saisie du véhicule jusqu'au paiement de l'infraction. !!!!!

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:ding: y en n'a marre d'etre pris pour une vache a lait a quand la revolution
il gaspille notre fric en quand ils en n ont plus ils nous taxe encore bug:boul:

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Le téléphone , c'est normal
Concernant l'abus d'eau ferrigineuse , c'est honteux !

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Y'a pas tant de choses qui me choquent...

Hormis 68 € et 1 point pour 1 km/h de trop..... cher payé pour un instant d'inattention ou d'imprécision, je pense que s'arrèter au feu rouge ou avoir des plaques qui correspondent à la CG est vraiment un minimum...
Dans tous les domaines, on est obligé de respecter des textes, bâtiment, restaurant, toute entreprise doit se conformer à des règlements qui sont là autant pour sanctionner les fauteurs que pour protéger les victimes potentielles ou non...

AMHA.
pig

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il suffit pourtant simplement de rouler sans permis pour ne pas se faire retirer de point....

Au pire 6 mois avec sursis et 750 € d'amende......

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A quand une voiture sans permis 4x4 land Rover Very Happy ?
Au moins avec une sans permis on peu faire des trucs sans pour autant en avoir les consequences... Razz

It is a joke !

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Bruce a écrit:
il suffit pourtant simplement de rouler sans permis pour ne pas se faire retirer de point....

Au pire 6 mois avec sursis et 750 € d'amende......
en plus des peines amendes / prison pré-citées ....

pig

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Pour la ceinture, m'en fou, moi j'ai des bretelles.



Une chose qui n'a jamais été prise en compte et pour cause quasi impossible à controler.
Il n' y a aucune différence de traitement entre le parigot qui prend sa voiture une fois par an et qui fais 4000km/an et le commercial qui fait ses 70000km/an.....
Pour certains la probabilité de faire un écart même involontaire est plus forte que pour d'autre.
Moi je souhaite un permis a points indfexé sur les trajets annuels.


Votez DISCOOL

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je fais 70.000 kms par an et je peux vous dire que c'est chaud ! Je m'en suis fais une raison, respect les limitations points. Pas facile...

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Point n'est besoin de focaliser sur la vitesse... y'a d'autres points bien plus éloquents dans le 1 er post...

pig

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moi ... j'ai soufflé hier soir dans une petite bourgade à 22 h 30 à la sortie du taf .... ben j'étais seul heureursement .... ouffffffffffff ........... tongue

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on râle sur le coup, puis on s'y fait .... je me suis fait retirer 3 points en 98 et depuis plus rien .... bien sûr un jour sur une faute d'attention il m'arrivera peut être d'avoir un retrait de point. Je ralerait sur le coup, et puis ....
Quand des amis repartent de chez nous je leurs dit toujours "roulez doucement, soyez prudent et surtout faite gaffe aux autres ..." dans le sens où le danger, s'il ne viens pas de nous, peut venir de la conduite des autres ...

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Discool a écrit:
Pour la ceinture, m'en fou, moi j'ai des bretelles.



Une chose qui n'a jamais été prise en compte et pour cause quasi impossible à controler.
Il n' y a aucune différence de traitement entre le parigot qui prend sa voiture une fois par an et qui fais 4000km/an et le commercial qui fait ses 70000km/an.....
Pour certains la probabilité de faire un écart même involontaire est plus forte que pour d'autre.
Moi je souhaite un permis a points indfexé sur les trajets annuels.


Votez DISCOOL

Pourtant...

É = 1/2 MV² pour l'un comme pour l'autre, non ???? ange

pô facile tout ça... la fin justifie les moyens, dit-on...

+ de 12 000 tués en '90..... aujourd'hui moins de 5 000.. y'a plein d'autres raisons aussi, soit, mais y'a aussi plein de raisons pour que le nombre ait pu augmenter (+ 5 % de trafic par an sur les 20 dernières années, entre autres..)..

Je me contenterais de plagier Racine en disant "Je ne désapprouve point"..

pig

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beslau a écrit:
je fais 70.000 kms par an et je peux vous dire que c'est chaud ! Je m'en suis fais une raison, respect les limitations points. Pas facile...


Ou achéte un series clown

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TerreMerAir a écrit:
A quand une :sexy: land Rover Very Happy ?
Au moins avec une sans permis on peu faire des trucs sans pour autant en avoir les consequences... Razz

It is a joke !

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