manifestation du 10 Juin

[Pat16 0]

Pour Infos, et contre les nouveau décrets abusifs!!!
http://passion4x4.winnerforum.net/viewtopic.forum?p=284#284

[Nicodisco 0]

Mail de Nicolas Georges, Codever:

Bonjour,

Tout d'abord je vous joins l'explication détaillée du Décret 2006-554 du 16 mai 2006 pour que vous vous rendiez compte de la gravité de ce décret pour notre pratique.

Le Codever avait annoncé sur son forum que le préfet de Savoie commencait le recensement de tous les terrains TT avec les autorisations et
de tous les chemins ouverts à la circulation. Nous nous sentions loin des Alpes et de ses problèmes.
Un professionnel du TT de Vendée m'a prévenu hier soir qu'il a reçu la visite de la gendarmerie pour le recensement des terrains TT sur le département 85. La démarche est donc nationale et nous n'avons pas fini de souffrir !

Venons en à la journée du 10 juin à ANGERS à 14h :

- l'annonce a été faite dans le Passion 4x4 du mois de juin qui vient de sortir (à la rubrique Codever) et elle sera faîte sur le TTMag de juin.

- je viens de finaliser un dossier de presse régional (j'ai repris celui du 18 mars en l'adaptant). Je m'occupe de l'envoyer à Ouest France Angers,
au Courrier de l'Ouest Angers, à TV10 Angers, à M6 (Nantes), à TF1 (Nantes), et à FR3 Ouest.
Par contre vous pouvez l'envoyer (je vous le mets en pièce jointe) à tous vos journaux locaux, et l'utiliser pour motiver des concessionnaires à nous rejoindre.

- Pour les 4 opérations escargots, il faut absolument 8 propriétaires de 4x4 connaissant bien la ville d'Angers pour ouvrir et guider les 4 opérations escargots. Contactez moi par email.

- 1 des opérations escargots partira de la rue du Landreau à Beaucouzé au niveau de tous les concessionnaires motos d'Angers.
Les 3 autres opérations escargots partiront du même point proche du Parc Expo au nord-est d'Angers.
A 14h, nous calculerons le nombre de présents sur chacun des deux sites (à la louche) et nous demanderons peut être à certains de basculer
sur l'autre site afin d'avoir 1/4 et 3/4.
Sur les 4 opérations, 3 d'entre elles emprunteront des voies rapides et nous prendrons les 2 voies en même temps.
Pour les 4 opérations, nous serons à un moment sur des grands boulevards d'Angers, nous pourront ainsi distribuer des tracts.
D'ici une semaine, je vous communiquerais les 4 parcours qui sont déjà définis mais pas testés.

[Nicodisco 0]

Le Décret 55-1366 du 18 octobre 1955 (Décret portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique) vient d’être abrogé et remplacé par le Décret 2006-554 du 16 mai 2006 paru au Bulletin Officiel du 18 mai 2006.

Le Décret 55-1366 ne nous concernait pas puisqu’il réglementait seulement les épreuves sportives. Certaines personnes méfiantes se débrouillaient quand même pour respecter ce décret et en particulier son article 8 et l’arrêté ministériel associé en organisant le départ de ses randonnées sur des terrains privées et en limitant les participants à 20 véhicules maxi.

Article 8 du Décret 55-1366 : L'autorisation prévue à l'article 1er n'est pas requise pour l'organisation de manifestations sportives qui n'imposent à leurs participants qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l'exclusion d'un horaire fixe et de tout classement en fonction soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.
Les manifestations sportives visées à l'alinéa précédent pourront cependant être soumises à déclaration effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par le ministre de l'intérieur dès lors, notamment, que les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses dépendances, soit à l'intérieur d'une agglomération.

Le nouveau Décret 2006-554 par contre nous concerne puisqu’il englobe les randonnées qui sont assimilées à des concentrations sur la voie publique. Son titre montre bien ce changement : Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Rentrons dans le détail.

Les rassemblements, appelés Concentrations, de moins de 200 4x4 et de moins de 400 motos ou quads qui se déroulent sur la voie publique (routes, chemins, ….) et qui partent du même endroit, qui s’arrêtent sur le même lieu pour pique niquer, qui passent aux mêmes endroits, sont soumis à déclaration en préfecture, déclaration à effectuer deux mois avant. Au delà de 200 4x4, …. la concentration est soumise à autorisation.

Article 1 du Décret 2006-554 :
I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
Article 5 du Décret 2006-554 :
L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt.

Les randonnées sont donc bien assimilées à des concentrations. Celles-ci devront respectées certaines règles de sécurité définies soit par les fédérations soit par l’état.

