besoin info cg belge

[sebcox69 0]

slt a ts j aurai besoin d infos je voudrais acheter un combi en belgique mais je me demande si c pa trop la galere pr avoir des papiers fr pr info le combi na pa de moteur dc pa de ct merci

[Coxypac 0]

Salut !

De par ma profession il m'arrive de m'occuper du coté "fiscal" de l'affaire. Concernant les véhicules de plus de six mois ayant plus de 6000 kilométres :
- Une carte grise belge sans trop de ratures... (de couleur rose, verte ou grise dailleurs).
- Un certificat de vente de l'ancien propriétaire ou une facture de professionnel (le tout doit mentionner le type, le N° de série, l'immatriculation, le kilométrage et le prix de vente ainsi que l'identité des deux parties - vérifier que le nom de la CG est le même que celui du certificat de vente).
- La piéce d'identité du demandeur et celle du mandataire si le demandeur est absent.

C'est tout ce qu'il faut pour avoir le blanc seing fiscal... Mais sans carte grise point de salut...

Formalité à accomplir à l'Hôtel des Finances dont tu dépends... De où es tu ?

[sebcox69 0]

ok je suis de douai merci deja pr ses info

[chewbie 0]

a quoi reconai t on une carte grise belge a par a sa couleur ?

[chewbie 0]

est ce que ça ressemble a ça ? ======> https://servimg.com/image_preview.php?i=1&u=11285064

[chewbie 0]

j'ai trouver des infos pour les carte grise seb : http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fimmatriculation_vehicule_d_occ%2F

[pat10 0]

ci joint le lien du site vw connu par tous

ji et fait un post la dessus

http://coxchtinel.forumactif.com/L-ATELIER-c2/FICHES-GUIDE-et-ASTUCES-f29/exemple-d-importation-de-vw-de-belgique-t3104.htm

[lucas04 0]

Effectivement, une plaque en "O" ne donne pas droit à la CG normale, car VW France refuse de délivrer un certificat de conformité complet à un véhicule qui ne peux pas satisfaire au CT normal.

Ces plaques en "O" ont donné lieu à des abus sans nom, mais les contrôles se renforcent, et les amendes et confiscations de véhicules hors-la-loi (comprennez "modifiés" ) deviennent courants.

Et je constate avec plaisir que de plus en plus d'old timers belges sont immatriculés normalement.
Il était temps!

[davidlens11 0]

Si vous voulez plus d'info, vous pouvez aussi consulter mon site ou j'explique comment j'ai immatriculé ma BMW achtée en Belgique.

[remy04 0]

salut
je suis sur le point d'acheter une fiat de 63 en belgique mais sans cg et sans plaque immat,le proprio est décédé c'est un brocanteur qui vends l'auto.(vide la maison et le garage)
comment faire pour etre en règle et obtenir plus tard une cg française?
merci à tous de vos conseils

Remy

[pat10 0]

il est normal qu une voiture belge soit vendu sans plaque
puisque que chez eux et il on tout compris eux
il on une plaque a vie leurs appartement

pour la carte grise si perdu ou autres
il te faudras une facture du vendeur obligatoire
si deces trouver un proche pour qu il fasse une demande aupres de la police
sinon l antiquaire a lui de faire la demarche

attention si document en flamand
traduction obligatoire par un traducteur agree par la sous pref du departement

de toutes manieres ce sera une cg de collec

[remy04 0]

c'est en wallonie que se trouve la bete donc en français.
pas possible cg normale après toutes ces opérations?
merci

[capri power 2]

je pense qi'il faut demande en belgique, un duplicat de la carte grise (garage de la marque). normallement cela prend +/- 1semaine. ensuite on peut inscrire la voiture en france avec les duplicat de papiers.

a+,c

[capri power 2]

Ces plaques en "O" ont donné lieu à des abus sans nom, mais les contrôles se renforcent, et les amendes et confiscations de véhicules hors-la-loi (comprennez "modifiés" ) deviennent courants.

