La derniére connerie du jour!!!

[Pat16 0]

Pour infos!!!

article provenant du forum landmania.

http://passion4x4.winnerforum.net/viewtopic.forum?p=272#272

[Nicodisco 0]

J'ai reçu le mail aussi, de la part du Codever. A faire vérifier par un juriste, car compliqué à justifié...

[Invité]

à vérifier, effectivement, car ça parait tellement énorme !

Et puis je serais curieux de voir comment cette saloperie va être mise en application !
ça va encore etre du sport tout ça !

j'espère qu'il va y avoir des manif organiser intelligemment afin de protester contre tout ça !

mais, non, suis-je bête, nous ne pouvons pas faire de concentration de véhicule sans déclaration en préfecture !!!!
Donc, si on sort a plusieurs, ils vont savoir à l'avance ou nous serons !

finalement c'est pas bête leur trucs, ils viennent de nous ré-inventer le GPS!

[Invité]

Nicodisco a écrit:

J'ai reçu le mail aussi, de la part du Codever. A faire vérifier par un juriste, car compliqué à justifié...

oui, c'est très compliqué à justifié, je viens de me taper le texte de long et en large, et le nombre de véhicule minimum n'est pas donner. Maximum 200, ok, mais si on est deux, on doit faire une déclaration?
ET comment fait-on si on ce retrouve comme ça, par "hazard" et que l'on fait un bout de route ensemble ?
On est donc "hors la loi" ?
Et dans ce cas, de combien ils nous alignent ?(parce qu'après tout, c'est le but, remplir les caisses de l'état!!!)

À la limite pourquoi pas dans le cas d'un pseudo rassemblement entre potes (ou club) pour faire une petite ballade à partir d'une dizaine, voir d'une vingtaine de véhicules, mais la, avec une loi écrite tel quel, le soucis est, qu'un foie de plus ont laissent libre interprétation aux exécutants !!!
Le plus gros danger est la !
Il est sur qu'entre la circulaire Olin et cette nouvelle loi, on est vraiment mal barré !
Reste plus qu'a surveiller le journal officiel pour savoir à partir de quant nous risquons d'être emmerder !

[Nicodisco 0]

J'ai lu un truc, ch'sé plus où, qui parlait de 5 bagnoles mini ....

Alors quand on s'est fait le convoi pour le vendée land, on était outlaw

Ca va pas fort en France.....

[Nicodisco 0]

Copie du mail de Nicolas Georges - Codever:

Bonjour,

Voici un bref compte rendu de la réunion Codever de vendredi 19 mai à 20h à Corcoué.

Merci tout d'abord aux participants pour leur mobilisation !

Le décret 2006-554 qui est paru au BO le 18 mai 2006 a retenu toute notre attention.
Il n'y a plus de mystère, les Fédérations, FFSA et FFM veulent la main mise sur le loisir TT (moto, quad, 4x4).

Le décret indique que pour toute Concentration sur la voie publique (les randonnées rentrent dans ce cadre) de moins
de 200 4x4 ou de moins de 400 motos ou quads doivent être déclarées en préfecture 2 MOIS à l'avance.
Bien sûr il faudra fournir le parcours et vous imaginez bien le nombre de tracteurs ou de rochers que nous allons
retrouvez sur le parcours.
Vous pensez qu'une balade entre copains ne rentrent pas dans ce cadre .... ERREUR, dans toute rando, le juge recherche toujours un
organisateur que ce soit entre potos ou dans le cadre d'une association.
Un arrêté va bientôt définir de quelle façon il faudra déclarer une Concentration et quel sera le nombre minimum sans déclaration.
Les fuites venant des fédés annoncent 5 VEHICULES MAX sans besoin de déclaration. ET il faudra respecter les consignes de sécurité rédigées par les fédérations.
DONC c'est la mort des randonnées de plus de 5 véhicules et il vous sera fortement conseillé d'avoir une LICENCE pour être couvert au
niveau responsabilité civile.

Ce n'est pas tout...... venons en à l'organisation des Manifestations. Celle-ci sont soumises à AUTORISATION préfectorale.
Vous pensez que cela ne concerne que la pratique sportive. Et bien NON, il suffit que cela soit organisé sur un TERRAIN privé,
et s'il y a du public en plus, c'est à coup sûr une Manifestation à déclarer.
Des exemples .... les Téléthon organisés sur les terrains privés, les Fêtes du 4x4 sur terrain privé, les enduros entre copains sur terrain privé provisoire, les après midi entre 4x4 sur terrain privé provisoire ........
De plus pour organiser une Manifestation, il faudra que vous soyez reconnu par le ministère jeunesse et sport comme étant une asso ou un particulier respectant bien les règles de sécurité.

Le bouquet, c'est pour la fin .... le ministère (voir article 27 du décret) se réserve le droit d'établir une liste de voies de circulation qui seront interdites pour toutes les concentrations ou manifestations.
Imaginons ce qui est franchement imaginable .... la liste pourra contenir tous les voies privées, tous les chemins d'exploitations.
Et le pire ....... tous les chemins ruraux non inscrits au PDIRM ..... on en revient toujours à la même chose.

Ce décret 2006-554 abroge un vieux décret de 1955 qui ne concernait que les compétitions sportives. Ils ont ainsi remplacé un décret pour les activité sportive en un décret comprenant aussi le loisir.
Il y a un an, le Codever avait annoncé que le décret de 1955 était en réécriture !