Article 2 du Décret 2006-554 :
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements mentionnés à l'article 1er.
Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.

L’organisateur de la randonnée devra obligatoirement souscrire une police d’assurance. Les fédérations seront sûrement vous proposer les polices d’assurances qui vont bien.

Article 11 du Décret 2006-554 :
Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels.
Si pour le bon déroulement d’une concentration importante (par exemple plus de 60 véhicules), l’état considère que pour la sécurité des autres usagers, il doit placer des forces de l’ordre à certains croisements de routes, l’organisateur sera redevable financièrement envers l ‘état.

Article 12 du Décret 2006-554 :
L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d'ordre présent dans l'enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique.

En tant qu’organisateur de randonnées, si vous ne respectez pas le Décret, vous êtes sous le coup d’une contravention de 5ème classe (max 1500 euros).

Article 24 du Décret 2006-554 :
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Et voici le pire, l’état va définir une liste des voies interdites à toutes concentrations et donc à toutes randonnées TT. La liste pourra dire par exemple que les concentrations ne pourront être organisées que sur les PDIRM.

Article 27 du Décret 2006-554 :
Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé de l'équipement fixent conjointement la liste des routes interdites, à titre permanent, périodique ou provisoire, à toutes les concentrations ou manifestations ou à certaines catégories d'entre elles en raison des incidences que leur déroulement peut avoir sur l'économie, le tourisme ou la sécurité générale. Ils peuvent toutefois indiquer sous quelles conditions lesdites routes peuvent être soit traversées, soit empruntées sur une distance réduite lors de ces événements.

Regardons maintenant les Manifestations qui ne sont pas que des épreuves sportives et qui sont soumises à autorisation (et les concentrations de plus de 200 4x4 ou de plus de 400 motos et quads). Une Manifestation est un regroupement de véhicules à moteur et de pilotes ou de pratiquants présentant à des spectateurs un sport mécanique. L’utilisation du mot « pratiquant « montre bien qu’une Manifestation n’est pas obligatoirement une épreuve sportive. Le fait de réaliser des démonstrations 4x4 devant du public en proposant ou non des baptêmes correspond à une Manifestation. Dans ce cas précis, le sport mécanique présentant est ici le trial 4x4 (franchissement d’obstacles). Le fait de réaliser des enduros sans classement sur des terrains privées provisoires correspond bien à une Manifestation.

Article 1 du Décret 2006-554 :
II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation.

Les Manifestations doivent respecter les règles de sécurité des fédérations (article 2). Donc pour un Téléthon vous devrez prendre les mêmes règles de sécurité qu’une épreuve sportive.

Les Manifestations se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours. Les Fêtes du TT que nous organisons se déroulent sur des « Terrains » et donc soumises à autorisation.

Article 4 du Décret 2006-554 :
Pour l'application du présent décret :
1° Un « circuit » est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;
2° Un « terrain » est un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ;
3° Un « parcours » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents ;
4° Un « parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants doivent respecter le code de la route.

Pour obtenir une autorisation à déposer 3 mois avant, vous devrez avoir l’aval du directeur départemental de la jeunesse et des sports. Cela sera plus facile pour les fédérations.

Article 6 du Décret 2006-554 :
Seules peuvent être autorisées les concentrations et manifestations organisées par :
1° Une fédération sportive telle que définie aux articles 16 et 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ou ses organes nationaux, régionaux ou départementaux et les groupements sportifs qui lui sont affiliés ;
2° Des personnes physiques ou morales autres que celles mentionnées au l°, après avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports, qui vérifie notamment le respect par le règlement particulier de la concentration ou de la manifestation des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article 2.
Article 7 du Décret 2006-554 :
L'organisateur d'une concentration soumise à autorisation ou d'une manifestation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation.
La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation. Si la manifestation a lieu sur un circuit homologué, ce délai est réduit à deux mois.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier de la demande et les modalités de son dépôt.

Vous devrez souscrire une police d’assurance pour une Manifestation (article 11).

En tant qu’organisateur de Manifestation, si vous ne respectez pas le Décret, vous êtes sous le coup d’une contravention de 5ème classe (max 1500 euros). Mais si vous participez à une Manifestation non autorisée, vous risquez une amende de 3ème classe.

Article 24 du Décret 2006-554 :
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

[Invité]

Salut,

Bon, sans vouloir faire "l'avocat du diable" je viens de prendre des infos concernant cette nouvelle loi au près du mari d'une collègue qui bosse à l'ONF.

