URGENT RETRAIT DE PERMIS

[bubu59 0]

Salut,
une question simple
Pour un excès de 45 km/h j'ai eu:
un retrait immédiat de 15 jours (condamnation administrative),
une suspension de 20 jours (décision pénale du tribunal quelques mois plus tard)

Pouvez-vous me confirmer que les 15 jours "administratifs" sont bien déductibles des 20 jours "pénaux" ?
Merci

[Invité]

Voilà ce que j'ai pu trouver Jean Noel :


[Article L224-9

Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre.

Les mesures administratives prévues aux articles L. 224-1 à L. 224-3 et L. 224-7 sont considérées comme non avenues en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou si la juridiction ne prononce pas effectivement de mesure restrictive du droit de conduire.

Les modalités d'application des deux alinéas précédents sont fixées par décret en Conseil d'Etat. La durée des mesures administratives s'impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal.


Conclusion : les deux suspensions ne se cumulent pas, enfin, c'est ce que je crois comprendre.

[bubu59 0]

Salut Laurent,
Merci de ta réponse rapide
Bien que non familier du charabia administratif et pénal, je crois comprendre aussi que je ne leur "dois" plus que 5 jours..
Au fait: "prem's" pour un tour à la prochaine mensuelle dans ton magnifique bolide !
@+
JN
:17:

[nicoli1 0]

bubu59 a écrit:

Salut Laurent,
Merci de ta réponse rapide
Bien que non familier du charabia administratif et pénal, je crois comprendre aussi que je ne leur "dois" plus que 5 jours..
Au fait: "prem's" pour un tour à la prochaine mensuelle dans ton magnifique bolide !
@+
JN
:17:

Salut Bubu,

je confirme, j'ai eu le même souci que toi il y a quelques années, plus que 5 jours à tirer.:18:

[Antoine 59 0]

bubu59 a écrit:

Salut,
Pouvez-vous me confirmer que les 15 jours "administratifs" sont bien déductibles des 20 jours "pénaux" ?
Merci

YES

[stephafi 0]

bubu59 a écrit:

Pour un excès de 45 km/h

Voyou, délinquant

[bubu59 0]

Merci à tous....enfin presque ! pfffff ...
:38:

[SM_993 0]

Dis moi Bubu...

c'est arrivé à quel endroit cette histoire ?
pour essayer de ne pas faire le même score...!

[ebrie 0]

+45 ???
Peut mieux faire !

[ISKHA1 0]

Tu me déçois Bubu, 45 km/h...dehors.

[chris 911 0]

sinon tu contestes le PV comme un mec qui s'est fait choper à 104 au lieu de 50km/h, il a pris un avocat et à récupérer tous ces points+argent de l'amende et surtout pas de retrait....Les avocats jouent sur le fait que la police n'est pas en mesure de prouver que le radar est installé avec l'angle réglementaire imposée par le constructeur........ :18:

[phverbeke 0]

au début, j'ai cru que ce site était une blague :
http://www.maitre-de-caumont.com/

mais non
On en est là :31:

[nicoli1 0]

Il passait souvent chez Courbet ce gar la il me semble.

[Invité]

phverbeke a écrit:

au début, j'ai cru que ce site était une blague :
http://www.maitre-de-caumont.com/

mais non
On en est là :31:

Je croyais que la pub pour les avocats et le racolage leur étaient interdits par leur code de déontologie ? ?

[christophe_autos1 0]

nicoli a écrit:

Il passait souvent chez Courbet ce gar la il me semble.

Il y passe toujours de temps en temps mais sur le service public dorénavant ... :38:

[christophe_autos1 0]

mackie07 a écrit:

phverbeke a écrit:

au début, j'ai cru que ce site était une blague :
http://www.maitre-de-caumont.com/

mais non
On en est là :31:

Je croyais que la pub pour les avocats et le racolage leur étaient interdits par leur code de déontologie ? ?

Le fait de donner des conseils gratuits sur son site lui permet de dire que c'est de l'information et non du racolage.

En tout cas il ne s'embête pas, 4000 Euros HT pour récupérer un permis annulé ...

[bubu59 0]

un petit "up" pour clore le post..
J'ai purgé mes 5 jours restants..et je suis tombé, à mon commissariat de quartier, sur un brigadier-chef particulièrement sympa, qui m'a demandé si j'en avais besoin pour le week-end, auquel cas j'aurais pu le lui laisser seulement le Lundi, et il a même ajouté que si j'en avais eu besoin pour bosser, on aurait "trouvé un arrangement": ça mérite d'être signalé !
:17: