Ecomalus ancêtres!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité]

Message de la FBVA


Suite à notre réunion du 17.11.2009 où
nous avons remis notre cahier de revendications à la cellule fiscale du
gouvernement wallon, nous avons reçu la mauvaise nouvelle comme quoi le
ministre compétent en matière de l’Ecomalus ne veut pas changer le
décret en notre faveur, c'est-à-dire supprimer la taxe Ecomalus pour
les ancêtres immatriculés en plaque normale. Mais nous avons une
solution pour éviter cette taxe inacceptable.








Introduction – historique



Ceci concerne uniquement les amateurs de
véhicules anciens habitant la région wallonne ! Ni les habitants de la
région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à
cette règlementation !



Le gouvernement wallon a introduit une
taxe Ecomalus et/ou Ecobonus à l’immatriculation des véhicules. Le but
est de promouvoir et d’immatriculer les véhicules qui polluent moins.
Il est évident que nos anciennes n’auront jamais un bonus à recevoir
mais plutôt un malus à payer.



Tout au début, tous les véhicules anciens de plus de 25 ans étaient exemptés de cette taxe Ecomalus, suite aux démarches entreprises par la FBVA. Mais le gouvernement wallon a voté un nouveau décret en 2009 stipulant que seuls les véhicules anciens immatriculés en plaque ‘O’ sont exemptés de l’Ecomalus.



Vu que le gouvernement wallon n’a pas tenu
compte du fait que beaucoup d’amateurs de véhicules anciens préfèrent
immatriculer leur ancêtre en plaque normale, avec un contrôle technique
annuel et ce pour leur propre sécurité, ces amateurs sont maintenant
pénalisés par cette règlementation.


La FBVA a essayé de convaincre le
gouvernement wallon que la plupart de nos amateurs de véhicules
anciens, qui immatriculent un véhicule en plaque normale, roulent dans
le cadre des manifestations organisées par des clubs et n’utilisent pas
ce véhicule comme véhicule de tous les jours. Mais pour le
gouvernement wallon, un véhicule ancien immatriculé en plaque normale
n’est pas un véhicule ancien comme nous le percevons, mais est
considéré comme véhicule d’occasion, dit véhicule de tous les jours.
Pour ces raisons, le ministre compétent du gouvernement wallon
n’accepte pas notre demande de supprimer cette taxe Ecomalus.



Comment éviter cette taxe Ecomalus ?


Nous avons néanmoins trouvé une solution
pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention
sur la procédure à suivre ci-dessous.



Renseignements importants

• La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation
  du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà
  immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous
  n’allez pas payer cette taxe Ecomalus.
  
• La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC).
  
• La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire.
  

Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus.



Procédure à suivre :

• Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer
  une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage
  de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O.
  
• Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si
  vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé.
  
• Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une
  immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle
  immatriculation en plaque normale.
  
• Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer.
  

Effectivement, il faut payer deux fois un
contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il
vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant
jusqu’à 1500 EUR.



Informations


Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?



La taxe de circulation est toujours calculée à partir
du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le
Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules
immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes
de paiement.



Exemple 1:

• immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
  
• ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010
  

• VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation
  se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra
  comme seule information la deuxième immatriculation
  

Exemple 2:

• immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
  
• ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
  

• VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que
  l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que
  le Ministère des Finances recevra comme information la première
  immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième
  immatriculation en plaque normale au même nom début mars.
  

La FBVA continue ses démarches !


Nous n’allons pas baisser les bras suite à
la prise de position du ministre compétent, mais nous allons continuer
à nous battre contre ce décret absurde pour les véhicules anciens. Le
gouvernement wallon incite les amateurs à rouler sans contrôle
technique pour éviter cette taxe d’Ecomalus, ce qui constitue une
régression pour la sécurité routière. Nous ne pouvons pas accepter
cela et allons dans les semaines et mois à suivre prendre d’autres
actions pour convaincre la totalité du gouvernement wallon,
c'est-à-dire informer les autres partis politiques.