Je vous joins le décret .... les avocats du Codever ainsi que Jean Pierre Steiner ont vérifié le contenant du décret .... il n'y a pas de doute à avoir.


Lors de la réunion, nous avons donc décidé de maintenir la manif du 10 juin à Nantes à 14h (4 opérations escargots simultanés) afin de demander le retrait du décret 2006-554 ainsi que bien sûr la circulaire OLIN (qui passe en arrière plan).
Mais ce ne sera que le début puisque nous comptons renouveller tous les mois une action importante (une début juillet puis après en septembre ...).
Par contre, nous resterons dans la légalité à 100%, donc pas d'arrachage de panneau. Nous devons gagner la confiance du public.
Nous allons continuer de prendre des contacts avec le monde agricole qui est très proche de nous (les chemins).
Nous souhaitons pouvoir continuer à pratiquer sur tous les chemins ouverts à la circulation comme nous le faisons depuis des années,
et nous n'avons pas besoin d'entités fédératives (FFSA & FFM) pour nous dicter ce que nous devons faire.

Si nous voulons gagner ce combat, il n'y a qu'une solution, .... TOUT LE MONDE SANS EXCEPTION DOIT SE MOBILISER.
SE MOBILISER POUR SAUVER UNE PRATIQUE EMPREINTE DE LIBERTE bien sûr avec le respect des autres usagers et des chemins.

Le 10 juin, il faut TOUS LES PRATIQUANTS !!!!

Nous étions 400 à Nantes, nous pouvons être au moins 1000 le 10 juin !!!

Dans un prochain message, je vous enverrai le logo du Codever pour faire des autocollants ou des affiches. Je vous founirais
un tract à imprimer, un dossier de presse, une lettre type à envoyer aux élus.

J'envoie ce message à un peu plus de 200 personnes. A vous de prendre votre baton de pélerin pour prêché la bonne parole et mobiliser
chacun 10, 20 , 30 pratiquants. Le Codever est là pour tisser un lien, vous aider dans le combat mais presque tout repose sur vous !

Pour les incrédules : pour le CPE, les étudiants ont réussi ...... ceux qui ont engagé des actions de blocages étaient quelques centaines
MAIS déterminés. Ils l'ont faits pour les générations futures. Ils nous ont montré qu'il est possible de changer les choses lorsque l'on y croit.
Donc croyons en nous pour nous et pour les générations futures. !!!

Le Codever Pays de la Loire

[Invité]

Si y'a pas de mini, c'est que le groupe mini est de 2 ...

Je sais bien qu'on a du mal à le croire mais bon ...
Il est quand même probable que l'on voit arriver une évolution fixant ce mini à 3 voire 5 mais certainement pas 10 ou 20 comme on le pratique.

Pas cool tout ça ...

[ml 0]

Ouaip ! Pas glop, pas glop.....

On se demande un peu où on va....

Je pense que pour nos ballades, beaucoup de choses sont contenues dans : "Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

C'est sur que s'il y a un road-book, on est bon !!! Mais dans le cadre d'une ballade entre potes... comment apporter la preuve que cette condition est remplie, si aucun document, aucun tracé, aucun fléchage n'est présent.....

C'est à creuser... Mais les juristes ont encore de beau jours devant eux... Et sortir sans une "protection juridique" devient risquée....

Je crois que je vais me pencher sérieusement sur la question....

[vanray 0]

Je pense que ce genre de décret n'est pas applicable et ne sera donc pas appliqué en ce qui concerne les sorties entre potes en TT. En revanche les rassemblements le sont certainenement, mais ils font déjà l'objet d'une déclaration, voire autorisation.

Il me semble que ce texte a été pondu pour répondre aux concentrations sauvages de runners et de tunning, pas bien vus non plus des autorités.

[Invité]

vanray a écrit:

Il me semble que ce texte a été pondu pour répondre aux concentrations sauvages de runners et de tunning, pas bien vus non plus des autorités.

Salut vanray,

Dans le texte, on peut lire le mot "franchissement" : crois-tu vraiment que cela vise les tunners ?????

Allons messieurs, ouvrez les yeux ...

Amical,

Pierre

[Invité]

Voici ce qu'un copain vient de m'envoyer :
Je cite :

Dernières nouvelles que j'ai reçues officiellement ce matin :
DECRET N°2006-554 DU 16 MAI 2006 RELATIF AUX CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS ORGANISEES SUR LES VOIES OUVERTES OU DANS LES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (J.O. N° 115 DU 18 MAI 2006 PAGE 7304) ;
Art. 1 : Obligation d'une autorisation préalable pour les concentrations de véhicules.
Art. 9 : Création d'un organisateur technique chargé d'attester par écrit à l'autorité administrative ou à son représentant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées. Ce contrôle et cette attestation valident l'autorisation du préfet le jour de l'épreuve.
Art. 10 : Suspension de l'autorisation à tout moment s'il apparait que les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou que les organisateurs ne respectent plus les dispositions.
Art. 14 : Obligation d'homologation préalable de tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais, entrainements et démonstrations.
Et enfin celui qui fait mal
Art. 24 : Création de deux infractions en complément de l'article L 417-17 du code de la route, afin de sanctionner les responsables (contravention de 5ème classe) et les participants (contravention de 3ème classe) de concentrations organisées sans autorisation préalable.
LES DECRETS D'APPLICATION SONT EN COURS
D'ELABORATION

Alors les filles, vous doutez encore ????