les lois concernant le tuning...

[civic-esi111 0]

1ere Partie

voici la premiere circulaire du 15 fevrier 2006

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

15 FEVRIER 2006
Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1)

Le Ministre de la Mobilité,
Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 mars 2003, (ci-dessous : A.R. du 15 mars 1968) l'article 3, § 3, stipule : « est interdit la mise en circulation sur la voie publique d'un châssis ou d'un véhicule autoportant qui n'est pas en tous points conforme au type qui a été agréé suite à une demande introduite par les personnes visées à l'article 6 du même arrêté. »
Conformément à l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968, toute transformation effectuée à un véhicule de telle façon qu'il ne soit plus conforme au procès-verbal d'agréation, est sanctionnée par une dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moyennant l'accord de ce constructeur ou de son mandataire.
Par transformations, il faut entendre des changements profonds au niveau, par exemple, de la direction, du système de suspension, d'émission ou de freinage, ou des changements fondamentaux au niveau du châssis ou de la carrosserie autoportante, contraires au PVA ou COC existants.
Cette circulaire vise à définir les transformations qui ne sont pas considérées comme telles et auxquelles, par conséquent, l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968 n'est pas applicable. L'accord du constructeur ou de son mandataire n'est dès lors pas requis pour ces transformations.
Cette circulaire est uniquement d'application sur les véhicules de la catégorie M1.
Toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette circulaire sont, soit autorisées, soit autorisées après un contrôle non-périodique, conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968, soit autorisées après un contrôle non-périodique, conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968 et une procédure de validation.
Tous les contrôles mentionnés dans cette circulaire, sont exécutés dans les stations de contrôle d'un organisme agréé chargé du contrôle des véhicules mis en circulation.
La personne qui présente le véhicule, communique toute modification ou transformation soumises conformément à cette circulaire, à un contrôle non-périodique, à la station de contrôle.
Le contrôle non-périodique conformément à l'article 23sexies, § 1, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968 vise, outre un contrôle complet du véhicule, à la constatation de la conformité des modifications et transformations effectuées aux prescriptions de cette circulaire.
Cette conformité est constatée par la remise d'un rapport de tuning par la station de contrôle compétente, qui est annexé au certificat de visite délivré conformément à l'article 23decies de l'A.R. du 15 mars 1968.
Le rapport de tuning confirme que les modifications et transformations effectuées, sont autorisées et correspondent aux prescriptions de cette circulaire.
Pour la délivrance du rapport de tuning, le tarif visé à l'article 23undecies, 7°, de l'A.R. du 15 mars 1968 est d'application.
Le tarif du contrôle non-périodique est fixé conformément à l'article 23undecies de l'A.R. du 15 mars 1968.
Le contrôle non-périodique ne modifie pas la périodicité du contrôle périodique.
La procédure de validation vise la constatation de la conformité des modifications et transformations effectuées et des pièces, moyennant une attestation qui doit être soumise à la station de contrôle.

Il y a quatre types de procédures de validation :

a) une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation;

b) une procédure de validation pour des pièces non agréées e ou E, qui sont approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation;

c) une procédure de validation moyennant une attestation sur la base du règlement n° 1400/2002/CE;

d) une procédure de validation moyennant un mode d'emploi de montage.
Le labo agréé mentionné au point b) doit répondre à EN 17025 ou EN 45004.

L'organisme agréé mentionné au point b) doit répondre aux conditions suivantes :
- A.S.B.L. selon le droit belge;
- ISO 9001 : 2000 certifié.
Chaque procédure de validation implique un contrôle administratif, dont le tarif est fixé à l'article 23undecies, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968.
Pour les modifications, transformations et pièces, pour lesquelles aucun rapport de validation ne peut être soumis, un certificat de visite avec une date de validité de trois mois est délivré.
Durant cette période, les modifications et transformations effectuées et les pièces, sont examinées si elles entrent en considération pour un rapport de validation.
Après cet examen, les modifications et transformations et les pièces effectuées, reçoivent soit une approbation définitive, soit une interdiction définitive.
La validité du certificat de visite peut être prolongée jusqu'au moment de l'approbation définitive ou de l'interdiction définitive.
Les principes de base qui doivent être respectés, pour toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette directive, sont :

1. La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

2. La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

3. Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un quelconque objet ou par une inscription.

4. Les véhicules doivent être munis d'éléments recouvrant les roues (parties de la carrosserie, garde-boue, e.a.).

5. L'aménagement intérieur du véhicule ne doit comporter ni saillie dangereuse, ni arête vive, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants en cas de collision.

6. Les pièces (boutons, manettes, etc.) et les surfaces susceptibles d'être heurtées par les occupants, doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire.

7. La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, de saillies dangereuses ou d'arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas.

8. La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses, ni arêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants.

9. L'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé.

10. Les fermetures de capot originales et le sens de rotation du capot doivent être maintenus.

Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont :

A. AUTORISEES, A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE ET SOUS LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :

1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale arrière - conditions :
- degré de réflexion 15 %
- transparente

2) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre arrière - conditions :
- deux rétroviseurs (extérieurs)
- degré de réflexion 15 %
- transparente

3) appliquer une bande pare-soleil et lettrage sur le pare-brise - conditions :
- bord inférieur de la bande pare-soleil ne peut pas dépasser le bord inférieur du pare-soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise
- non réfléchissante
- non miroitante

4) « lissage » de :
- languettes décoratives latérales sur des portières et seuils de portières
- extensions d'ailes autour des ouvertures de roues
- languettes décoratives sur des pare-chocs avant et arrière
- languettes décoratives sur des feux avant et arrière
- baguettes décoratives autour des vitres
- baguettes décoratives sur le hayon (coffre)
- rails de toit
- emblèmes sur la carrosserie
- emblèmes sur la grille de radiateur
- antenne

5) déplacer la plaque d'immatriculation officielle - conditions :
- au milieu ou du côté du conducteur
- ne pas dépasser le côté latéral du véhicule
- bord inférieur au moins 30 cm au-dessus de la chaussée
- suffisamment éclairée
- verticale ou former un angle maximum de 5°
- bien lisible à une distance de 30 mètres

6) remplacer le feu arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents

7) remplacer le feu indicateur de direction avant, latéral et arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- fréquence de clignotement entre 60 et 120 périodes par minute
- maintien de la fonctionnalité
- maintien de l'intensité lumineuse minimale

8) remplacer et déplacer le troisième feu stop - conditions :
- feu agréé e ou E
- montage conformément aux dispositions de l'article 6.7 du Règlement n° 48 de Genève

9) remplacer et déplacer le phare antibrouillard arrière - conditions :
- feu agréé e- ou E
- couleur
- nombre
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée

10) remplacer et déplacer le feu de recul - conditions :
- couleur
- nombre
- fonctionnement uniquement marche arrière
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée

11) remplacer l'éclairage de la plaque d'immatriculation - conditions :
- plaque d'immatriculation dans l'obscurité totale bien visible à une distance de 30 m
- pas de lumière directe vers l'arrière
- blanc
- statique

12) déplacer et ôter la poignée et la serrure du coffre

13) camoufler la serrure des portières

14) déplacer la serrure des portières

15) remplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas toucher au mécanisme de verrouillage

16) déplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas modifier la serrure

17) enlever les poignées des portières arrières - conditions :
- enlever la banquette arrière
- enlever les ceintures de sécurité à l'arrière
- rendre définitivement inutilisables les points d'ancrage de la banquette arrière

18) remplacer et modifier le pare-chocs condition :
- maintien de la fonctionnalité

19) remplacer la protection du carter - condition :
- montage robuste et solide

20) remplacer la pédale - conditions :
- revêtement antidérapant sous forme de saillies en caoutchouc ou d'aluminium cranté
- montage robuste et solide
- espace suffisant entre les pédales

21) remplacer le tapis de sol - conditions :
- s'adapter à la forme du plancher du véhicule
- pas d'éléments tranchants
- ne pas gêner le fonctionnement des pédales
- ne peut pas être déplacé

22) remplacer l'installation audio - condition :
- fusibles corrects

23) remplacer et modifier le tableau de bord

24) appliquer le fond du compteur - conditions :
- cadrans des compteurs parfaitement visibles tant dans l'obscurité qu'en plein jour
- la graduation des instruments de mesure correcte
- indicateurs lumineux bien visibles
- ne pas donner lieu à une fausse interprétation de la signalisation

25) remplacer le rétroviseur (intérieur) - condition :
- satisfaire aux dispositions de l'A.R. du 15 mars 1968

26) montage de la trappe à essence - conditions :
- fermeture du bouchon de réservoir assurée
- ne pas toucher au mécanisme de la purge d'air

27) montage du spoiler - conditions :
- matériaux avec un degré d'absorption élevé (polyester, plastique, ABS, e.a.)
- ne pas dépasser le point le plus élevé du toit (spoilers sur le coffre)
- ne pas aux structures portantes (les spoilers du toit ou de la fenêtre)

28) allonger le capot - conditions :
- fonctionnalité
- le faisceau lumineux minimum

29) appliquer le masque des feux - conditions :
- le faisceau lumineux minimum (à l'avant)
- l'intensité lumineuse ne peut être inférieure à l'intensité lumineuse minimale (à l'arrière)

30) montage de l'essuie-glaces - conditions :
- minimum un
- surface balayée au moins égale ou supérieure à la surface balayée d'origine

31) remplacer et modifier le pommeau de vitesse - conditions :
- ne pas toucher au mécanisme
- montage solide
- ne pas gêner le fonctionnement du frein à main

32) remplacer les garniture des freins - condition :
- agréées e ou E

B. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :

1) montage de la prise d'air sur le capot - conditions :
- maintien de la distance entre le moteur et le capot
- ne pas dépasser l'évidement maximal

2) montage de la prise d'air sur le toit - condition :
- ne pas toucher aux structures portantes

3) montage de la prise d'air sur le flanc - condition :
- dans l'alignement de la carrosserie

4) montage de l'installation audio - condition :
- fusibles corrects

5) élargir les ailes de la voiture (kits carrosserie large) - conditions :
- maintenir les distances latérales légales des feux

6) montage des garde-boues - conditions :
- replier le bord vers l'intérieur
- recouvrements de roues

7) remplacer et modifier le levier de frein à main - conditions :
- ne pas toucher à l'effet de levier
- montage solide
- pas d'éléments tranchants ou coupants

8) appliquer et ôter du panneau de portière intérieure

9) remplacer les feux avant - conditions :
- agréés e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents

10) montage de la barre antirapprochement
- montage au-dessus et suivant le mode d'emploi, si présent
- montage robuste et solide
- pas d'impact sur la géométrie des roues

C. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE, LE PARCOURS DE LA PROCEDURE DE VALIDATION DECRITE CI-APRES ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :

1) montage de la porte papillon - conditions :
- véhicule approprié
- procédure de validation à l'aide du rapport de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation

2) remplacer le rétroviseur latéral extérieur - conditions :
- agréé e ou E
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation

3) remplacer le volant par un volant agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation

4) remplacer le volant par un volant non agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation

5) remplacer le siège par un siège agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixations d'origine
- fixation solide
- conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation

6) remplacer le siège par un siège non agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixation d'origine
- montage robuste et solide
- siège conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant un rapport de validation

7) remplacer la ceinture de sécurité - conditions :
- agréée e ou E
- compatible avec les points d'ancrage et le siège
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E au moyen d'une attestation d'homologation

8) montage d'une cage de sécurité de la cabine - conditions :
- derrière les sièges avant
- enlever la banquette arrière et les ceintures de sécurité arrières
- montage solide et équivalent (pas soudé)
- aucune influence sur l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles du compartiment passagers
- procédure de validation moyennant le mode d'emploi de montage

9) montage de jantes avec adaptateur - conditions :
- jantes à adaptateur fixe
- pas de modification de voie
- véhicule adapté
- montage solide et équivalent
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E sur base du rapport de validation

10) remplacer le disque de freins - conditions :
- procédure de validation moyennant une attestation sur base du règlement n° 1400/2002/CE

11) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E sur base d'une attestation d'homologation

12) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement non agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation

D. TOUJOURS INTERDITES :

1) appliquer une feuille adhésive sur les vitres latérales avant
2) appliquer une bande pare-soleil sur les vitres latérales avant
3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières
6) modifier la structure du capot
7) modifier la distance entre le moteur et le capot
8) remplacer le capot par un capot en matière synthétique
9) remplacer les charnières de capot
10) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.)
11) topchops
12) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
13) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag
14) enlever l'airbag
15) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
16) recouvrir la signalisation
17) montage d'une bouteille NOS
18) installer un bouton démarreur
19) enlever les feux indicateurs de direction latéraux
20) enlever le troisième feu stop
21) installer un quatrième feu stop
22) monter un éclairage supplémentaire autour ou sous la voiture
23) fixation des roues par un kit de fixation centrale
24) modifier le système de freinage
25) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie
26) modifier ou installer des barres antiroulis
27) installer un autre type de « silent bloc »
28) modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
29) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission
30) tuning du moteur
31) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus inutilisables
32) montage des jantes à adaptateur séparé
Les dispositions de cette circulaire sont d'application à partir du 15 février 2006.
Bruxelles, le 15 février 2006.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT

2nd Partie

voici la derniere circulaire qui remplacer la precedente
pour info l'ancienne,prevoyé une majoration de 6 euro par piece controlée sur la voiture,tandis que maintenant et bien on paye 6 euro pour le controle tuning complet donc plus de surplus pour diverses piece sur la voiture

18 AVRIL 2006. - Circulaire relative à certains véhicules transformés (cat. M1)
(M.B. 12.05.2006)

Circulaire remplaçant la circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés (cat. M1)

Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 mars 2003, (ci-dessous : arrêté royal du 15 mars 1968,) l'article 3, § 3, stipule : « est interdit la mise en circulation sur la voie publique d'un châssis ou d'un véhicule autoportant qui n'est pas en tout point conforme au type qui a été agréé suite à une demande introduite par les personnes visées à l'article 6 du même arrêté ».

