smax driftproject 0 Posté(e) le 6 février 2009 En avril 2009, la procédure « véhicule endommagé » devrait s'appliquer. Pouvant être déclenchée lors d'un simple contrôle, votre véhicule sera alors immobilisé plusieurs semaines, des centaines d'euros de frais à la clé. « Lors d'un contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l'expertise du véhicule. Le tout à vos frais. - Techniquement, c'est la fin de toute forme de personnalisation de votre véhicule (motorisation, échappement....) - Cela donne un nouveau POUVOIR DISPROPORTIONNE aux forces de l'ordre !! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d'injustice flagrant... Sans justification, NI RECOURS, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas quelques centaines d'euros à votre charge, même si votre véhicule est irréprochable ... A faire suivre, plus d'infos : http://www.performancevoiture.com/inclassable/procedure-vehicule-endommage/ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dada-guerriers-de-l-est 0 Posté(e) le 6 février 2009 à voir comment ça sera appliqué sur le terrain, mais pour un véhicule irréprochable ça me parait gros qu'ils puissent l'immobiliser comme ça Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
