exportation de l'angleterre vers la france

[cotroni 0]

Rebonjour,

j'espere pas trop vous souler avec mes questions;

je suis egalement sur un vehicule ancien americain mais qui est immatricue au royaume-uni ou je suis en ce moment.

cest un vehicule pontiac de 1951, qui roule donc au royaume-uni

si je souhaite l'acheter et l'amener en france, quelles etapes dois-je suivre? y a-til des obstacles a considerer?

Merci beaucoup pour votre aide

Cotroni

[Hervé131 0]

L’importation

Lorsque l’on achète dans l’Union Européenne, il ne s’agit plus à proprement parler d’une importation mais d’un simple achat. La nuance est importante, car cela signifie que lors de la traversée de la frontière vous n’avez plus aucune formalité à accomplir. C’est comme si vous achetiez en France.

Les seules précautions, du moins si vous ramenez la voiture par la route, sont :
L’assurer avant de prendre le volant. Les assurances ne font aucune difficulté pour vous délivrer une attestation provisoire d’assurance, avec laquelle vous êtes en règle avec la maréchaussée. Vous aurez ensuite tout le temps de l’assurer définitivement une fois rentré.
Vérifier que vous êtes en règle vis à vis des lois du pays dans lequel vous achetez la voiture. Par exemple, en Grande Bretagne, la voiture doit avoir un "MOT" valide (l’équivalent du contrôle technique) et une "road tax" si elle a été construite après 1972.

Le DVLA

Il convient de porter à la connaissance du DVLA "Driver and Vehicle Licensing Agency", qui est un peu l’équivalent de notre service des cartes grises, que vous êtes le nouveau propriétaire de cette voiture. Pour cela, il suffit de remplir la partie "Notification of sale" du "Registration Certificate" et de l’envoyer au DVLA, vous recevrez gratuitement un "Cerficate of permanent export" par la poste quelques semaines plus tard.
* Coût : Un timbre poste
* Difficulté : facile si on a connait un peu l’anglais.

Le certificat de transfert

La seule chose à faire est de demander au Trésor Public de votre ville de vous délivrer un "certificat de transfert d’un véhicule terrestre à moteur". (quitus fiscal, imprimé modèle 1993 VT REC)

C’est gratuit et très rapide, mais prenez la précaution de demander au vendeur de rédiger par écrit un acte de vente comportant le prix auquel il vous a vendu le véhicule.

La raison de l’existence de cette formalité fiscale est de s’assurer que vous ne faites pas le commerce de voitures importées, ce qui constitue une activité commerciale soumise au versement de droits et cotisations spécifiques, qui ne nous concernent pas ici.

Il semble que les services fiscaux considèrent qu’un ou deux achats par an est admissible...
* Coût : les frais de rapatriement
* Difficulté : facile

[cotroni 0]

Re,
merci beaucoup pour ces infos tres pertinentes et vraiment tres claires.
juste une derniere question concernant le DVLA:
le registration certificate est-il fournit par le vendeur ou dois-je le telecharger du site DVLA?
et pour finir dois-je attendre de recevoir le certificate of permanent export avant de ramener la voiture en France? (je nai pas de garage en angleterre et je voudrais pas la laisser dehors)

je voudrais pas descendre a folkestone et me faire bloquer a la douane britannique ou francaise.
Merci encore pour vos reponses.

Cotroni

[Hervé131 0]

Tu peux le télécharger comme en France le certificat de vente et je te conseille d'aller aux services cartes grises anglais (préfecture en France) pour aller plus vite et demande si possible à ton vendeur de garder le véhicule en attendant.
Si c'est un professionnel, demande lui de faire les démarches administratives, ils ont l'habitude. (ce que j'ai fait pour ma Cadillac)