Conformément à l'article 13, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968, toute transformation effectuée à un véhicule de telle façon qu'il ne soit plus conforme au procès-verbal d'agréation, est sanctionnée par une dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moyennant l'accord de ce constructeur ou de son mandataire.

Par transformations, il faut entendre des changements profonds au niveau, par exemple, de la direction, du système de suspension, d'émission ou de freinage, ou des changements fondamentaux au niveau du châssis ou de la carrosserie autoportante, contraires au PVA ou C.O.C. existants.

Cette circulaire est uniquement d'application sur les véhicules de la catégorie M1 à l'exception des véhicules à usage spécifique tels que les véhicules des services de police, les véhicules blindés, les ambulances, les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100, les véhicules de lutte contre l'incendie, les véhicules de la Protection civile, les corbillards et les véhicules similaires. Pour les autres catégories de véhicules, l'article 13, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 reste intégralement d'application.

La personne qui présente le véhicule communique toute modification ou transformation mentionnée dans cette circulaire à la station de contrôle.

Lors du contrôle périodique ou non-périodique du véhicule, la conformité des modifications ou des transformations apportées est fixée aux prescriptions de la présente circulaire par la délivrance par la station de contrôle compétente d'un rapport de tuning qui est attaché au certificat de visite délivré conformément à l'article 23decies de l'arrêté royal du 15 mars 1968.

En ce qui concerne la délivrance du rapport de contrôle, le tarif visé à l'article 23undecies, 7°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 est d'application.

Les procédures de validation prévues dans cette circulaire visent la constatation de la conformité des transformations ou des pièces, moyennant un document qui doit être soumis à la station de contrôle.

Il existe trois sortes de procédures de validation :

a) une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation;

b) une procédure de validation pour des pièces non agréées e ou E, qui sont approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation;

c) une procédure de validation pour certaines transformations moyennant un mode d'emploi de montage.
Le labo agréé mentionné au point b) doit répondre à EN 17025 ou EN 45004.

L'organisme agréé mentionné au point b) doit répondre aux conditions suivantes :

A.S.B.L. selon le droit belge;
ISO 9001 : 2000 certifié.
Chaque procédure de validation implique un contrôle administratif, dont le tarif est fixé à l'article 23undecies, 2°, b), , de l'arrêté royal du 15 mars 1968.

Les principes de base qui doivent être respectés, pour toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette directive, sont :


1) La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

2) La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

3) Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un quelconque objet ou par une inscription.

4) Les véhicules doivent être munis d'éléments recouvrant les roues (parties de la carrosserie, garde-boue, e.a.).

5) L'aménagement intérieur du véhicule ne doit comporter ni saillie dangereuse, ni arête vive, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants en cas de collision.

6) Les pièces (boutons, manettes, etc.) et les surfaces susceptibles d'être heurtées par les occupants, doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire.

7) La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, de saillies dangereuses ou d'arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas.

8) La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses, ni arêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants.

9) L'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé.

10) Les fermetures de capot originales et le sens de rotation du capot doivent être maintenus.

Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les principes de base et sous les conditions visées ci-après :


1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale arrière - conditions :
degré de réflexion 15 % (pour les feuilles adhésives uniquement)
transparente

2) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre arrière - conditions :
deux rétroviseurs extérieurs
degré de réflexion 15 % (pour les feuilles adhésives uniquement)

3) appliquer une bande pare-soleil et lettrage sur le pare-brise - conditions :
bord inférieur de la bande pare-soleil ne peut pas dépasser le bord inférieur du pare- soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise
non réfléchissante

4) « lissage », l'élimination ou le retrait de :
languettes décoratives latérales sur des portières et seuils de portières
extensions d'ailes autour des ouvertures de roues
languettes décoratives sur des pare-chocs avant et arrière
languettes décoratives sur des feux avant et arrière
baguettes décoratives autour des vitres
baguettes décoratives sur le hayon (coffre)
rails de toit
emblèmes sur la carrosserie
emblèmes sur la grille de radiateur
antenne

5) déplacer la plaque d'immatriculation officielle - conditions :
au milieu ou du côté gauche
ne pas dépasser le côté latéral du véhicule
bord inférieur au moins 30 cm au-dessus de la chaussée
suffisamment éclairée
verticale ou former un angle maximum de 5°
bien lisible à une distance de 30 mètres

6) remplacer le feu avant (pas au xénon) - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents

7) remplacer le feu avant (au xénon) - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents
réglage automatique de la hauteur des feux
installation de nettoyage des phares

8) remplacer le feu arrière - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
les feux exigés réglementairement doivent être présents

9) remplacer le feu indicateur de direction avant, latéral et arrière - conditions :
agréé e ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
fréquence de clignotement entre 60 et 120 périodes par minute
maintien de la fonctionnalité
maintien de l'intensité lumineuse minimale

10) remplacer et déplacer le troisième feu stop - conditions :
feu agréé e ou E
montage conformément aux dispositions de l'article 6.7 du Règlement n° 48 de Genève

11) remplacer et déplacer le phare antibrouillard arrière - conditions :
feu agréé e- ou E
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
nombre
bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée
conforme aux exigences réglementaires concernant la pose

12) remplacer et déplacer le feu de recul - conditions :
maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
nombre
fonctionnement uniquement marche arrière
bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée

13) remplacer l'éclairage de la plaque d'immatriculation - conditions :
plaque d'immatriculation dans l'obscurité totale bien visible à une distance de 30 m
pas de lumière directe vers l'arrière
blanc
statique

14) déplacer et ôter la poignée et la serrure du coffre

15) camoufler la serrure des portières

16) déplacer la serrure des portières

17) remplacer la poignée des clenches - condition :
ne pas toucher au mécanisme de verrouillage

18) déplacer la poignée des clenches - condition :
ne pas modifier la serrure

19) enlever les poignées des portières arrières - conditions :
enlever la banquette arrière
enlever les ceintures de sécurité à l'arrière
rendre définitivement inutilisables les points d'ancrage de la banquette arrière

20) remplacer et modifier le pare-chocs-condition :
maintien de la fonctionnalité

21) remplacer la protection du carter – condition:
montage robuste et solide

22) remplacer la surface de contact de la pédale - conditions :
revêtement antidérapant sous forme de saillies en caoutchouc ou d'aluminium cranté
montage robuste et solide
espace suffisant entre les pédales

23) montage d'un ou plusieurs amplificateurs à partir d'une puissance totale de 500 Watt - condition :
fusibles adaptés ou autre système semblable

24) remplacer et modifier le tableau de bord

25) appliquer le fond du compteur – conditions:
cadrans des compteurs parfaitement visibles tant dans l'obscurité qu'en plein jour
la graduation des instruments de mesure correcte
indicateurs lumineux bien visibles
ne pas donner lieu à une fausse interprétation de la signalisation