Il était, visiblement, déjà au courant de cette nouvelle loi !!!
Et il ma rassurer, il ma dit que même si cela n'était effectivement pas écrit noir sur blanc, cette nouvelle loi venait compléter l'ancienne (qui était la uniquement pour l'organisation des compétitions et autres événements sportif motorisés). D'où l'incohérence du fait qu'il soit uniquement mentionné une limite maximum de 200 véhicules, et pas de nombres minimum de véhicules.... un point qui faisait défaut dans l'ancienne loi et qui a donc été corrigé !

Donc, pour lui, cette nouvelle loi n'ajoute pas plus de restrictions vis-à-vis de nos activités de randonnées motorisées !

En revanche, pour lui le véritable danger, pour nous, c'est belle et bien la circulaire OLLIN, qui laisse libre choix au élus locaux !
Et pour lui, la meilleur façon d'agir contre, c'est tout simplement d'en discuter avec les maires des communes, afin qu'ils ne fassent pas usage de cette circulaire (du moins pour ceux qui sont au courant, car tous ne font pas forcement attention aux dernières nouveautés pondu par la "capitales"!!!)

Il n'y aurait donc pas de "danger" pour nous avec cette nouvelle loi ?!....

C'est à prendre avec des pincettes car, évidement, il n'a fait que me donner son avis (il s'est quant même renseigner auprès de leurs service juridique!).

Voilà, je tenais à vous donner cette info, qui redonne un peux de d'espoir, parce que la, en ce moment, entre la circulaire OLLIN, cette nouvelle Loi, les impôts, et toutes leurs conneries, le moral commençais à faiblir !!!

[ml 0]

de toute façon j'irai faire un tour à Angers le 10/06....
(je crois qu'il n'y a pas plus près ? si ?)
histoire de me remonter le moral....

[Dadou17 0]

Prèt à faire le déplacement aussi !

J'en ai parlé à Nico...au Webmaster (mazette !) s'il pensait pouvoir se joindre à moi...mais on peut voir pour un départ "groupé"

@ pluss
Didier

[Nicodisco 0]

DADOU17 a écrit:

Prèt à faire le déplacement aussi !

J'en ai parlé à Nico...au Webmaster (mazette !) s'il pensait pouvoir se joindre à moi...mais on peut voir pour un départ "groupé"

@ pluss
Didier

Si je peux (pas sur) j'en serai.

[Dadou17 0]

Détails de l'opération : (copié/collé de LANDMANIA (c)

ANGERS
"Bonjour,
La manifestation du samedi 10 juin à 14h est proche.
J’ai eu au téléphone les RG, la Préfecture, et la mairie d'Angers, tout
est ok.

La réussite de l’après midi du 10 juin se mesurera par le nombre de
kilomètres de bouchons sur l’autoroute A11 (Nantes – Paris). Suivant ce
kilométrage, l’information passera ou ne passera pas au niveau national.
C’est triste, mais plus vous bloquez les gens, plus l’info a des chances
de circuler.
Deux des quatre opérations escargots sont en charge de créer ces
bouchons. Il faut que ces deux opérations restent sur la 4 voies (avant
de la quitter pour monter sur le boulevard Foch) pendant *au minimum 2
heures*. Il va falloir gérer la vitesse.
C’est une opération escargot légale, donc vous n’avez pas le droit de
vous arrêter sur la voie publique pour stopper le convoi.
Si votre véhicule cale sur la voie publique ou si votre moteur chauffe,
pensez à ouvrir votre capot pour le refroidir.

Les deux autres opérations finaliseront l’objectif de bloquer la ville
d’Angers. Une, prendra exclusivement des boulevards pour la distribution
des tracts, et l’autre passera par le boulevard de la Liberté où sont
tous les concessionnaires de 4x4, qui ne sont pas assez motivés par
notre mouvement à mon goût.

Donc lorsqu'il y a deux voies (ou 3), positionnez vous sur les 2 voies
(ou 3) !

Les *départs* seront échelonnés entre *14h15 et 14h30*. Les véhicules ne
doivent *pas* arriver sur le boulevard Foch *avant 16h30*.

Une fois arrivé sur le bd Foch, vous serez tous atteints du *VIRUS
OLIN*, et votre véhicule refusera d’avancer. Nous en profiterons pour
prendre un apéritif.

Yann Valade (enduriste) sera le coordinateur de l'opération au départ
de la rue du Landreau à Beaucouzé proche des concessionnaires motos et
des 4x4 Mitsubishi.
Le club 4x4 Les Carabus gèreront l'opération en partance du Parc Expo en
prenant l'axe Paris-Nantes.

Pour ceux qui en veulent toujours plus, vous aurez toujours la
possibilité après, de retourner sur la 4 voies (axe Nantes – Paris) pour
refaire deux opérations escargots (une vers Nantes et une vers Paris).
Par contre, cette partie supplémentaire n’est pas déclarée en
préfecture, donc je vous conseille fortement de ne pas vous arrêter, et
de l’effectuer à 30-40 km/h minimum.

