Aide pour contester une amende, au tribunal.. Urgent..

[Drive4fun1 0]

Bonsoir,

Il y a quelques temps, 2 mois environ.
Alors.. C'est sur une nationale. La RN92, a environ 2 km de la patte d'oie pour ceux qui connaissent..
C'est le carrefour entre montigny et herblay, la ou il y a les radars de feu automatique..

Donc il y a deux voies.
On peut tourner a droite en roulant sur la voie de droite de l'une des 2 voie.
On peu aller tout droit en roulant sur les 2 voies.

Et, on peu aller a gauche, en prenant une voie spéciale, un peu genre une sortie d'autoroute.

Au sol, le marquage entre les 2 voies c'est des traits discontinus comme sur l'autoroute.
Entre la voie de gauche et la voie ventrale, c'est des trait discontinus et épais.
Au sol, sur la voie de droite, il y a une fleche tout droit et tourner a gauche.
Sur la voie centrale il y a une fleche aller tout droit et tourner a gauche et un peu plus loin une fleche juste pour aller tout droit.

Donc, j'arrive, je veu aller a gauche. Je suis sur la voie centrale.
Sur la voie de gauche, il y a des voitures qui vont a gauche.
Je suis sur la voie centrale, et, je me rabat sur la voie de gauche au dernier moment (en passant devant la premiere voiture de tete de file) et je tourne un gauche.
Un scenic de flic était dans le tas des voitures sur la voie de gauche.

Il m'arrete plus loin et me colle une amende pour depassement par la droite. Infraction prévue et réprimée par l’article R.414-6 al 1 du code de la route. Infraction de 90 euros et trois points.
Je ne reconnais pas l'amende et ne signe pas.

La qualification de l’infraction est fausse (L’infraction que j’ai commise est conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière prévu et réprimé par l’article R.411-26 du C.R).
Le premier chiffre de l’immatriculation est un « J » et non un « 1 » sur la première souche.
Une rature et surcharge sur l’immatriculation du deuxième feuillet.


Je connais un flic, je lui demande si il peu la faire sauter. Il me dit que oui.
Donc il tente, sa passe pas.
Une deuxieme avec une lettre, sa passe pas..
Une troisieme, toujours pas..

Il me certifie que:
- La qualification de l’infraction est fausse (L’infraction que j’ai commise est conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière prévu et réprimé par l’article R.411-26 du C.R).
- Le premier chiffre de l’immatriculation est un « J » et non un « 1 » sur la première souche.
- Une rature et surcharge sur l’immatriculation du deuxième feuillet.

C'est ce carrefour. Je venais du haut. Ou il y a la fleche verte.
http://maps.google.fr/maps?q=48.990859,2.181934&num=1&t=k&sll=48.989801,2.185741&sspn=0.006295,0.007548&ie=UTF8&ll=48.99157,2.181103&spn=0.001619,0.004511&z=18

Voici la lettre que j'ai envoyé au comissaire (click pour voir)

Citation :

Montigny, le 10 Mars 2010

OBJET : Demande d’annulation d’un procès verbal de contravention, suite a un vice de forme dans la rédaction et la qualification de l’infraction

REFERENCE : Timbre amende numéro ****** en date du 09/02/2010

Monsieur Le Commissaire de Police d’Herblay
Par cette présente lettre, je sollicite de votre part l’annulation du timbre amende, pour un dépassement par la droite, infraction prévue et réprimée par l’article R.414-6 al 1 du code de la route. Infraction de 90 euros et trois points.
Ce jour là, je circulais a bord de mon véhicule sur le boulevard de Pontoise, venant de la Patte d’oie d’Herblay et me dirigeant au niveau du carrefour de la rue Fortune Charlot et rue de la Plâtrière.
J’ai effectivement vu le véhicule de Police devant moi, celui-ci tournait également sur la gauche afin d’emprunter la rue Fortune Charlot.
J’ai alors stationné mon véhicule a droite du véhicule de police en attendant qu’il n’y ai plus de véhicules sur la RN 92 afin de traverser ledit carrefour en toute sécurité.
Le véhicule de Police m’a alors intercepté. Les Policiers m’ont alors verbalisé et il est vrai que pour je ne sais quelle raison je n’ai pas reconnu l’infraction et n’en ai pas signé la souche.
Je connais le Policier ******, je suis un ami de son beau fils et je vais quelques fois passer des soirées à son domicile le weekend.
Je lui ai alors demandé si celui-ci pouvais faire quelque chose pour cela, il m’a répondu qu’il ferait une demande d’indulgence mais que je n’aurais pas du refuser de signer la souche.
J’ai alors appris ce jour que la demande d’indulgence avait été rejetée.
Je demande alors cordialement l’annulation de mon timbre amende pour les motifs suivants :
- La qualification de l’infraction est fausse (L’infraction que j’ai commise est conduite de véhicule sans respect d’indications résultant de la signalisation routière prévu et réprimé par l’article R.411-26 du C.R).
- Le premier chiffre de l’immatriculation est un « J » et non un « 1 » sur la première souche.
- Une rature et surcharge sur l’immatriculation du deuxième feuillet.
C’est pour cela, Monsieur le commissaire que je demande l’annulation de mon procès verbal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.