26) remplacer le rétroviseur (intérieur) - condition :
satisfaire aux dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1968

27) montage de la trappe à essence sport - conditions :
fermeture du bouchon de réservoir assurée
ne pas toucher au mécanisme de la purge d'air

28) montage du spoiler - conditions :
matériaux avec un degré d'absorption élevé (polyester, plastique, ABS, e.a.) (à partir du 1er septembre 2007)
ne pas dépasser le point le plus élevé du toit (spoilers sur le coffre)
ne pas appliquer aux structures portantes (les spoilers du toit ou de la fenêtre)
maximum 5 cm de saillie devant le pare-chocs (spoilers avants)

29) allonger le capot - conditions :
maintien de la fonctionnalité
le faisceau lumineux minimum

30) appliquer un masque sur les feux - conditions :
disposer du faisceau lumineux minimum (à l'avant)
l'intensité lumineuse ne peut être inférieure à l'intensité lumineuse minimale (à l'arrière)

31) montage de l'essuie-glaces - conditions :
minimum un
surface balayée au moins égale ou supérieure à la surface balayée d'origine

32) remplacer et modifier le pommeau de vitesses – conditions:
ne pas toucher au mécanisme
montage solide
ne pas gêner le fonctionnement du frein à main

33) remplacer les garnitures de freins – conditions:
agréées e ou E
satisfaire aux prescriptions du règlementn° 1400/2002/CE
34) élargir les ailes de la voiture (kit carrosserie large) - condition :

maintenir les distances latérales légales des feux

35) montage des garde-boues - conditions :
replier le bord vers l'intérieur
recouvrement suffisant des roues

36) remplacer et modifier le levier de frein à main - conditions :
ne pas toucher à l'effet de levier
montage solide

37) appliquer et ôter le panneau de portière intérieur

38) montage de la barre anti-rapprochement - conditions
montage au-dessus et suivant le mode d'emploi, si présent
montage robuste et solide

39) remplacer un rétroviseur extérieur par un rétroviseur extérieur agréé e ou E - condition :
agréé e ou E

40) remplacer un rétroviseur extérieur par un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E - condition :
procédure de validation

41) remplacer le volant - conditions :
montage au moyen d'un adaptateur transformable, si d'application
toutes les commandes facilement accessibles
compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
avertisseur utilisable

42) remplacer le siège par un siège agréé e ou E - conditions :
agréé e ou E
montage sur les points de fixation d'origine
fixation solide
conçu pour le véhicule
compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
procedure de validation

43) remplacer le siège par un siège non agréé e ou E - conditions :
montage sur les points de fixation d'origine
montage robuste et solide
siège conçu pour le véhicule
compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
procédure de validation

44) remplacer le disque de frein - condition :
satisfaire aux prescriptions du règlement n° 1400/2002/CE

45) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement agréé e ou E - conditions :
agréé e ou E
au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
possibilité de test d'émission normale
procédure de validation

46) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement non-original - conditions :
au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
possibilité de test d'émission normale
procédure de validation

47) remplacer le capot par un capot (synthétique) non-agréé e ou E - conditions :
le capot a la même forme et les mêmes mesures que l'original
utilisation des charnières originales
utilisation du verrouillage de fermeture et d'urgence original
assure la sécurité en cas d'incendie
procédure de validation

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux - conditions :
le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur
pas de système d'accouplement

49) montage de la prise d'air sur le flanc - condition :
dans l'alignement de la carrosserie

50) montage de la prise d'air sur le toit - condition :
ne pas toucher aux structures portantes

51) montage de la prise d'air sur le capot - conditions :
maintien de la distance entre le moteur et le capot
ne pas dépasser l'évidement maximal

52) montage de la porte papillon - conditions :
véhicule approprié
procédure de validation

53) remplacer la ceinture de sécurité - conditions :
agréée e ou E
compatible avec les points d'ancrage et le siège
procédure de validation

54) montage d'une cage de sécurité de la cabine - conditions :
derrière les sièges avant
enlever la banquette arrière et les ceintures de sécurité arrières
montage solide et équivalent (pas soudé)
aucune influence sur l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles du compartiment passagers
procédure de validation

55) montage de jantes avec adaptateur - conditions :
jantes à adaptateur fixe
véhicule adapté
montage solide et équivalent
procédure de validation

Les conditions e ou E et toutes les procédures de validation mentionnées dans la présente circulaire sont exclusivement valables pour les véhicules ayant une attestation de conformité européenne ou C.O.C. et pas pour les véhicules ayant un agrément national. Cette règle n'est pas d'application pour les rubriques 6), 7), 8) 9), 10), 11), 12) et 53), sauf en ce qui concerne les véhicules de plus de 25 ans d'âge au moment de l'entrée en vigueur de la présente circulaire.

Pour les véhicules transformés avec des pièces agréées e ou E, un certificat de visite d'une validité limitée de trois mois est délivré en l'absence de l'attestation d'homologation y afférant.

Les procédures de validation mentionnées dans la présente circulaire ne sont pas valables pour les transformations validées précédemment, effectuées sous la responsabilité du constructeur.

Jusqu'au 31 août 2007 inclus, un certificat de visite d'une validité normale de douze mois est délivré pour les véhicules transformés avec des pièces non-agréées e ou E pour lesquels aucun rapport de validation ne peut être présenté.

A partir du 1er septembre 2007, ces véhicules reçoivent soit un certificat de visite d'une validité normale, soit un certificat de visite d'une validité limitée de quinze jours et les pièces reçoivent respectivement soit une agréation définitive, soit une interdiction définitive.

La validité du certificat de visite peut être prolongée jusqu'au moment de l'agréation définitive ou de l'interdiction définitive.

Les fournisseurs ou producteurs qui mettent des pièces sur le marché qui ne sont pas agréées e ou E et qui sont soumises à une procédure de validation conformément aux dispositions de la présente circulaire doivent prendre préalablement contact avec le SPF Mobilité et Transports. Ils sont priés de transmettre un dossier complet. Sur la base de ce dossier, le SPF Mobilité et Transports jugera si ces pièces peuvent ou non entrer en ligne de compte pour un rapport de validation.

Jusqu'au 31 août 2006 inclus, ces pièces peuvent être mises sur le marché sans rapport de validation et sous la responsabilité du fournisseur ou du producteur. A partir du 1er septembre 2006, chaque pièce non-agréée e ou E mise sur le marché, soumise à une procédure de validation conformément aux dispositions de la présente circulaire et pour laquelle l'on ne peut présenter de rapport de validation ou pour laquelle aucun dossier complet n'a été transmis au SPF Mobilité et Transports, reçoit une interdiction définitive.

A partir du 1er septembre 2007, les véhicules qui sont équipés de pièces de ce type et qui sont présentés au contrôle technique reçoivent un certificat de visite d'une durée limitée de quinze jours.

