lastar1 0 Posté(e) le 1 février 2009 L'application du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, dès le 15 avril prochain, aura de lourdes conséquences pour les voitures de rallye réparées après un accident. En effet, lorsqu'une voiture assurée sera déclarée accidentée, l'expert mandaté par la compagnie d'assurance devra en informer la préfecture selon la procédure "véhicule endommagé" qui prévoit l'immobilisation du véhicule ( avec interdiction de rouler) et le retrait de la carte grise. La récupération de cette dernière ne pourra se faire qu'après un suivi de la remise en état par l'expert qui attestera que le véhicule a été réparé dans les règles de l'art et, surtout, n'a subi aucune transformation au titre de l'article L.327-3 du code de la route. Pas un expert ne signera ce rapport final car aucune voiture de rallye, ne serait-ce que par des harnais, ne satisfera a ce fameux article. Il en résulte que pour s'affranchir de ce risque, plus aucune voiture ne pourra être assurée en rallye. Espérons que la FFSA se penchera rapidement sur la question en collaboration avec les autorités pour résoudre ce problème. Source Echappement numéro 498/février 2009 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
geoffrey12 0 Posté(e) le 1 février 2009 Sa sera simplement en cas d'accident de la circulation pendant le routier d'un rallye. Car si tu va au fossé tu ne fais pas de constat et pas de rapport d'expert. Par contre on ne comprend pas tout mon cher Lastar car la ponctuation n'est pas ton point fort Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alex à l'AX 0 Posté(e) le 2 février 2009 En cas d'accident sur le routier, oui, mais aussi pour les locations. Pour nous, pas de problème, car comme le dit Geo, tu ne vas pas déclarer à l'assurance ta sortie de route. A voir ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
