Le Sénat réduit le délai pour retrouver les points du permis de conduire

[white951 0]

Le Sénat réduit le délai pour retrouver les points du permis de conduire

Le Sénat a adopté vendredi 10 septembre, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l'amendement. "Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis", a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois.

"Il s'agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure", a rétorqué M. Fouché.

Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) qui avait déposé un amendement identique a soutenu M. Fouché.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

L'opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant selon Alain Anziani (PS) qu'elle "porte atteinte au principe d'individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d'appréciation des juges".

[fandjo94 0]

pourvu que ça dure!

[jordan937 0]

oooo ca sent le pater il vont nous rajouter une taxe mdr

[PhoeniX GTI 0]

ouai ba perso je trouve limite ça négatif, il y a déja assez de merde du volant sur la route qui font les kéké et risquent la vie des autres, si les points sont encore plus facile a récupéré, sa va être l'anarchie. On, a beau se pleindre de la france, on est déja bien, limite a 130 alor que d'autres sont a 110 voir 90. Nous on a le droit de faire plein d'érreur avec 12 point et on peut les récupérer assez rapidement. bref je fais que beaucoup ne seront pas d'accord, mais moi je préfèrerais qu'il y est + de sévérité, du coup devoir rouler plus tranquil et voir la route plus sûr, que pouvoir faire nimporte quoi et que ce soit l'anarchie... sèrieux je peux plus sortir de chez moi sans qu'un conard (ou une conasse d'ailleur) grille un stop, une priorité etc... je me demande encore comment je n'ai jamais eu d'accident, mais chaque jour j'en suis très proche

[boyou2 0]

si cette mesure s'accompagnait par plus de pistes pour se defouler(drag/run,circuit) ca serait pas un mal

s'ils ont pris cette decision c'est aussi parce qu'ils ont remarque que dans quelques années,plus personne n'aurait de permis,faut de points,ou comment evité de tuer la poule aux oeufs d'or......

[CYBER451 0]

il y a du bon comme du mauvais, plus de kéké ok, mais les mecs pour qui le permis de conduire c'est le gagne pain et qui se tapent 500/1000 bornes tout les jours ca ne sera pas un mal

[FOOLEK-RC 0]

PhoeniX GTI a écrit:

ouai ba perso je trouve limite ça négatif, il y a déja assez de merde du volant sur la route qui font les kéké et risquent la vie des autres, si les points sont encore plus facile a récupéré, sa va être l'anarchie. On, a beau se pleindre de la france, on est déja bien, limite a 130 alor que d'autres sont a 110 voir 90. Nous on a le droit de faire plein d'érreur avec 12 point et on peut les récupérer assez rapidement. bref je fais que beaucoup ne seront pas d'accord, mais moi je préfèrerais qu'il y est + de sévérité, du coup devoir rouler plus tranquil et voir la route plus sûr, que pouvoir faire nimporte quoi et que ce soit l'anarchie... sèrieux je peux plus sortir de chez moi sans qu'un conard (ou une conasse d'ailleur) grille un stop, une priorité etc... je me demande encore comment je n'ai jamais eu d'accident, mais chaque jour j'en suis très proche

y'en a qui gagne leur vie avec, un mecs qui te grille la priorité ils t'abime de la carrosserie et puis c tou, en plus ils te payera les reparation! c'est pas le permis qui faut rendre plus sevére, c'est le passage de permis!

[PhoeniX GTI 0]

si ils n'abiment que de la taule sa va, mais je vois plein de gens avoir des proches qui meurent car un chaufard a grillé un feu rouge, une prioritée... perso je pense qu'il faudrait faire un genre de stage tout les 5 ans par exemple de remise a niveau, car je trouve ça abérant de voir pas exemple une vieille qui s'incère sur un rond point, grille la priorité et klaxone car j'ai fahi lui rentrer dedans...

