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s200011

[Guide] Acheter sa voiture dans l'UE.

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Un petit guide pour ceux qui ne veulent pas sauter le pas:




J'ai occulté la partie plaques provisoires allemandes puisque je n'en ai pas eu besoin.



Obtention du quitus fiscal: (A retirer au centre des impôts de votre ville)


Documents nécessaires:

-Photocopie pièce d'identité
-Facture d'achat (Kaufvertrag)
-Carte grise du véhicule (Farhzeugschein)
-Justificatif de domicile (facture EDF...)
-Procuration si vous faîtes faire les démarches par une tiers personne.




Obtention du certificat de conformité:



Documents nécessaires:

-Carte gris du véhicule
-Facture d'achat
-photocopie pièce d'identité



IMPORTANT:


Si votre véhicule a été modifié est que cela est notifié sur la carte grise allemande (les modifs TÜV sont notifiées), ne surtout pas passer par BMW France:



-Obligation de renvoyer une fiche avec les numéros châssis moteur, très souvent difficile d'accès, ils se foutent de la gueule du monde tout le monde n'a pas de pont dans son garage.

-Le certificat de conformité délivré ne serait pas complet. BMW France vous obligerait a remettre à vos frais le véhicule dans sa configuration d'origine afin d'obtenir un certificat d'homologation valable.

-BMW France demande 170€ de frais de dossier, je suis passé par un garage luxembourgeois où je n'ai payé que 50€. Vous avez aussi la possibilité de vous adresser à BMW Allemagne.



Obtention de la carte grise française:



-Carte grise originale
-Contrat d'achat
-Contrôle technique (même avec contre-visite à effectuer)
-Pièce d'identité
-Quitus fiscal
-Certificat de conformité ainsi qu'une photocopie
-Justificatif de domicile
-Procuration si vous faîtes faire les démarches par une tiers personne.

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attention aux autos de moins de 6 mois et/ou 6000kms qui sont conciderees comme neuves donc TVA a payer en france (a acheter HT dans son pays d'origine)

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Apres avoir acheter la Porsche au Lux, et ma nouvelle moto en Italie la semaine dernière je peux aussi donner quelques précisions:

Pour le Quitus fiscal:
- Le justificatif de domicile n'est pas necessaire
- Sur la facture d'achat (ou certificat de vente fait manuscrit et signé par les 2 parties), bien précisé l'année et les kilométrages (important et necessaire)

Pour le certificat de conformité:
- Il faut aussi fournir la photocopie du quitus fiscal (ca dépend peut etre du constructeur à qui vous faites la demande).
- Pour info, la DRIRE ne fournit quasimenent plus ce document: Donc il faut appeller le constructeur Francais et lui demander la liste des documents à lui envoyer: Environ 150 euros + 2 à 3 semaines de délai
- Les documents sont en général QUE des photocopie et donc pas les originaux !! ( on sait jamais des fois que certains enverrais les origiaux Mr. Green )

Pour l'obtention de la carte grise:
- Il faut aussi bien entendu la "demande d"immatriculation" bien remplie

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Pour avoir le certificat de conformité bmw demande 150e , alors que tu fait une demande à la drire ils t'envoient un document à remplir et 67e

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nico54 a écrit:
Pour avoir le certificat de conformité bmw demande 150e , alors que tu fait une demande à la drire ils t'envoient un document à remplir et 67e

Tout à fait, mais comme j'ai dit plus haut, la DRIRE ne fournit quasiment plus de document désormais ! Vaut mieux donc téléphone avant pour savoir si il pourront te le faire réellement...
Car moi j'ai appelé et la femme (il y a 2 semaines environs pour info) m'a confirmé qu'il ne fesait quasiment plus ce papier, sauf pour quelques exceptions sur Nancy notamment

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Je remonte ce sujet car comme j'ai vendu ma 944T, j'envisage d'acheter une nouvelle caisse et au luxembourg.

Comme j'avais acheté ma 944 dans un garage, ils avaient fais une bonne partie des papier et j'avais eu les plaques Francaise pour rentrer par la route.

Ma questin est la suivante, dans le cas d'un achat à un particulier, ce que je ne sais pas, c'est si on peut rouler un certain temps avec les plaques Lux en France, avec les papier de vente et donc finalement sans réel papier Francais voir meme sans CT Francais ????

D'ailleurs peut-on emmener une voiture immatriculé Lux au CT Francais, et c'est pas un soucis pour faire les papiers j'imagine (comme j'ai dit me précédente caisse achetée au lux le garage s'était chargé de tout)

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Non c'est interdit de rouler avec les plaques luxo, tu dois avoir les plaques temporaires rouges avec une validité de qlq jours inscrite dessus Wink

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