Invité Posté(e) le 25 juin 2009 Article paru dans 60millions de consommateurs ..... Depuis le 1er juin, une nouvelle procédure est appliquée aux véhicules devenus dangereux suite à un accident de la circulation. Direction biaisée, liaisons au sol touchées,airbags déclenchés, chassis endommagé : un nombre de faits constatés par un expert donnent désormais lieu à un avis transmis à la préfecture. Celle-ci émet alors une interdiction de circuler, de donner ou de vendre le véhicule. Les forces de l'ordre ont également la faculté de retenir immédiatement le certificat de circulation en attendant l'expertise. La levée de l'interdiction intervient suite à un second rapport d'expertise attestant que les réparations ont été effectuées. En tout cas l'expert indique toujours si l'auto est économiquement irréparable, c'est-à-dire si le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture. Pour réduire les frais, le coût des réparations peut dorénvant être estimé sur la base du prix des piéces de réemploi, et non plus des piéces neuves, sauf pour les éléments de sécurité. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Manu171 0 Posté(e) le 25 juin 2009 barbidul a écrit:Article paru dans 60millions de consommateurs ..... Depuis le 1er juin, une nouvelle procédure est appliquée aux véhicules devenus dangereux suite à un accident de la circulation. Direction biaisée, liaisons au sol touchées,airbags déclenchés, chassis endommagé : un nombre de faits constatés par un expert donnent désormais lieu à un avis transmis à la préfecture. Celle-ci émet alors une interdiction de circuler, de donner ou de vendre le véhicule. Les forces de l'ordre ont également la faculté de retenir immédiatement le certificat de circulation en attendant l'expertise. La levée de l'interdiction intervient suite à un second rapport d'expertise attestant que les réparations ont été effectuées. En tout cas l'expert indique toujours si l'auto est économiquement irréparable, c'est-à-dire si le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture. Pour réduire les frais, le coût des réparations peut dorénvant être estimé sur la base du prix des piéces de réemploi, et non plus des piéces neuves, sauf pour les éléments de sécurité. fais gaffe ...à pas toucher tes pneus Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Bruce11 0 Posté(e) le 25 juin 2009 procedure VGA / etc etc.... on en a parlé y'a quelques temps mon pti boulet Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
