L'autophobie continue

[Invité]

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.



Pour ceux qui hésitaient encore à s'équiper de coyote!!!!

[ISKHA1 0]

Moi je vais en acheter un de suite. On en trouve où?

[Invité]

ISKHA a écrit:

Moi je vais en acheter un de suite. On en trouve où?

chez les vendeurs de pain qui vendent du multimédia et del'électroménager....


PS, pense au parrainage :17:

[RITON 993 0]

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

Ou alors vendre la voiture avant le jugement à une tierce personne ( pére, mére, fils , fille, etc.....)

Et là ils l'ont encore dans le fion :152: :152:

[Invité]

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

Ou alors vendre la voiture avant le jugement à une tierce personne ( pére, mére, fils , fille, etc.....)

Et là ils l'ont encore dans le fion :152: :152:

la mienne est au nom de ma moitiè, donc il l'ont dans leur trou......du C .............L :33:

[ebrie 0]

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

Ou alors vendre la voiture avant le jugement à une tierce personne ( pére, mére, fils , fille, etc.....)

Et là ils l'ont encore dans le fion :152: :152:

Exact ! Le mieux étant de mettre la CG au nom d'un enfant mineur, ce qui est tout à fait possible, contrairement aux idées reçues !

[Invité]

ebrie a écrit:

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

Ou alors vendre la voiture avant le jugement à une tierce personne ( pére, mére, fils , fille, etc.....)

Et là ils l'ont encore dans le fion :152: :152:

Exact ! Le mieux étant de mettre la CG au nom d'un enfant mineur, ce qui est tout à fait possible, contrairement aux idées reçues !

un probleme pour moi, ma 2cv est a mon nom !! :33:

[ISKHA1 0]

ebrie a écrit:

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

Ou alors vendre la voiture avant le jugement à une tierce personne ( pére, mére, fils , fille, etc.....)

Et là ils l'ont encore dans le fion :152: :152:

Exact ! Le mieux étant de mettre la CG au nom d'un enfant mineur, ce qui est tout à fait possible, contrairement aux idées reçues !

Exact, un cousin l'a fait et sa fille n'a plus de point jusqu'en 3027...

[Cedric911S Administrateur 0]

bleuvanille59 a écrit:

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.



Pour ceux qui hésitaient encore à s'équiper de coyote!!!!

Tu oublis de dire que c’est en cas de récidive dans tous les cas, conduire bourré trop souvent, consommer la marijanne à outrance, conduire son bolide comme une fusée tout le temps etc..
Je ne suis pas 100% pour mais pas non plus 100% contre.
Se faire confisquer son auto voudrait dire que le récidiviste n’a pas prit conscience de la dangerosité de sa conduite.
On est d’accord sur le fait de conduire vite ne veut pas dire forcement danger, pour le reste la consommation de toutes substances c’est autres chose .
Ok c’est peut être extrémiste de confisquer l’auto et de la vendre au profit de l’état mais combien roulent sans permis, combien de débiles bourrés tous les jours roulent au risque d’écrasé vos enfants?
Si cette mesure peut les faire réfléchir alors pourquoi pas :31: .

PS: ces écris pour faire avancer le Chimilimilbiques uniquement, je serais le premier à être vert de voir la Turbo vendue pour approvisionner le compte de Sarko :37: :37: .

[Invité]

Cedric911S Administrateur a écrit:

bleuvanille59 a écrit:

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.



Pour ceux qui hésitaient encore à s'équiper de coyote!!!!

Tu oublis de dire que c’est en cas de récidive dans tous les cas, conduire bourré trop souvent, consommer la marijanne à outrance, conduire son bolide comme une fusée tout le temps etc..
Je ne suis pas 100% pour mais pas non plus 100% contre.
Se faire confisquer son auto voudrait dire que le récidiviste n’a pas prit conscience de la dangerosité de sa conduite.
On est d’accord sur le fait de conduire vite ne veut pas dire forcement danger, pour le reste la consommation de toutes substances c’est autres chose .
Ok c’est peut être extrémiste de confisquer l’auto et de la vendre au profit de l’état mais combien roulent sans permis, combien de débiles bourrés tous les jours roulent au risque d’écrasé vos enfants?
Si cette mesure peut les faire réfléchir alors pourquoi pas :31: .

