urraco62 0 Posté(e) le 26 février 2009 Dans RETROVISEUR de Mars 2009, voici un article dans le courrier des lecteurs : Ce texte a été envoyé par Mme Fabienne Labrette - Ménager - Député de la Sarthe "Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, je vous informe qu'en ma qualité de Député de la Sarthe, j'ai déposé un amendement visant à exclure les véhicules de collection et les véhicules de compétition de l'obligation faite à l'horizon 2020, de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone pour l'ensemble des véhicules en circulation à 130 g/km. Il nous est en effet apparu qu'une telle disposition pourrait avoir des conséquences facheuses tant pour l'organisation des compétitions automobiles (un aspect qui concerne directement le département de la Sarthe) que pour les propriétaires de véhicules de collection, lesquels ne peuvent bien évidemment satisfaire à une telle obligation. J'ai le plaisir de vous faire savoir que cet amendement a été voté et qu'il est ainsi libellé (l'alinéa a été ajouté à l'article 12 de la loi de Programme) : " Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d'un seuil d'émission de dioxyde de carbone, ni par l'éco-pastille." Je pense que cette information intéressera vivement vos lecteur..." Très bien, un homme (ou plutôt une femme) politique a réagi et agi dans le bon sens en ne cédant pas aux sirènes démagogiques. Malgré ces bonnes nouvelles, quand il est dit "véhicule de collection", s'agit-il d'un véhicule muni d'une CG collection ou alors un véhicule de plus de 30 ans assimilable à un véhicule de collection (en CG normale)?? A noter que pour la procédure VE (véhicule endommagé), la FFVE a reçu de la part des syndicats d'expert, l'assurance que "les véhicules dont la valeur à dires d'expert est inférieure à 703€ ainsi que les véhicules assimilés de collection ou immatriculés en collection (NDLR, c'est à dire tous ceux ayant plus de 30 ans) sont exclus de cette procédure.". Une réunion entre la FFVE et les acteurs de cette procédure aura lieu le 20 mars. (extrait de LVA de la semaine dernière) A suivre... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
davidlens11 0 Posté(e) le 26 février 2009 Merci Mme Fabienne Labrette - Ménager - Député de la Sarthe Est ce à dire que tous les véhicules d'avant 1990 qui auront 30 ans en 2020, ne sont pas concernés par cette loi ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
souillart 0 Posté(e) le 2 juin 2009 de toute façon c'etait inapplicable , heureusement qu'il y a cet amendement . il y a un abaque , dans lequel chaque voiture suivant son année , sa cylindrée...,obeit à des normes ; pour les anciennes c'est plus difficile voir impossible . comment etablir une norme pour une voiture des année 20 ????beaucoup de lois sont votées et restent sans decret d'application faute de coherence A+ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