Sont toujours interdites :

1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise (excepté bande pare-soleil)
2) appliquer une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant
3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières
6) modifier la structure du capot
7) diminuer la distance entre le moteur et le capot
8) remplacer les charnières de capot
9) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.) (à partir du 1er septembre 2007, sauf si mentionné sur un rapport de tuning délivré auparavant)
10) topchops
11) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
12) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag
13) enlever l'airbag
14) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation

15) recouvrir la signalisation
16) montage d'une bouteille NOS
17) installer un bouton démarreur
18) enlever le troisième feu stop
19) installer un quatrième feu stop
20) fixation des roues par un kit de fixation centrale
21) modifier le système de freinage
22) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie
23) modifier ou installer des barres antiroulis
24) installer un autre type de « silent bloc »
25) modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
26) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission
27) tuning du moteur
28) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus définitivement inutilisables
29) montage des jantes à adaptateur séparé
30) montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable
Les dispositions de cette circulaire sont d'application à partir du 15 mai 2006.

Bruxelles, 18 avril 2006.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

3eme Partie

pour le surbaissement directement repris sur le site du GOCA

Contrôle technique des véhicules surbaissés
La Circulaire Ministérielle concernant les ‘véhicules surbaissés (cat. M1)’ a été publiée au Moniteur Belge le vendredi 19 mars dernier.
L’Arrêté Royal du 17 mars 2003 mentionnait déjà cette nouvelle réglementation mais la mise en oeuvre pratique se faisait attendre. La Circulaire réglementant cette catégorie de véhicules est entrée en vigueur le 22 mars dernier.

I. Surbaissements par le constructeur
Tous les véhicules avec une suspension surbaissée par le constructeur ne tombent pas dans le champ d’application de cette nouvelle règle.
Le surbaissement d’origine du véhicule, doit être repris au P.V.A. (Procès-Verbal d’Agréation) ou sur le C.O.C., et ce en concordance avec la facture d’achat initiale du véhicule, ou doit être certifié à l’aide d’une attestation originale sur numéro de châssis du constructeur ou de son mandataire.

II. Surbaissements par le monteur
A. Véhicules surbaissés contrôlés avant le 1er mai 2003.

Où? Tous les centres de contrôle
Que contrôle-t-on?

Exigence de base : le véhicule doit avoir une garde au sol de 11 cm, le conducteur étant présent dans le véhicule. Une tolérance de mesure de – 2 cm sera appliquée.

Exigences supplémentaires :
le surbaissement n’a pas été réalisé en raccourcissant les ressorts
lorsque la suspension est réglable en hauteur, ce ressort doit être verrouillé correctement, de telle manière qu’aucun autre réglage de la suspension ne soit possible, sauf celui pour lequel la garde au sol des éléments non élastiques déformables est d’au moins 11 cm.

la largeur de voie est maximum 2% plus grande que celle reprise au P.V.A. ou sur le C.O.C.

le recouvrement des roues, par la carrosserie, est assuré

le libre passage reste suffisant entre les roues et la carrosserie / garde-boue, les conduites de freins et les éléments de suspension (lors du braquage maximal)

le test de contact au sol sans charge complémentaire est d’au moins 20 unités Eusama

le placement (la hauteur) des feux et réflecteurs doit être réglementaire

lorsqu’il y a un crochet de remorquage, la hauteur à partir du sol jusqu’au centre de la boule d’accouplement doit être de minimum 350mm

Ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle de la géométrie des roues.

Si le véhicule est refusé, que fait-on ?
Lorsque le véhicule avec une suspension réglable ne satisfait pas aux conditions de garde au sol, un code 2 – validité limitée à 15 jours - est émis.
Lorsqu’un mauvais verrouillage ou aucun verrouillage n’est présent pour la suspension réglable, un code 4 – Défectuosités à surveiller - est émis.
Lorsque le kit de surbaissement du véhicule est réglable, le réglage en hauteur de la suspension doit être tel que le véhicule avec conducteur ait une garde au sol de minimum 11 cm (- 2 cm).

Lorsque le kit de surbaissement n’est pas réglable, il y a 2 possibilités :
remonter à nouveau la suspension d’origine, non surbaissée ou ;
placer un autre kit de surbaissement qui satisfait à la réglementation.

Les points 4 à 8 compris mentionnés au point ‘Exigences supplémentaires’ sont contrôlés comme lors d’un contrôle de base. Le non respect de ces points peut également donner lieu à un certificat de visite à validité limitée.
Prix ? Contrôle de base € 24,50

B. Véhicules surbaissés contrôlés pour la première fois après le 1er mai 2003.

Qui ?
Les véhicules surbaissés qui, à partir du 22 mars 2004, sont présentés et couverts par un certificat de visite avec validité réduite à 3 mois concernant les surbaissements.
Les véhicules qui, à partir du 22 mars 2004, sont présentés pour la première fois en tant que véhicules surbaissés.

Où ?
Les véhicules surbaissés sont attendus dans une station de CAA (contrôle après accident). Afin de garantir la fluidité du service, le contrôle est effectué sur rendez-vous préalable. Les adresses sont à consulter sur www.goca.be.

Documents exigés ?
Afin de pouvoir commencer le contrôle, deux documents doivent être présentés, à savoir "l’attestation de montage" et "le rapport de validation".
L’attestation de montage doit être demandée par le client au monteur, qui lui-même la demandera à son tour aux Fédérations:
Federauto (Plus d’infos www.federauto.be – Federauto Service Comptabilité - Boulevard de la Woluwe 46 bte 9 - 1200 Bruxelles - tél: 02 778 62 00 fax: 02 778 62 22), ou
Le Groupement des Unions Professionnelles des Garagistes : (Av.J. Wybrand 40, 1070 Bruxelles, Tél: 02529.59.29 Fax: 02/529.59.25).
Le rapport de validation peut être demandé par le client au monteur. Le monteur le demandera à l’importateur qui en aura fait la demande au GOCA. Le GOCA envoie le rapport original à l’importateur. Ce dernier envoie une copie certifiée au monteur qui remettra le document au client.

Que contrôle-t-on?

Exigence de base : ces véhicules doivent avoir une garde au sol de 11 cm, le conducteur étant présent dans le véhicule. Une tolérance de mesure de – 2 cm sera appliquée.

Exigences supplémentaires :
le surbaissement n’a pas été réalisé en raccourcissant les ressorts
lorsque la suspension est réglable en hauteur, ce ressort doit être verrouillé correctement, de telle manière qu’aucun autre réglage de la suspension ne soit possible, sauf celui pour lequel la garde au sol des éléments non élastiques déformables est d’au moins 11 cm.

la largeur de voie est maximum 2% plus grande que celle reprise au P.V.A. ou sur le C.O.C.

le recouvrement des roues, par la carrosserie, est assuré

le libre passage reste suffisant entre les roues et la carrosserie / garde-boue, les conduites de freins et les éléments de suspension (lors du braquage maximal)

le test de contact au sol sans charge complémentaire est d’au moins 20 unités Eusama.

le placement (la hauteur) des feux et réflecteurs doit être réglementaire

lorsqu’il y a un crochet de remorquage, la hauteur à partir du sol jusqu’au centre de la boule d’accouplement doit être de minimum 350mm

Les données du rapport de validation du GOCA sont comparées avec la transformation.