Nous vous demandons de diffuser la
procédure ci-dessus à vos amis qui n’ont pas d’adresse email, qui ne
sont pas abonnés à notre magazine Rétro Classic News, pour éviter
qu’ils soient pénalisés par cette taxe Ecomalus. Demandez à vos amis
d’adhérer à un club affilié à notre fédération et qu’ils s’inscrivent
également à notre Newsflash par email en visitant notre site FBVA.
Nous vous en remercions d’avance et n’oubliez pas ‘l’Union fait la
Force’.

[foudvw 0]

faut vraiment tjs magouiller pour pas payer

j ai de la chance alors car j ai immatriculé ma jetta en juin et j ai tjs rien recu (et suis pas passé en plaques 0 avant)

mon bus a recu les plaques de ma vento en mai 09 mais étais déja immatriculé depuis septembre 08 a mon nom donc quedalle en écomalus

[Invité]

Je pense que c'est pour les immatriculations à partir de 2010!

[mecamann 0]

on as pas tant de soucis en France ,un controle tecnique tous les deux ans a 75 euros ,l assurance obligatoire ,pas de taxe (pour l instant )comme par chez vous .

[foudvw 0]

Mordicus a écrit:

Je pense que c'est pour les immatriculations à partir de 2010!

ca il faut se renseigner,car je crois qu ils prenaient en compte des le début de la sortie de l écomalus,mais de toute facon je sais meme pas si en véhicule de moins de 25ans en 1.6 diesel j y aurais eu droit

[Invité]

Franchement le budget bagnole en Belgique, il est hallucinant

[foudvw 0]

mecamann a écrit:

on as pas tant de soucis en France ,un controle tecnique tous les deux ans a 75 euros ,l assurance obligatoire ,pas de taxe (pour l instant )comme par chez vous .

le pire c est que nos taxe de roulage devaient etre utilisées en partie pour refaire les routes,la il faut se poser des questions

si tu paies tu as quand meme le droit a avoir un bon service nan,la c est champs de patate merci darden et cpgnie (mais bon ne nous éloignons pas trops du sujet de l écomalus c étais caca nerveux du matin )

[foudvw 0]

zébus a écrit:

Franchement le budget bagnole en Belgique, il est hallucinant

ben comme dis plus haut faut magouiller pour pas payer

mon bus de 81 520€ l année en assurance classique et dépannage 31€ de taxe (+ -250€ si il avais moins de 25 ans)

ma golf diesel en plaques 0 126€ d assurance via la fbva et 31€ de taxe (+-250€ si il avais moins de 25 ans)

ma jetta de 83 an plaques normales 40€ d ass via la fbva et 31€ de taxe (+-250€ si il avais moins de 25 ans )

maintenant tu comprends pourquoi je roule en vieille memere,c est pas seulement par passion mais aussi pour mon porte feuille

la en taxes annuelles j économise ds les 600€ par an et en assurance bcps aussi

[Mr Box1 0]

Moi je dit merci à la FBVA pour la combine, bien vu

[Invité]

Mr Box a écrit:

Moi je dit merci à la FBVA pour la combine, bien vu

+1000

[Invité]

vagaet a écrit:

Mr Box a écrit:

Moi je dit merci à la FBVA pour la combine, bien vu

+1000

oui toujours bon a savoir car je doit immatriculé une gti et gtd plaque normal mais plus de 25ans

[foudvw 0]

phil&mk1 a écrit:

vagaet a écrit:

Mr Box a écrit:

Moi je dit merci à la FBVA pour la combine, bien vu

+1000

oui toujours bon a savoir car je doit immatriculé une gti et gtd plaque normal mais plus de 25ans

de plus ca évite de prendre des plaques marchandes ce systeme

[Invité]

j avais une question a se niveaux j aimerai assurer ma voiture a la fbva mais faut il un premier vehicule assurer chez eux ou un vehicule assurer dans une compagnie d assurance normal pour pouvoir ensuite etre assurer chez eux ? ou autre demarche ?

j ai lu quelque information sur eux mais certaine choses ne me paraisse pas claire

voici se que je ne comprend pas tres bien dans le paragraphe , il parle qu il n oblige pas a assurer un vehicule de tout les jours dans leur compagnie maintenant ese que c est mal interpreter de ma part
Il y a des assureurs et/ou courtiers d’assurances qui offrent pratiquement les mêmes
tarifs sans la condition d’être membre d’un club ou de fédération. Quel est l’avantage
d’être assuré auprès du contrat The Classic Car Insurance ?
Le fait que plusieurs courtiers et/ou compagnies d’assurances ont proposé ces derniers temps
un contrat offrant pratiquement les mêmes conditions prouve que le contrat via la Fédération
Belge des Véhicules Anciens est un bon contrat. Ne pas oublier que souvent ils essayent
d’attirer votre attention sur le fait que leur prime est un peu moins chère qu’auprès de la
FBVA, mais il faut savoir :
- qu’ils n’offrent pas la garantie d’assistance en dépannage
- que nous ne vous obligeons pas de faire assurer votre véhicule de tous les jours auprès
de notre compagnie. Votre assurance incendie, vie privée, … peuvent rester auprès de

votre compagnie actuelle.

[foudvw 0]

lorenz.o a écrit:

j avais une question a se niveaux j aimerai assurer ma voiture a la fbva mais faut il un premier vehicule assurer chez eux ou un vehicule assurer dans une compagnie d assurance normal pour pouvoir ensuite etre assurer chez eux ? ou autre demarche ?

j ai lu quelque information sur eux mais certaine choses ne me paraisse pas claire

voici se que je ne comprend pas tres bien dans le paragraphe , il parle qu il n oblige pas a assurer un vehicule de tout les jours dans leur compagnie maintenant ese que c est mal interpreter de ma part
Il y a des assureurs et/ou courtiers d’assurances qui offrent pratiquement les mêmes
tarifs sans la condition d’être membre d’un club ou de fédération. Quel est l’avantage
d’être assuré auprès du contrat The Classic Car Insurance ?
Le fait que plusieurs courtiers et/ou compagnies d’assurances ont proposé ces derniers temps
un contrat offrant pratiquement les mêmes conditions prouve que le contrat via la Fédération
Belge des Véhicules Anciens est un bon contrat. Ne pas oublier que souvent ils essayent
d’attirer votre attention sur le fait que leur prime est un peu moins chère qu’auprès de la
FBVA, mais il faut savoir :
- qu’ils n’offrent pas la garantie d’assistance en dépannage
- que nous ne vous obligeons pas de faire assurer votre véhicule de tous les jours auprès
de notre compagnie. Votre assurance incendie, vie privée, … peuvent rester auprès de

votre compagnie actuelle.

slt aucune obligation chez eux pour le 1er véhicule,mon transporteur est assuré pres de chez moi

[Invité]

foudvw a écrit:

lorenz.o a écrit:

j avais une question a se niveaux j aimerai assurer ma voiture a la fbva mais faut il un premier vehicule assurer chez eux ou un vehicule assurer dans une compagnie d assurance normal pour pouvoir ensuite etre assurer chez eux ? ou autre demarche ?

j ai lu quelque information sur eux mais certaine choses ne me paraisse pas claire

voici se que je ne comprend pas tres bien dans le paragraphe , il parle qu il n oblige pas a assurer un vehicule de tout les jours dans leur compagnie maintenant ese que c est mal interpreter de ma part
Il y a des assureurs et/ou courtiers d’assurances qui offrent pratiquement les mêmes
tarifs sans la condition d’être membre d’un club ou de fédération. Quel est l’avantage
d’être assuré auprès du contrat The Classic Car Insurance ?
Le fait que plusieurs courtiers et/ou compagnies d’assurances ont proposé ces derniers temps
un contrat offrant pratiquement les mêmes conditions prouve que le contrat via la Fédération
Belge des Véhicules Anciens est un bon contrat. Ne pas oublier que souvent ils essayent
d’attirer votre attention sur le fait que leur prime est un peu moins chère qu’auprès de la
FBVA, mais il faut savoir :
- qu’ils n’offrent pas la garantie d’assistance en dépannage
- que nous ne vous obligeons pas de faire assurer votre véhicule de tous les jours auprès
de notre compagnie. Votre assurance incendie, vie privée, … peuvent rester auprès de

votre compagnie actuelle.

slt aucune obligation chez eux pour le 1er véhicule,mon transporteur est assuré pres de chez moi

donc il faut juste que je fasse les demande avec le formulaire et donc faire toute les transaction etc , faire un controle technique tout les ans et je pourrai utiliser ma voiture tout les jours en ayant des plaque normal ? ma voiture va sur 27ans