Et je constate avec plaisir que de plus en plus d'old timers belges sont immatriculés normalement.
Il était temps![/quote]


Entierrement d'accord avec toi, beaucoup trop d'abus en belgique. et les personne qui se tiennent au regles de la plaque ancetre, sont le dupe.
neanmoins, ma capri a les plaques O, pour moi c'est suffisant les regles de la O. Meme que en 2008 j'ai repasser le CT pour mon attelage que j'ai placer (beaucoup de ancetre on pas l'attelage conforme). Je pense que 95% d'ancetre belges avec attelage ne sont pas en regles. Meme seulement utiliser pour tirez leurs caravanne a un meeting.
J'ai demander au chef du controle pour la passer entierrement au controle, comme ca je suis sur de l'etat de ma capri. le seul probleme pour des plaques normalle et que je n'ai pas de feux antibroullard derriere, et je devais regler mes phares. pour le reste pas de problemes.


a+,c

[lucas04 0]

capri power a écrit:

je pense qi'il faut demande en belgique, un duplicat de la carte grise (garage de la marque). normallement cela prend +/- 1semaine. ensuite on peut inscrire la voiture en france avec les duplicat de papiers.

a+,c

Il vaut mieux aller voir sur le site de la FBVA .
ET C'EST LE VENDEUR QUI DOIT FOURNIR LA CARTE GRISE à la vente. L'acheteur étranger n'a aucune chance d'obtenir un duplicata des documents.

http://www.fbva.be/b_fbva/FAQ/faq_chercher_zhfdst_03.php

Quid en cas de perte de documents ou l’achat de l’ancêtre sans documents ?

...

Pour les véhicules immatriculés en Belgique.

Dans le passé, il suffisait de se rendre à un bureau de police pour obtenir une attestation de dépossession involontaire et de joindre cette attestation à la demande d’immatriculation. Mais cela a changé également. Une nouvelle directive a été instaurée auprès des services de polices qui ne peuvent plus délivrer cette attestation sur base d’une simple déclaration. Nous reprenons ci-après la procédure à suivre pour obtenir une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation.

1.Règles générales
L’attestation de dépossession involontaire d’un certificat d’immatriculation ne peut être délivrée qu’au titulaire de l’immatriculation

D’autre part, une telle attestation ne peut être délivrée qu’après un contrôle

physique du véhicule auquel se rapporte ledit certificat

En lisant ces deux règles, vous avez déjà compris que cela n’est plus si facile

qu’avant.

2.Qualité du déclarant
Législation : en vertu de l’article 32 de l’A.R. du 20.07.2001, c’est au titulaire de l’immatriculation qu’il incombe de déclarer la perte, le vol ou tout autre fait entraînant la dépossession involontaire d’un certificat d’immatriculation. Cette qualité sera vérifiée avant toute délivrance d’une telle attestation.

Exceptions : des rares exceptions peuvent être envisagées. Elles concernent essentiellement l’incapacité physique ou mentale du titulaire à faire une telle déclaration, voire son décès ainsi que le fait d’être mandataire légal de la société ou de l’organisme titulaire de l’immatriculation. Un certificat médical attestant de cette incapacité ou un certificat de décès sera exigé avant la délivrance de ladite attestation. De même, la qualité de mandataire légal d’une société ou d’un organisme sera systématiquement vérifiée.

L’attestation reprendra la qualité en vertu de laquelle le déclarant a sollicité la délivrance de l’attestation, soit :

- en son nom propre

- en sa qualité d’héritier du titulaire de l’immatriculation

- en sa qualité de représentant du titulaire de l’immatriculation médicalement empêché

- en sa qualité de mandataire légal de la société ou de l’organisme titulaire de l’immatriculation

Mais ce n’est pas tout : la délivrance d’une attestation de dépossession involontaire d’un certificat d’immatriculation sera subordonnée au contrôle physique du véhicule pour lequel le certificat d’immatriculation a été délivré. Le contrôle portera non seulement sur la concordance entre les données de la DIV et celles du véhicule présenté, mais aussi sur l’état général de ce dernier.

Les services de polices ont reçu des instructions pour contrôler :

- le numéro de châssis

- le numéro d’immatriculation

- l’identité de la personne qui fait la demande

- l’authenticité des documents présentés

- contrôle du numéro de moteur

- et si nécessaire des contrôles supplémentaires se feront avec les importateurs, la DIV et un service spécialisé de la police fédérale qui s’occupent des véhicules en général.

Allez faire votre demande à la police locale qui est territorialement apte à contrôler le véhicule en question. N’allez pas à la police d’Arlon pour un véhicule qui se trouve à Ostende.

[capri power 2]

Merci pour votre reaction

a+,c