PS: ces écris pour faire avancer le Chimilimilbiques uniquement, je serais le premier à être vert de voir la Turbo vendue pour approvisionner le compte de Sarko :37: :37: .

Lis bien Cédric : récidive alcool et stupéfiants...pas excès de vitesse : 1er coup, t'es cuit

[chris Administrateur 1]

non non c'est bien aussi pour la récidive des excés de vitesse et non pas au premier coup (TF1 de 20H)

bleuvanille59 a écrit:

Cedric911S Administrateur a écrit:

bleuvanille59 a écrit:

Un projet de loi, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves, révèle Le Figaro mardi.

Selon le quotidien, qui s'est procuré le texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, la confiscation est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. Cette sanction jusqu'à présent était laissée à l'appréciation du juge, rappelle Le Figaro.

La confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures.

D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.



Pour ceux qui hésitaient encore à s'équiper de coyote!!!!

Tu oublis de dire que c’est en cas de récidive dans tous les cas, conduire bourré trop souvent, consommer la marijanne à outrance, conduire son bolide comme une fusée tout le temps etc..
Je ne suis pas 100% pour mais pas non plus 100% contre.
Se faire confisquer son auto voudrait dire que le récidiviste n’a pas prit conscience de la dangerosité de sa conduite.
On est d’accord sur le fait de conduire vite ne veut pas dire forcement danger, pour le reste la consommation de toutes substances c’est autres chose .
Ok c’est peut être extrémiste de confisquer l’auto et de la vendre au profit de l’état mais combien roulent sans permis, combien de débiles bourrés tous les jours roulent au risque d’écrasé vos enfants?
Si cette mesure peut les faire réfléchir alors pourquoi pas :31: .

PS: ces écris pour faire avancer le Chimilimilbiques uniquement, je serais le premier à être vert de voir la Turbo vendue pour approvisionner le compte de Sarko :37: :37: .

Lis bien Cédric : récidive alcool et stupéfiants...pas excès de vitesse : 1er coup, t'es cuit

[Invité]

Alors carton rouge au Figaro....

[Cedric911S Administrateur 0]

Non non Laurent, attendu aujourd'hui à la radio :18: , pas de confiscation au premier excès de vitesse au delà des 50 Km/h mais bien au deuxième :18: .

[capa1 0]

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un droit à rouler ...

Il semble quasiment impossible à l'état de trouver le réel propriétaire du véhicule.

A suivre

[dom13 0]

capa a écrit:

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un droit à rouler ...

Il semble quasiment impossible à l'état de trouver le réel propriétaire du véhicule.

A suivre

Ton point c'est de dire quoi? Que la mesure serait inapplicable, sauf à pouvoir prouver la propriété?

[Invité]

dom a écrit:

capa a écrit:

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un droit à rouler ...

Il semble quasiment impossible à l'état de trouver le réel propriétaire du véhicule.

A suivre

Ton point c'est de dire quoi? Que la mesure serait inapplicable, sauf à pouvoir prouver la propriété?

sauf si je me trompe, si la voiture est insaisissable car est au nom de x Mais son permis lui ,sera retirer (dans les 2cas) alc/ou stup.

[capa1 0]

dom a écrit:

capa a écrit:

RITON 993 a écrit:

une solution , mettre la carte grise au nom d'une tierce personne ( pére mére ,fils, fille ,femme, ect.....)

et là ils l'ont dans le fion :152:

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un droit à rouler ...

Il semble quasiment impossible à l'état de trouver le réel propriétaire du véhicule.

A suivre

Ton point c'est de dire quoi? Que la mesure serait inapplicable, sauf à pouvoir prouver la propriété?

C'est ce qu'avait l'air de dire un juriste interviewé ... ce serait inapplicable dans les faits sauf aux frais de recherches interminables .....

:18:

Par contre, le permis, à mon avis il saute direct ......