[jordan937 0]

PhoeniX GTI a écrit:

si ils n'abiment que de la taule sa va, mais je vois plein de gens avoir des proches qui meurent car un chaufard a grillé un feu rouge, une prioritée... perso je pense qu'il faudrait faire un genre de stage tout les 5 ans par exemple de remise a niveau, car je trouve ça abérant de voir pas exemple une vieille qui s'incère sur un rond point, grille la priorité et klaxone car j'ai fahi lui rentrer dedans...

daccord avec toi mai je travaille avec mon permi perdre un point pck jme suis fait flash a 52kmh voila koi

[Nidjo1 0]

Si les gens comprenaient déjà que sur une autoroute à 3 voies,on roule sur celle de droite ( si si,celle ou y'a des camions et quand y'a des bouchons,celle ou on circule le mieux!Ah ouiiiii,celle-là,elle n'est pas réservée que pour les camions,véhicules lents?J'savais pas!)et si la personne derrière fait des appels de phares,faut juste se pousser à droite... Ça aidera déjà à moins avoir d'accidents dû à l'énervement!
D'ailleurs,c'est la spécialité sur l'A7... Et malheureusement,y'a beaucoup de parigots qui font ça et qui s'énerve quand je leur fais des appels! Mais bien sûr,hors de question de se pousser, c'est MA voie qu'il se dit!

Ensuite,un membre à parlé de stages,ça serait une excellent idée et une visite médicale pour les anciens. Une femme à grillé un stop devant moi sans s'inquiéter,limite normal malgré que je klaxonne...

[Speed20001111 0]

Rouler a 5% au dessus la vitesse et de me faire retirer 2 ou 3 points sur des routes complètement dégagé et sans danger ... c'est du vol !

Et moi je rajouterais un taux d’alcoolémie a 0, et annulation du permis en cas de prise d'alcool et/ou de drogue ... C'est une honte de voir ça !!! On conduit en pleine capacité, sinon on conduit pas !!! J'en suis sur que plus de 60% des accidents mortelles, il y a de l'alcool dans le tas.

3 ans sans fautes, c'est ce foutre de la gueule du monde !!! Si sa passe a 1 an, plutôt cool !!

[yannickrzt1 1]

oui vive les 1 ans moi je dit et comme dit speed pas de pitier pour l alcool au volant

[FOOLEK-RC 0]

et c'est passer sa? c'est définitif??

[Matt.VR6-turbo 0]

FOOLEK-RC a écrit:

et c'est passer sa? c'est définitif??

Nan c'est juste un projet de loi.

[DAVDAV59 0]

A voir si c'est rétro actif..
Sa fait 5ans que j'ai le permis j'ai déja du faire 2 stages pour mes points..Sachant que je repart a chaque fois pour 3ans dès qu'un infraction est commise
Alors que ce qui obtiennent leurs permis actuellement récupère 2points chaque années.Jtrouve ça abérant !!!

[jordan937 0]

DAVDAV59 a écrit:

A voir si c'est rétro actif..
Sa fait 5ans que j'ai le permis j'ai déja du faire 2 stages pour mes points..Sachant que je repart a chaque fois pour 3ans dès qu'un infraction est commise
Alors que ce qui obtiennent leurs permis actuellement récupère 2points chaque années.Jtrouve ça abérant !!!

"Alors que ce qui obtiennent leurs permis actuellement récupère 2points chaque années.Jtrouve ça abérant !!!"

faux!!!!j'ai eu mon permis en 2008 et je n'ai que 6points j'aurais les 6derniers en avril 2011 et non pas 2 point tout les ans j'ai entendu plusieur fois ca mais que nini!!!!cela veut dire j'ai 10points?

il me semble que ce dispositif s'applique qu'au personne quui ont fait la conduite accompagner!!!

[DAVDAV59 0]

C'est pour ceux qui on obtenu le permis dès le 01/01/2008
Il récupère 2 points /ans et 3/an pour ceux qui ont fait conduite accompagné

[jordan937 0]

donc je fait partit de ces gens ayant obtenu mon permis le 0704 2008?

[piépié205vnr 0]

Nidjo a écrit:

Si les gens comprenaient déjà que sur une autoroute à 3 voies,on roule sur celle de droite ( si si,celle ou y'a des camions et quand y'a des bouchons,celle ou on circule le mieux!Ah ouiiiii,celle-là,elle n'est pas réservée que pour les camions,véhicules lents?J'savais pas!)et si la personne derrière fait des appels de phares,faut juste se pousser à droite... Ça aidera déjà à moins avoir d'accidents dû à l'énervement!
D'ailleurs,c'est la spécialité sur l'A7... Et malheureusement,y'a beaucoup de parigots qui font ça et qui s'énerve quand je leur fais des appels! Mais bien sûr,hors de question de se pousser, c'est MA voie qu'il se dit!

