BARREME permis à point

[yannickrzt1 1]

Délits routiers entraînant un retrait de points - Mars 2004

Libellé de l'infraction
Retrait de points

Homicide involontaire par conducteur de véhicule
6
Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus
6
Homicide involontaire par conducteur aggravé par une circonstance
6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus
6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravé par une circonstance
6
Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule
6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur
6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance
6
Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus
6
Délit de fuite
6
Conduite en état alcoolique (= 0,8g/l dans le sang) ou en état d'ivresse ou refus de vérifications alcool
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage stupéfiants
6
Conduite après usage de stupéfiants + alcool y compris contraventionnel
6
Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de vérifications alcool
6
Conduite sans permis 6 mdr

Conduite malgré suspension administrative ou judiciaire du PC ou rétention du permis de conduire
6
Conduite malgré annulation judiciaire du permis de conduire
6
Récidive d'excès de vitesse =50km/h
6
Refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger
6
Refus d'obtempérer
6
Circulation sans plaques et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule
6

Principales contraventions et retrait de points
Libellé de l'infraction
Retrait de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
6
Excès de vitesse = ou > 50km/h
6
Refus de priorité
4
Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop
4
Circulation en sens interdit
4
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute
4
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
4
Excès de vitesse =40 et 4
Excès de vitesse =30 et 3
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules
3
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
3
Dépassements dangereux
3
Franchissement de ligne continue
3
Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité)
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
3
Arrêt ou stationnement dangereux
3
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
3
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
2
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute
2
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute
2
Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation
2
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars
2
Excès de vitesse 1
Chevauchement de ligne continue
1

[faya91 0]

mdr conduite sans permis ^^

[nemesis03 0]

florilège de points mdrrrrrrrrr