Hervé131 0 Posté(e) le 25 mars 2010 Le nouveau système est désormais basé uniquement sur le numéro d’identification du véhicule à 17 positions en vigueur depuis les années 1980, c’est la ligne (E) des nouvelles cartes grises, et qui comprend un code marque intégré, alors qu’avant le 15/10/2009 et le nouveau SIV, il prenait aussi en compte la marque et le type.Dès qu’un véhicule est volé dans la Communauté Européenne, il est déclaré dans un fichier destiné aux différents services de police des pays concernés.Si vous êtes possesseur d’un tel véhicule, alors vous pouvez être accusé en public au guichet de votre Préfecture de recel ou de détention de véhicule volé, avec refus de mutation de titulaire du certificat d’immatriculation ou refus de l’immatriculation en série « véhicule de collection ». A l’occasion d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous êtes sous le coup d’un retrait de certificat d’immatriculation pour détention de véhicule répertorié volé.Vous vous demandez où nous voulons en venir ? C’est simple, si vous avez un véhicule antérieur à 1980 dont le N° d’identification (N° dans la série du type) de 4 à 8 positions correspond aux mêmes 4 à 8 N° pris maintenant en référence et concernant un véhicule volé dans l’Union Européenne, alors vous êtes un dangereux receleur.Ce n’est malheureusement pas une plaisanterie, mais une nouvelle conséquence d’un manque de concertation flagrant entre administrations « compétentes ».Louis Lamiré a immédiatement saisi la Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l’Intérieur, et demande une intervention sans délai et une communication des dispositions qui seront prises.Nous restons vigilants, et vous tiendrons informés sur les résultats obtenus.Très cordialement,Laurent HériouDirecteur Général FFVEPS : Merci de relayer l'information à vos membres et à vos lecteurs. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
davidlens11 0 Posté(e) le 25 mars 2010 Tu sais, ils m'ont fait le coup chez BMW quand j'ai donné le n° de série de la 3.0 Csi. Ils m'ont dit c'est le numéro d'une BMW plus récente, alors ma voiture doit etre volée. Bonjour les débiles. C'est juste que c'était un N° de chassis Karmann et non BMW ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nico-59 0 Posté(e) le 25 mars 2010 D'après ce que j'ai compris, ça veut dire - ma DS a un n° de série (7 chiffres)- une voiture d'après 1980 a un numéro de série plus long (17 chiffres)Forcément dans le lot, il y en a qui commencent par les 7 chiffres du numéro de série de ma DS, + 10 autres chiffresQue si des voitures d'après 1980 qui ont ce début de n° de série comme ma DS ont été volé, je suis receleur... C'est ça ?Bah bah on est surement tous recéleur avec notre bol... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites