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gsi-jay

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salut à tous

mon frère à paumé la carte grise de sa super 5 qu'il n'utilise plus et veux la mettre à la ferraille (elle est HS) mais il se souvient plus si il a envoyé le papier à la préfecture ou pas...

est ce qu'un gendarme ou policier peux me contacter par MP pour me dire le nom du propriétaire qu'il sort avec la plaque de sa super 5?
je peux fournir les 2 éventuels noms qui pourrait sortir sur l'ordi (mon frère ou sa collègue qui lui à donné la super 5)....

merci d'avance Wink

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Essaie de faire un certificat de non gage en ligne. Tu verra si le nom de ton frère est toujours celui qui est dans la base.

Cette base est renseignée au moment de l'établissement de la carte grise apparemment. Envoyer le certificat de cession ne servirait à... pas grand chose. Mais ça va changer, parait il, suite aux histoires de PVs reçus par les anciens propriétaires de voitures en infraction.

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Non moi j'ai une voiture avec un CG au nom d'un ex ex proprio, il y a eu des certif de cessions envoyés en pref au milieu depuis, mais pas de nouvelles CG émises, ba jpeux faire le non gage si jmets le nom de la derniere CG.

pourtant ce n'est pas le proprio de la voiture.

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C'est bien ça : le nom est celui sur la dernière CG émise. Qu'un certificat de cession soit envoyé ou pas. Donc si la CG de la R5 était au nom de ton frère et que personne n'en a refait une, la préfecture n'est au courant de rien. Il peut mettre son nom sur le certificat destiné au casseur.

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pour le certificat de non gage il faut donner la date du certificat et la date de 1ère mise en circulation OR il n'a plus la CG pour avoir ces infos

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Tu n'as pas un rapport de CT qui traine ? Ou un exemplaire du certificat de cession ?

J'ai eu besoin de ces infos, il y a longtemps. Je me suis présenté à la préfecture et en demandant poliment, j'ai eu ce qu'il me fallait.

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Justement les ferrailleur chez moi ne prennent plus sans CG et la pote de mon frère n'habite plus dans la région...

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Je l'ai déjà fait avec une mini ancien modèle et c'est galère...
De plus les mecs sont pas cons ils voient bien que c'est une bagnole découpé Laughing

Ya pas un flic sur RDS qui pourrait me faire ça? ^^

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personne pour m'aider?
j'ai été récupérer les papiers chez mon frère et ya pas de date de certificat actuel dans tout ce bordel (CT, certificat de cession, assurance, etc...), ya juste la date de 1ère mise en circulation qui est utile...

on a tout sauf la CG

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donne moi la plaque et le nom/prenon de ton frere en mp....

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