Ensuite,un membre à parlé de stages,ça serait une excellent idée et une visite médicale pour les anciens. Une femme à grillé un stop devant moi sans s'inquiéter,limite normal malgré que je klaxonne...

Ça c'est le truc qui m'énerve, donc je double (prudemment hein ) par la droite, et à chaque fois, je peux être sûr que le gars accélère, très dangereux comme comportement

[takedown941 0]

piépié205vnr a écrit:

Nidjo a écrit:

Si les gens comprenaient déjà que sur une autoroute à 3 voies,on roule sur celle de droite ( si si,celle ou y'a des camions et quand y'a des bouchons,celle ou on circule le mieux!Ah ouiiiii,celle-là,elle n'est pas réservée que pour les camions,véhicules lents?J'savais pas!)et si la personne derrière fait des appels de phares,faut juste se pousser à droite... Ça aidera déjà à moins avoir d'accidents dû à l'énervement!
D'ailleurs,c'est la spécialité sur l'A7... Et malheureusement,y'a beaucoup de parigots qui font ça et qui s'énerve quand je leur fais des appels! Mais bien sûr,hors de question de se pousser, c'est MA voie qu'il se dit!

Ensuite,un membre à parlé de stages,ça serait une excellent idée et une visite médicale pour les anciens. Une femme à grillé un stop devant moi sans s'inquiéter,limite normal malgré que je klaxonne...

Ça c'est le truc qui m'énerve, donc je double (prudemment hein ) par la droite, et à chaque fois, je peux être sûr que le gars accélère, très dangereux comme comportement

tu voulais pas dire par la gauche par hasard


sinon les elus UMP cherche une parade pour niqué le plan de recup des points

[Turtle11 0]

takedown94 a écrit:

sinon les elus UMP cherche une parade pour niqué le plan de recup des points

Logiquement c'est fait, c'est mort, donc cela reste à 3 ans !!!

[TREZ11 0]

oui sarko ne veut pas entendre parler de ce projet

[takedown941 0]

C est beau la democratie

[piépié205vnr 0]

TREZ a écrit:

oui sarko ne veut pas entendre parler de ce projet

Alors il y a un truc qui me perturbe quand même, et c'est général en France :
Quand un truc "plaît" aux Français, comme la réduction du temps de récupération des points, on dit que c'est le Sénat, comme dans le titre de ce topic, mais dès que ça plaît pas, c'est Sarko ...

[Turtle11 0]

piépié205vnr a écrit:

TREZ a écrit:

oui sarko ne veut pas entendre parler de ce projet

Alors il y a un truc qui me perturbe quand même, et c'est général en France :
Quand un truc "plaît" aux Français, comme la réduction du temps de récupération des points, on dit que c'est le Sénat, comme dans le titre de ce topic, mais dès que ça plaît pas, c'est Sarko ...

Parce que tout simplement c'est Sarkozy qui a dit qu'il était hors de question d'être laxiste avec la sécurité routière et non personne d'autre.

[s16boy 0]

quel con ce sarko encore une fois

[CYBER451 0]

je sais pas si vous l'avez remarqué mais ca arrive souvent en meme temps que quelques mauvaises nouvelles (suppression des avantages fiscaux pour les mariages ect...) ils nous balancent un projet de loi à notre avantage et ca tombe toujours a l'eau, par contre les trucs de merdes la ils nous les mettent pleine tete

[jordan937 0]

mais les gars une fois que le sénat valider en principe c'est mort?

[fandjo94 0]

non le ministre des transport a refusé la loi.
ça aura vraiment pas duré longtemps cette affaire.

[piépié205vnr 0]

Tenons nous tranquille c'est le meilleur moyen de garder ses points.

Faisons des runs en respectant le code de la route

[jordan937 0]

c'est passer au infos c'est toujours d'actualité apparement

[piépié205vnr 0]

Bien sur, aucunes réponses n'a encore été donné, juste des avis de politiciens.