La géométrie des roues correspond aux spécifications du rapport de validation du GOCA ou aux spécifications du constructeur du véhicule.

Si le véhicule est refusé, que fait-on ?
Lorsque le véhicule avec une suspension réglable ne satisfait pas aux conditions de garde au sol, un code 2 – validité limitée à 15 jours - est émis.
Lorsqu’un mauvais verrouillage ou aucun verrouillage n’est présent pour la suspension réglable, un code 4 – Défectuosités à surveiller - est émis.
Lorsque un ou les deux documents (attestation de montage et rapport de validation) manque(nt), il n’y a pas de contrôle qui est effectué.
Lorsque un ou les deux documents diffère(nt) de ceux prescrits ou ne sont pas règlementaires, un code 3 - Validité limitée à 3 mois – est émis.
Si le véhicule satisfait à la garde au sol, mais ne satisfait pas au verrouillage, les contrôles susmentionnés concernant les surbaissements (largeur des voies, recouvrement des roues, …) sont effectués, ainsi qu’une géométrie des roues.

Lorsque le kit de surbaissement du véhicule est réglable, le réglage en hauteur de la suspension doit être tel que le véhicule avec conducteur ait au moins une garde au sol de minimum 11 cm (- 2 cm).

Lorsque le kit de surbaissement n’est pas réglable, il y a 2 possibilités :

remonter à nouveau la suspension d’origine, non surbaissée ou ;

placer un autre kit de surbaissement qui satisfait à la réglementation.

Les points 4 à 8 compris mentionnés au point ‘Exigences supplémentaires’ sont contrôlés comme lors d’un contrôle de base. Le non respect de ces points peut également donner lieu à un certificat de visite à validité limitée.

Coût?
Les véhicules présentés à partir du 22 mars 2004 avec un certificat de visite à validité limitée de trois mois dû à la présence du surbaissement, subiront une revisite technique et un contrôle de la géométrie des roues contre paiement de la somme totale de € 47,00.

Les véhicules présentés à partir du 22 mars 2004 pour la première fois en tant que véhicules surbaissés, subiront un contrôle de base, un supplément 1ère visite, un contrôle des nuisances et un contrôle de la géométrie des roues pour un montant total de € 68,50 pour les véhicules à essence et de € 74,50 pour les véhicules diesel.


Que faire en cas de dégâts éventuels…
La garde au sol, entre les pare-chocs avant et arrière et les jupes latérales, peut être de moins de 11 cm (- 2 cm). La prudence s’impose lorsque le véhicule est monté et descendu du pont d’inspection ou lors du passage sur la fosse d’inspection ainsi que pour le passage au freinomètre.
Dans des cas critiques, le conducteur sera prévenu que des dégâts éventuels pourraient être causés à ces éléments. Lorsqu’il y a un risque, le conducteur lui-même devra conduire le véhicule lors du passage sur les moyens d’inspection susmentionnés.
Lorsque le contrôle n’est pas possible ou que la garde au sol ne peut pas être mesurée à cause des pare-chocs et des jupes latérales trop bas, le propriétaire doit soit enlever les éléments critiques, soit présenter son véhicule dans une autre station de contrôle technique où le contrôle pourra être effectué.

Pas de contrôle à temps, que faire ?
Lorsque le contrôle de la géométrie ne peut pas avoir lieu avant la fin de la périodicité courante parce que le client n’a pas pu se procurer à temps l’attestation de montage ou le rapport de validation, ou parce qu’endéans la validité de son certificat de visite il n’a pas pu recevoir un rendez-vous pour le contrôle de la géométrie, un certificat de visite avec une validité limitée à trois mois sera émis GRATUITEMENT UNE SEULE FOIS.


lien directe sur le site du GOCA pour verifier avec votre numero de TUV si vos ressort ou kit de surbaissement es valable
http://www.goca.be/frames/newdesignFR.asp

4eme Partie

voici le texte repris sur les transformation sur le site du GOCA

TRANSFORMATIONS

Circulaire 15.05.2006

Une législation modifiée concernant les voitures tunées entre en vigueur le 15 mai prochain. Trois mois après son entrée en vigueur, les parties concernées se sont concertées pour réévaluer la Circulaire Ministérielle (15.02.2006). Cette circulaire réglemente les transformations apportées à une voiture de 8 places maximum (celle du conducteur non comprise).

Tous les interlocuteurs étaient d'avis qu'un véhicule ne puisse circuler sur la voie publique que lorsque la SECURITE du conducteur ainsi que celle des autres usagers de la route est garantie à tout moment.

Dès lors, toute transformation à un véhicule sera indiquée sur le rapport de tuning du véhicule, transmis au client en même temps que le certificat de visite.

Les prinicpes de base sont les suivants :

la surface extérieure des véhicules ne peut pas comporter des parties pointues ou tranchantes qui seraient susceptibles d'accroître le risque de lésions corporelles en cas de collision;

la surface extérieure ne peut comporter des parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les autres usagers de la route;

le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé;

les roues doivent être recouvertes;

l'aménagement intérieur ne peut comporter ne saillie dangereuse ni arête vive susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants;

les pièces et les surfaces à l'intérieur susceptibles d'être heurtées par les occupants doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire;

la partie intérieure du toit ne peut pas comporter dans la partie située au-dessus ou devant les occupants des saillies dangereuses ou des arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas;

la surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses ni arêtes vives susceptiblesd'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants;

l'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé;

les fermetures de capot originales et les sens de rotation du capot doivent être maintenus.

Les transformations d'un véhicule sont divisées en deux catégories; certaines de ces transformations devront être confirmées par le biais d'une procédure de validation.

Trois procédures de validation sont possibles :

une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une ATTESTATION D'HOMOLOGATION

une procédure de validation pour des pièces non-agréées e ou E mais approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un RAPPORT DE VALIDATION

une procédure de validation pour certaines transformations moyennant un MODE D'EMPLOI DE MONTAGE

Les transformations ci-dessous doivent subir une procédure de validation :


un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E
un siège agréé e ou E
un siège non-agréé e ou E
un tuyau d'échappement agréé e ou E
un tuyau d'échappement n'étant pas d'origine
un capot synthétique non-agréé e ou E
des portes papillons
des ceintures de sécurité
une cage de sécurité de la cabine
une jante avec adaptateur
Les modifications mentionnées ci-dessous sont interdites :

teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise
une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant
enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
enlever le mécanisme de verrouillage des portières
modifier la structure du capot
réduire la distance entre le moteur et le capot
remplacer les charnières de capot
des spoilers en matériaux à faible degré d'absorption
des topchops
scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
gêner ou mettre le fonctionnement de l'airbag hors usage
enlever l'airbag
remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
recouvrir la signalisation
le montage d'une bouteille NOS
installer un bouton démarreur
enlever le troisième feu stop
installer un quatrième feu stop
la fixation des roues par un kit de fixation centrale
modifier le système de freinage
élargir la voie par le biais d'un élargisseur de voie
modifier le système de freinage
le montage d'un autre type de 'silent bloc'
modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
le montage d'une boîte de vitesse comprenant d'autres rapports de transmission
le tuning du moteur
le montage d'un siège avant non escamotable dans des voitures à deux ou trois portes, sauf si la banquette arrière, les ceintures de sécurité ainsi que les points d'ancrage sont rendus inutilisables de manière définitive

le montage des jantes à adaptateur séparé

le montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable

Transformations utilisant des pièces agréés e- of E

Jusqu'au 1er septembre 2007 : des véhicules transformés avec des pièces non-agréées e ou E et pour lesquels aucun rapport de validation ne peut être présenté --> validité normale de 12 mois.