Je serais sur le départ Parc Expo dès 13h.

Je souhaiterais dès maintenant féliciter les véhicules du club Strakell
qui vont venir une nouvelle fois du Finistère !
Et la même chose pour Ghislain d'ATT49 basé dans le 37 qui va venir en
camping car et sa remorque avec son buggy de trial alors qu'il a
une compétition le lendemain.


Voici le _communiqué de la FFM du 2 juin_ par rapport au Décret 2006-554 :
*Décret 2006 – 554 relatif aux sports mécaniques*
La Fédération Française de Motocyclisme a appris le 18 mai dernier la
publication au JO du décret 2006-554 réglementant les concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation
de véhicules terrestres à moteur.
Ce décret a pour vocation de remplacer les décrets 55-1366 du 18 octobre
1955 et 58-1430 du 23 décembre 1958, dont l’obsolescence posait de
nombreux problèmes dans la gestion quotidienne des sports mécaniques. Ce
nouveau texte a notamment pris en compte les évolutions des pratiques
sportives motorisées ainsi que différents aspects de la loi n° 84-610 du
16 juillet 1984, confiant aux Fédérations délégataires la définition des
règles techniques et de sécurité de leur sport.
_La FFM a constaté avec surprise certaines réactions interprétant ce
texte comme étant une nouvelle atteinte aux pratiques vertes motorisées_.
_La FFM est persuadée qu’il n’en est rien car la disposition contestée
*ne concerne que des organisations et non des balades entre amis*_.
La Fédération a cependant demandé aux Ministères concernés que la
circulaire interprétative lève toute ambiguïté à ce sujet.
Le Service Juridique de la FFM – Tél. 01 49 23 77 54 / E-mail :
aboisgrollier@ffmoto.com -- est à votre disposition pour toute
information complémentaire.

Mes commentaires _personnels_ par rapport à ce communiqué :
1 - j'ai du mal à croire qu'ils n'ont pas participé à son élaboration !!!!!!
2 - Ils affirment que le décret ne concerne que les organisations, donc
les clubs ...... nous avons donc déjà raison de réagir vis à vis de ce
décret
3 - Ils affirment que cela ne concerne pas les balades entre amis et
qu'ils vont demander aux ministères de lever l'ambiguïté. Donc ils
viennent de se rendre compte qu'ils ont fait une bourde et qu'il faut la
corriger (et qu'actuellement cela concerne même les balades entre amis).
Conclusion : Ils sont finalement très écoutés par les ministères .... et
donc très au courant. Et ils veulent bien la main mise sur la moto verte
de loisir en faisant disparaître les associations.
Si nous ne faisons rien, l'avenir est clair .... les fédérations vont
gérer nos activités.


Une dernière info au sujet des PDIRMs.
Certains irréductibles croient encore que les chemins non inscrits au
PDIRM sur un département ne seront pas fermés obligatoirement à la
circulation publique. Et d’autres croient que nous aurons 1000 km de
PDIRM par département.
Ils se trompent.
Les chemins qui seront choisis pour intégrer le *PDIRM* passeront à la
moulinette …. Il faudra faire une *évaluation environnementale* de ces
chemins (décret 2005-613 - ce décret a été abrogé en partie mais le
contenu abrogé a intégré quand même le code de l'environnement article
R122-17 à R122-24).
Si une évaluation environnementale est obligatoire pour les chemins du
PDIRM, vous imaginez bien que nous n’aurons pas le droit d’aller sur les
autres chemins, puisqu’ils n’auront pas été évalués. Et étant donné le
coût et la complexité d’une évaluation environnementale, nous aurons
plutôt 100 à 200 km maximum de chemins inscrits au PDIRM par département.
Je vous ai parlé d’une *taxe* à l’achat des véhicules TT pour
l ‘entretien et le balisage des chemins pour les motorisés. Je crois que
nous sommes loin du compte, cette taxe payera aussi ces évaluations
environnementales. Et là, vous allez moins rigoler quand vous allez
apprendre qu’il y a des chances que ce soit des associations comme la
LPO ou France Nature Environnement que vous allez payer avec la taxe
pour évaluer les chemins pour vous parquer !!!

Donc si vous voulez continuer à être libre, je vous attends samedi !

Nicolas
Codever Pays de la Loire
T: 06 72 61 24 46"
__________________
Codever 45


Toujours des volontaires ??

[ml 0]

Normalement oui, mais j'ai des pb de famille qui se font jour (un papa assez vieux), je vais voir comment ça ira samedi matin....

En ce moment, je gère au jour le jour...