Immatriculation en France Cas particulier

[Invité]

Cas d'école :

Un Français vend une voiture à un Belge, tout est OK.
Le Belge ne fait pas son imatriculation en Belgique et replace ses plaques sur la nouvelle Porsche sans faire carte rose/grise (ça se comprend : 4000€ pour faire le papier!!!)
Le Belge veut me revendre la voiture.


Je ne peux pas immatriculer avec les papiers Français : CG barrée, certificat de cession etc..mais papier déjà envoyé en prefecture avec coordonnées de l'acheteur Belge.
Je ne peux pas immatriculer avec les papiers Belges : ils sont incomplets car il n'y a pas réellement de certificat de propriété.

Comment faire ?

A noter : j'ai eu l'ancien proprio français au tel et pas de soucis : la voiture a bien été vendue au Belge en question !!!

[LIBREMAX 0]

ah oui je comprends mieux pourquoi c 'est pas simple...

[LIBREMAX 0]

ben moi j'ai acheté mon auto en Belgique comme tu le sais et le seul moyen d'immatriculer l'auto en France c'est 4 papiers...
Carte grise bèlge / Facture ou certife cession / le certf d'autenticité Européen... ben oui elle est passée par la belgique donc il faut en redemander un chez Porsche (170 Euros... ) / et surtout papier de dédouanement... le papier c'est les douanes francaises qui le délivrent et pour l'avoir il faut présenter la carte grise bèlge obligatoirement...

Donc ou il fait faire la carte crise et il "perd" 4000 Euros ou.... peut être que l'ancien proprio peut faire un nouveau certificat cession à ton nom et que tu récupères directement la carte grise fançaise barrée.. ???

[Invité]

Oui Yann, sauf que le dupplicata du certificat de cession a du être envoyé en préfecture lors de la vente précédente...

Donc peut-être avec un courrier de l'ancien proprio envoyé en pref expliquant que finalement la vente ne s'est pas faite et un nouveau certificat de cession à mon nom....

La CG est barrée, signée, datée, il y a un CT (plus valide) et un certif de cession au nom de l'actuel proprio, un certif de conformité européenne...

[Invité]

je pense que tu peux juste rebarrer la carte grise et refaire un nouveau certificat de cession entre le proprietaire belge et l acheteur.

T as encore bcp de cas tordu comme celui ci?

[Invité]

J'ai eu le cas avec une bécane:

Premier proprio étranger: Mr 1
Deuxième proprio étranger: Mr 2

Mr1 a vendu à Mr2, donc papier de cession de véhicule de Mr1 à Mr2 + carte grise barrée.
Mr2 n'a pas fait les papiers (utilisation sur circuit)
J'ai acheté la bécane à Mr2

Je me suis présenté à la préf avec le certificat de vente de Mr1 à Mr2 et de Mr2 à moi-même, la carte grise barrée (du temps de la transaction entre Mr1 et Mr2) + le papier du centre des impôts et l'affaire est faite.

La seule chose demandée est en faite le papier de vente de Mr1 à Mr2 pour être sûr que Mr2 ne vends pas quelque chose qui ne lui appartient pas.

Un coup de fil à la préf peut peut-être te rassuré non?

:18:

[Invité]

Le paier du centre des impots ???? En cas de vente entre particuliers intra-communautaire ?

[ISKHA1 0]

ça sent pas bon comme histoire, non? Mais c'est vrai qu'un coup de fil à la préfecture sera le bien venu.

[Invité]

ISKHA a écrit:

ça sent pas bon comme histoire, non? Mais c'est vrai qu'un coup de fil à la préfecture sera le bien venu.

Non, il n'y a à mon avis rien de louche....J'ai eu les 2 personnes et tout est clair.

[lucrsr 0]

Ton belge il passait pas au controle technique non plus alors, puisque les papiers ne correspondaient pas au véhicule.

[Invité]

J'ai eu ce cas, il y a 3 ans :
En discutant avec les gens de la préf, ils ont fini par m'expliquer que leur gros problème, c'est la responsabilité du véhicule après la première vente.
Ils m'ont donc fait signer un document pré imprimé, acceptant la responsabilité de tous les délits et infractions liés au véhicule depuis la première vente.
Comme je savais que l'engin n'avait pas circulé depuis plus de 10 ans, j'ai pris le risque et jusqu'à maintenant .... :42:

[Invité]

bleuvanille59 a écrit:

Le paier du centre des impots ???? En cas de vente entre particuliers intra-communautaire ?

Oui, pour toute importation tu as besoin d'un papier de centre des impôts (gratuit dans le cas d'un véhicule de + de 6 mois et/ou + de 5.000kms ou un truc comme cela)

:18:

[LIBREMAX 0]

Oui c'est exactement ce que je disais dans mon poste... c'est un papier que tu vas chercher dans la belle tour au pied de la gare lille flandre (là ou on paye les impôts... çà te sert au dédouanement....) mais je répète pour aller les voir il faut impérativement la carte grise bèlge, le certif ou facture du proprio ou garage.
Ensuite pour faire la carte grise française tu vas en préfecture avec Carte grise Bèlge, ce papier, et le certificat de conformité Porsche... Tu vas en avoir besoin car ton auto est repasser par la Belgique...(3 semaine pour l'avoir de Porsche France...) tu peux m'appeler si tu veux des explications lolo :18:

[Live_964 0]

Je crois que Yann a raison.
En soi il n'y a rien de très compliqué... Le belge doit dédouaner la voiture, ce qui prend 5 minutes et coûte 0,50 €. De là il reçoit une demande d'immatriculation, belge, mais qui peut te servir à obtenir à nouveau une plaque en France.
Tu vas à la préfecture avec la demande d'immat et la facture de vente et en prinicpe, c'est dans la poche.

Peut-être y-a-t-il une autre solution directement en France, mais je ne pense pas, car le bien a bel et bien changé de propriétaire, résidant dans un autre pays européen et donc, le bien fait l'objet d'une vente intracommunautaire.

[Invité]

Tu veux dire qu'il me faut la demande d'immatriculation Belge et qu'avec tous les autres papiers je peux faire l'immat sans que la CG Belge ait été faite ??

[Live_964 0]

bleuvanille59 a écrit:

Tu veux dire qu'il me faut la demande d'immatriculation Belge et qu'avec tous les autres papiers je peux faire l'immat sans que la CG Belge ait été faite ??

Je ne pourrais pas le jurer mais je pense bien oui...
Quand je vends une voiture neuve à un résident français, souvent je donne la demande d'immatriculation belge et le client revient avec ses plaques françaises...donc je pense que c'est la même procédure pour une occasion...

[dehay-ed 0]

Ouai maintenant connaissant un peu la pref du Nord,il faut mieux leur présenter le cas directement voir par courrier pour avoir une réponse claire et surtout savoir si la chose est possible sinon tu risques de te retrouver avec une voiture non réimmatriculable en France,vendu pour de l'importation (france/belgique) vu que le certificat a été envoyé et de ce fait te retrouver avec une belle dans le box.......la demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion en Belgique n'est pas la carte grise maintenant comme dit olivier c'est peut être possible,enfin à ta place je vérifie auprés de la pref avant tout.Immatricule là dans le pas de calais,je t'accompagne à la prefecture.......tu veux un nom et une adresse......A plus eric

[Live_964 0]

Si jamais la voiture doit repasser le contrôle technique en Belgique et que t'as besoin de plaques Z, fais-moi signe, je verrai ce que je peux faire ;-)

[Invité]

Merci Oliv et Eric....

Je tel à la pref demain et on voit....Je pense en effet qu'il faudra un CT Belge pour la demande d'immat belge et un CT français pour la demande d'immat française...

[LCD1 0]

Aches un autre voiture mais une allemande ce coup pas une belge !!!!