A partire du 1er septembre 2007 :

ou le certificat de visite a une validité normale

ou le certificat de visite a une validité de 15 jours avec un prolongement jusqu'à l'agréation définitive ou l'interdiction définitive des pièces

Les fournisseurs et producteurs doivent transmettre un dossier complet au SPF Mobilité et Transports. L'Administration décidera sur base des documents envoyés si une pièce peut entrer en compte pour un rapport de validation.

Jusqu'au 1er septembre 2006 : les pièces peuvent être mises sur le marché sans rapport de validation et sous la responsabilité du fournisseur ou du producteur.

Après le 1er septembre 2006 : une interdiction définitive pour chaque pièce non-agréée e ou E mise sur le marché, soumise à une procédure de validation et pour laquelle l'on ne peut présenter un rapport de validation ou pour laquelle aucun dossier complet n'a été transmis au SPF Mobilité et Transports.

A partir du 1er septembre 2007 : les véhicules équipés de pièces mentionnées ci-dessus reçoivent un certificat de visite d'une durée limitée de quinze jours.



This site is protected by copyright and trademark laws under Belgian and International law. All rights reserved.
2006 GOCA



la taille des pneu site officiel du goca

donc voici le site officiel du goca pour pouvoir calculer la taille des jantes et pneu

http://www.goca.be/banden/pvg_f.asp

[scotsh_vti 0]

je suis pas admin ni modo, mais je suis pour...

[civic-esi111 0]

scotsh_vti a écrit:

je suis pas admin ni modo, mais je suis pour...

je saie bien que tu ne les pas,mais je prefere demander avant toute chose pour lancé cella...
car mine de rien sa peux interresser pas mal de personne

[street41100111 0]

oui je pense que sa pourrait etre une bonne idée

[dragons2501 0]

[fanatic 0]

je trouve que sais une bonne idée

[niak 011 0]

envoie la sauce

j edite le poste en post-it

[matheo0115111 0]

Ca peut être intéressant pour tout le monde car que se soit un style "JDM" ou un style "je-fais-du-n'importe-quoi-sur-mon-auto-et-je-me-la-pete", on fait tous dans un sens une sorte de tuning.

Allez envoie la sauce!!

[Mat011 0]

matheo0115 a écrit:

Ca peut être intéressant pour tout le monde car que se soit un style "JDM" ou un style "je-fais-du-n'importe-quoi-sur-mon-auto-et-je-me-la-pete", on fait tous dans un sens une sorte de tuning.

Allez envoie la sauce!!

Ca me plais bien ce nom!! Je vais faire ce style là tiens!
Projet 2010 pour l'EJ9 trouvé


Vas-y Seb' fait péter, ça peut toujours servir

[civic-esi111 0]

ok les enfant,je rassemble tout les texte et je met sa en ligne,
je vais le faire en plusieur message pour chaque texte different dans sont entierreté,comme sa pas de melange,je vais edité mon premier message avec le premier texte,pour les suivant si un modo ou admin sera juste deplacer vos reponse en bas de tout comme sa les premier message seront que sur les texte de lois

[francois-ej11 0]

Mat a écrit:

matheo0115 a écrit:

Ca peut être intéressant pour tout le monde car que se soit un style "JDM" ou un style "je-fais-du-n'importe-quoi-sur-mon-auto-et-je-me-la-pete", on fait tous dans un sens une sorte de tuning.

Allez envoie la sauce!!

Ca me plais bien ce nom!! Je vais faire ce style là tiens!
Projet 2010 pour l'EJ9 trouvé


Vas-y Seb' fait péter, ça peut toujours servir

toujours le mot pour rire

[leo07 0]

merci c'est nickel comme ca

[street41100111 0]

cool c'est bien comme ça
pour l'initiative

[civic-esi111 0]

mais de rien,sa a pour but de pouvoir renseigner tout le monde,car parfois j'en voie qui retire tout,peur de passer au CT au moin il save voir se qui es bon ou pas,mais bon aussi sa depend des centre de controle car certain laisse passer des chose interdite alors que d'autre non...
mais au moin les base sont la pour aider tout le monde..

je pense que d'autre texte devrons suivre,mais en attendent voici les principaux et si un admin saie replacer chaque reponse avec le texte l'un en dessous de l'autre se serais magnifique comme sa,pas de mal a chercher tout les texte,il seront l'un apres l'autre...

et comptant que sa plaise a certain cette initiative...

j'en profiterai pour regarder si je ne trouve pas des texte pour les francais car ici se ne sont que pour la belgique

[street41100111 0]

ah voila c'est la question que j'allais te posé pour savoir si c'etait valable pour la france

et tu veux que je mette tout les texte dans le meme message ou les un apres les autres ??

[civic-esi111 0]

street41100 a écrit:

ah voila c'est la question que j'allais te posé pour savoir si c'etait valable pour la france

et tu veux que je mette tout les texte dans le meme message ou les un apres les autres ??

hé bien c'est pour cela que je les prescisé que se n'ete que pour la belgique mais,ne t'inquiet pas je vais faire de meme pour la france si il existe des texte de lois..

et bien si il es possible c'est de les mettre les un apres les autre...sa fera moin bordel pour les differencier que si on met tout dans le meme message..

[TONY48 0]

civic-esi a écrit:

Les transformations ci-dessous doivent subir une procédure de validation :


un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E
un siège agréé e ou E
un siège non-agréé e ou E
un tuyau d'échappement agréé e ou E
un tuyau d'échappement n'étant pas d'origine
un capot synthétique non-agréé e ou E
des portes papillons
des ceintures de sécurité
une cage de sécurité de la cabine
une jante avec adaptateur
Les modifications mentionnées ci-dessous sont interdites :

teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise
une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant
enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
enlever le mécanisme de verrouillage des portières
modifier la structure du capot
réduire la distance entre le moteur et le capot
remplacer les charnières de capot
des spoilers en matériaux à faible degré d'absorption
des topchops
scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
gêner ou mettre le fonctionnement de l'airbag hors usage
enlever l'airbag
remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
recouvrir la signalisation
le montage d'une bouteille NOS
installer un bouton démarreur
enlever le troisième feu stop
installer un quatrième feu stop
la fixation des roues par un kit de fixation centrale
modifier le système de freinage
élargir la voie par le biais d'un élargisseur de voie
modifier le système de freinage
le montage d'un autre type de 'silent bloc'
modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
le montage d'une boîte de vitesse comprenant d'autres rapports de transmission
le tuning du moteur
le montage d'un siège avant non escamotable dans des voitures à deux ou trois portes, sauf si la banquette arrière, les ceintures de sécurité ainsi que les points d'ancrage sont rendus inutilisables de manière définitive

le montage des jantes à adaptateur séparé

le montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable

alors la moi je suis dans la merde

[civic-esi111 0]

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

Les transformations ci-dessous doivent subir une procédure de validation :


un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E
un siège agréé e ou E
un siège non-agréé e ou E
un tuyau d'échappement agréé e ou E
un tuyau d'échappement n'étant pas d'origine
un capot synthétique non-agréé e ou E
des portes papillons
des ceintures de sécurité
une cage de sécurité de la cabine
une jante avec adaptateur
Les modifications mentionnées ci-dessous sont interdites :

teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise
une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant
enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
enlever le mécanisme de verrouillage des portières
modifier la structure du capot
réduire la distance entre le moteur et le capot
remplacer les charnières de capot
des spoilers en matériaux à faible degré d'absorption
des topchops
scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
gêner ou mettre le fonctionnement de l'airbag hors usage
enlever l'airbag
remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
recouvrir la signalisation
le montage d'une bouteille NOS
installer un bouton démarreur
enlever le troisième feu stop
installer un quatrième feu stop
la fixation des roues par un kit de fixation centrale
modifier le système de freinage
élargir la voie par le biais d'un élargisseur de voie
modifier le système de freinage
le montage d'un autre type de 'silent bloc'
modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
le montage d'une boîte de vitesse comprenant d'autres rapports de transmission
le tuning du moteur
le montage d'un siège avant non escamotable dans des voitures à deux ou trois portes, sauf si la banquette arrière, les ceintures de sécurité ainsi que les points d'ancrage sont rendus inutilisables de manière définitive

le montage des jantes à adaptateur séparé

le montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable

alors la moi je suis dans la merde

mdr quelque peux je dirais la,mais bon toi c'est mis d'originr donc les soucis ne sont pas la lol

[matheo0115111 0]

Si j'ai bien compris, si on vide l'arrière de l'auto, ceinture de sécurité comprise, çà passe au CT?

[civic-esi111 0]

matheo0115 a écrit:

Si j'ai bien compris, si on vide l'arrière de l'auto, ceinture de sécurité comprise, çà passe au CT?

d'apres se que il dise oui,mais faut souder les point d'encrage,donc pour etre sure que apres la voiture ne repassera plus en 5 place

[TONY48 0]

en tout cas merci Seb

je cherchais justement a avoir une liste pour voir ce que je dois demonter ou pas

[civic-esi111 0]

TONY a écrit:

en tout cas merci Seb

je cherchais justement a avoir une liste pour voir ce que je dois demonter ou pas

mais de rien,c'ete avec grand plaisir et sa pourra en aider plus d'un je pense...
mais bon comme j'ai dis aussi sa depend du controle car certain sont plus tolerent que d'autre mais bon au moin les base sont la...
et t'inquiet pas que quand je rouler avec mon astra g tuning,je me balader avec toute les homologation et les texte de lois et avec surligné en fluo les differente chose sur ma voiture comme sa il savais pas trouver de pré-texte pour me faire chier sur certaine chose vu que ma voiture ete en ordre complement...donc sa peux aider je pense

[street41100111 0]

je ne pourrait pas le faire par contre je vais les mettre dans le même message mais en differencient bien tout

[civic-esi111 0]

pas grave sinon merci street d'avoir tout remis en un seule

[street41100111 0]

civic-esi a écrit:

pas grave sinon merci street d'avoir tout remis en un seule

de rien j'ai fait au mieux en differencient les partie

[civic-esi111 0]

street41100 a écrit:

civic-esi a écrit:

pas grave sinon merci street d'avoir tout remis en un seule

de rien j'ai fait au mieux en differencient les partie

nikel

[civic-esi111 0]

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

[TONY48 0]

civic-esi a écrit:

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

moi je suis ok c'est sur le certificat de conformite


par contre j'ai pas envie de passer avec les 18" ils vont me les tuer

[civic-esi111 0]

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

moi je suis ok c'est sur le certificat de conformite


par contre j'ai pas envie de passer avec les 18" ils vont me les tuer

oui sur les news vehicules c'est repris avec le certiff EURO..
quand j'avais ma gtc,je l'avais prise direct avec les 18 d'origine et il ete noté dessus..
par contrre je voie pas trop comment il pourrait tuer tes jantes au CT lol

[TONY48 0]

civic-esi a écrit:

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

moi je suis ok c'est sur le certificat de conformite


par contre j'ai pas envie de passer avec les 18" ils vont me les tuer

oui sur les news vehicules c'est repris avec le certiff EURO..
quand j'avais ma gtc,je l'avais prise direct avec les 18 d'origine et il ete noté dessus..
par contrre je voie pas trop comment il pourrait tuer tes jantes au CT lol

il suffit qu'il fasse un fausse manoeuvre et je le descend

[matheo0115111 0]

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

moi je suis ok c'est sur le certificat de conformite


par contre j'ai pas envie de passer avec les 18" ils vont me les tuer

oui sur les news vehicules c'est repris avec le certiff EURO..
quand j'avais ma gtc,je l'avais prise direct avec les 18 d'origine et il ete noté dessus..
par contrre je voie pas trop comment il pourrait tuer tes jantes au CT lol

il suffit qu'il fasse un fausse manoeuvre et je le descend

C'est pour çà que t'as été au coiffeur... Pour savoir mettre des coups de boule sans gêne dans le viseur!

[TONY48 0]

matheo0115 a écrit:

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

TONY a écrit:

civic-esi a écrit:

voila juste pour dire que j'ai editer le premier message et que a la fin j'ai mis le lien du goca pour la taille des pneu et jantes admissible d'apres leur site sur nos voiture..

moi je suis ok c'est sur le certificat de conformite


par contre j'ai pas envie de passer avec les 18" ils vont me les tuer

oui sur les news vehicules c'est repris avec le certiff EURO..
quand j'avais ma gtc,je l'avais prise direct avec les 18 d'origine et il ete noté dessus..
par contrre je voie pas trop comment il pourrait tuer tes jantes au CT lol

il suffit qu'il fasse un fausse manoeuvre et je le descend

C'est pour çà que t'as été au coiffeur... Pour savoir mettre des coups de boule sans gêne dans le viseur!

alors c'est CHEZ le coiffeur et AUX putes


non d'ici la ils auront deja pousser,mais je prend un casque quand meme

[Mat011 0]

MDRRR