Ma question est.. Le flic que je connais a raison? Si je vais au tribunal j'aurais gain de cause?

[captaintaz1 0]

Bein, théoriquement on est sensée rouler le plus a droite possible non?

[Drive4fun1 0]

Oui mais la dans le cas, j'était sensé prendre la voie de gauche, pour tourner a gauche.
Pour moi c'est un non respect de la signalisation, et c'est pas un depassement par la droite..

[diogo11 0]

d'une normalement tu ne doi pas signée l'amande car il y as une erreure sur l'ammande, car en cas d'erreure de leurs parts, il doivent l'annulée.
tu as fait une lettre d'indulgence?
met leur la pression car l'immatriculation ne vas pas, que l'article.... ne correspond pas.
bon courage en tout cas

[Matt.VR6-turbo 0]

Bon avocat et tribunal pour vice de procédure et basta!!!

il appuiera sur le fait, et devant le procureur que c'est à cause d'erreurs comme celle-ci
que des innocents finissent en prison.

Aprés faut voir les frais générer par cet avocat, et à savoir si en cas de victoire,
ses préstations sont réglées par le parti opposé, en l'occurance les forces de l'ordre.

Bon courage!

[Drive4fun1 0]

Merci d'avoir répondu sans me juger, c'est sympa
Un avocat, vous penssez que c'est cher?

Sinon si quelqu'un peu m'aider pour la lettre, j'en ferais une nouvelle, et genre la modifier.. ?

[CYBER451 0]

apperement cette année ils refusent la quasi totalitée des contestations même avec un tord du policier

un avocat en correctionnel c'est 800e, la ca doit être moins cher je pense puisque c'est plus rapide

[Drive4fun1 0]

*quand meme..
putin c'est galereeee

[Drive4fun1 0]

Voila le MP d'un mec du forum 6enligne..
Yoan06 (Merci a lui)

Citation :

j'ai lu les post

j'ai deja contesté avec succés des amendes bien plus evidentes que la tienne

pas exemple j'ai doublé ( sans l'avoir vue avant a cause d'une camionette devant moi =)
une voiture de flic en franchissant un ligne blanche

le PV avait des erreurs comme le tiens

peut importe l'infraction supposée qui t est reprochée
si le PV n est pas nickel, la plaque exacte et s'il y a des erreurs ou des ratures
tu est sur d avoir gain de cause

l'OMP n'a pas le droit de refuser ta demander en grace, soit il classe l'affaire
soit il transmet au juge
toute autre action ou courrier de sda part disant votre demande de recours est refuser balbla
est illegale ( mais ils tentent toujours le coup )

je me suis inscrit sur un site d avocat en ligne qui te font les courrier pour 4€
et je conteste systematiquement a present, en general vu le delai de reponse, il se mettent dedans
et ca saute

si tu veux mes copies de courrier pour t inspirer, pas de soucis
envoie moi un mail en mp

il faut etre patient et surtout pas avoir peur
bon courage

[jordan937 0]

en principe si il y a une érreur sur la souche vice de procédure et c'est fini,il m'avait alligné sur le parking de parinor,mais avait marquer garonor j'ai contester et hop!

[Drive4fun1 0]

Moi pareil je viens de voir il s'est trompé de nom de boulevard et de ville..

[jordan937 0]

ba te prend meme pas la tete tu refai un lettre bien charger avec c'est 3 erreur moi c'est passer pourquoi pas toi,????

[Drive4fun1 0]

Car j'ai refusé de signer l'amende
Et que je suis tombé sur un con

[nismo911 0]

Fais un courrier à l'Officier du Ministère Public territorialement compétent... (en demandant à être convoqué devant le tribunal de police compétent)
Tout cela biensûr en prenant en compte la commune de verbalisation.

Mais une chose me "chagrine", c'est que même si en "interne" (de collègue à collègue), l'indulgence a été refusée, c'est que tu n'as peut-être pas dû être très correct sur le contrôle...

Mais bon, dans ton cas, tu peux être verbalisé de différente manière: "queue de poisson", inobservation de la signalisation au sol et dépassement par la droite.

[Drive4fun1 0]

Je n'ai pas été vulgaire
Ils ont prit mon refus de signer l'amende pour une insulte.
Et apparemment un était ok, mais l'autre c'est une tete de con..

Enfin je m'en fout, les deux c'est des cons, il sont aps foutu de remplir un pv a deux..