Importer une remorque

[Invité]

Salut, une question me titilles, j'ai repere une remorque 3,5T avec CG en Belgique est ce que qq'un connait les modalités pour l'immatriculer en France? Merci

[vanray 0]

Dam,

Voilà ce qu'on trouve sur le site des douanes pour l'achat d'un véhicule à moteur dans l'Union Européenne (y compris les remorques, cf (1)) :



Vous achetez un véhicule à moteur dans un Etat membre de l'Union européenne : Quelles sont les formalités à effectuer ?

L'acquisition d'un véhicule à moteur communautaire (1), neuf ou d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ne fait pas l'objet de formalités douanières, à l'exception des véhicules immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée d'un autre Etat membre. Les mots utilisés par les services administratifs sont en gras ou en caractères italiques.

Au regard de la réglementation douanière, sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles de droits et taxes dus à l'importation, soit parce qu'ils sont d'origine communautaire, soit parce que lesdits droits et taxes ont été acquittés à l'entrée dans l'Union européenne.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due lors de l'acquisition d'un véhicule neuf (c'est-à-dire un véhicule âgé de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km). Elle doit, de ce fait, être acquittée dans le pays de résidence de l'acquéreur. Pour les résidents français, conformément aux règles nationales en vigueur, elle doit être acquittée auprès de l'administration fiscale (il faut se rapprocher de la recette des impôts du domicile pour les particuliers et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les assujettis et les personnes morales non assujetties identifiés à la TVA).

L'immatriculation dans une série normale française de ce moyen de transport n'est possible que sur présentation, aux services compétents de la préfecture, d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la l'Union européenne, délivré par les services des Impôts.

(1) (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance)
Conformément à l'application du code de la Route :
- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

[Discool 0]

DAM-NC4X4 a écrit:

Salut, une question me titilles, j'ai repere une remorque 3,5T avec CG en Belgique est ce que qq'un connait les modalités pour l'immatriculer en France? Merci

Pour un véhicule avec moteur, je sais pour l'avoir déjà fait, mais un véhicule sans moteur ???,?

Plus simple je présume.

Et un moteur sans véhicule.

[vanray 0]

Discool a écrit:

DAM-NC4X4 a écrit:

Salut, une question me titilles, j'ai repere une remorque 3,5T avec CG en Belgique est ce que qq'un connait les modalités pour l'immatriculer en France? Merci

Pour un véhicule avec moteur, je sais pour l'avoir déjà fait, mais un véhicule sans moteur ???,?

Plus simple je présume.

J'pense pas :

(Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance)
Conformément à l'application du code de la Route :
- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;
- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

[Invité]

Merci pour les infos, c'est assez rassurant, j'avais un peu peur qu'un passage aux mines soit neccessaire, maintenant c'est à voir, ça fait un bout de route. Ou alors il faut que je trouve une cuisine pour Jeannot à ramener

[Jensen 0]

Pour les caravane/remorque c'est la b*rdell,la pire des chose.Il faut avoir tout les papier, poids de remorque, essiu etc......passage aux mines ce oblige et encore tu n'est pas sur de arrive.

J'ai acheté un 125cc scooter en Angleterre il y quelque années pas cher et déjà ça c' été pas simple et en plus me coûte presque 300 eurkers( certificat de conformité 100 euro, passage aux mines 80 euro, carte a gris etc....)