Problème achat de voiture

[vincfuk 0]

Salut !

Alors, jvous explique un peu le problème.
J'ai un ptit frére, qui a 20 ans. Il a eu son permis y'a pas longtemps et a voulu s'acheter une ptite voiture.
Il a donc flashé sur une 206 verte soit disant rolland garros mise en vente "en l'état" 4000€ ce jeudi 27 aout.
Il n'y connais rien en voiture.

Aujourd'hui, je viens lui rendre visite et je découvre la bête... argh... merde... c'est chaud...
peinture trop crade, amortisseur HS, disques et plaquettes HS, pneu à 50% , parallélisme de fou, contrôle technique pas bon, les compteurs ne marchent pas...etc...
mais le truc c'est que le moteur, n'est pas celui d'origine. C'est un 1,4L peugeot qui a 110 000 Km selon le vendeur (la caisse en a plus de 200 000).

Mon ptit frére est dégouté, car il se rend compte de l'arnaque.

Donc, moi j'essaye de faire de mon mieux pour essayer de redresser l'affaire.
Et je pensais a des solutions pour qu'il récupére son argent et qu'il rende cette poubelle : annuler la vente pour vice de forme à cause du moteur.

Mesdames (si y'en a) Messieurs , Avez vous des idée !?!?!?

[nenex1 0]

pas évident tout ca mais si c'est dans l'état je sais pas si tu peux

[Figo771 0]

Il me semble que même entre particuliers tu as 7j de rétractations... il l'a acheté avec CT moins de 6mois? si c'est pas le cas, grace a ça tu peux récupérer ton argent très facilement et le vendeur pourra rien.

[vincfuk 0]

Figo77 a écrit:

Il me semble que même entre particuliers tu as 7j de rétractations... il l'a acheté avec CT moins de 6mois? si c'est pas le cas, grace a ça tu peux récupérer ton argent très facilement et le vendeur pourra rien.

oui le CT date du 19 aout.

le voilà :

[GICCO1 0]

Figo77 a écrit:

Il me semble que même entre particuliers tu as 7j de rétractations... il l'a acheté avec CT moins de 6mois? si c'est pas le cas, grace a ça tu peux récupérer ton argent très facilement et le vendeur pourra rien.

Les 7 jours de retractations n'existent ni pour un particulier ni pour un pro.Ce delai ne s'applique qu'en cas d'achat par demarchage à domicile ou si véhicule acheté chez un pro et payé par le biais d'un financement ( à condition de ne pas avoir signé le coupon de reduction de ce delai de 7 à 3 ou 0 jours).
Le soucis c'est que ton frère à reçu en main propre le CT et donc ne pouvait pas ignoré au moins les defauts en contre visite désignés sur celui-ci.
Un conseil, que ton frère se rapproche RAPIDEMENT de l'assitance juridique de son contrat d'assurance

[mika141 0]

bon alors voila il ne faut pas deseperer
il y a un an j ai vendu une clio a une meuf ct ok 200000km 1400e
et 3 mois apres la meuf me rapelle et me dit que la voiture lui fait un joint de cucu je lui dit que je lui est vendu en l etat et que je n y peu rien


elle ma mi au tribunal de proximite (entierement gratuis)et j ai perdu


donc tu dis a ton frere qu il rapelle le types et qu il veut anulle la vente si il ne veut rien savoir il va au tribunal de proximite et porte plainte pour vice cacher
tu prend un maximume de photos et au tribunal ta gagnera a cout sur

moi je l aiu bien u dans l os pour moins pire que ca
a+

[vincfuk 0]

mika14 a écrit:

bon alors voila il ne faut pas deseperer
il y a un an j ai vendu une clio a une meuf ct ok 200000km 1400e
et 3 mois apres la meuf me rapelle et me dit que la voiture lui fait un joint de cucu je lui dit que je lui est vendu en l etat et que je n y peu rien


elle ma mi au tribunal de proximite (entierement gratuis)et j ai perdu


donc tu dis a ton frere qu il rapelle le types et qu il veut anulle la vente si il ne veut rien savoir il va au tribunal de proximite et porte plainte pour vice cacher
tu prend un maximume de photos et au tribunal ta gagnera a cout sur

moi je l aiu bien u dans l os pour moins pire que ca
a+

merci pour ton experience en tout cas désolé pour toi mais si ça peut lui servir ça serait top

[mika141 0]

oui qu il n esite pas
1: il le rapele deja etil dit qu il veut anuller la vente
2:il lui envoi une lettre recomenter accuser de reception pour anuler la vente
3:porte plainte au tribunal
et surtous au tribunal il en fait des tones (je suis jeunes cette personne ma arnaque ect ect .........)
c est ce quelle a fait et elle a gagne

[max60 0]

tu a rappellé le mec qu'il lui a vendu pour voir se qu'il a a dire ? a l'amiable si ya moyen c'est toujours mieux

[mika141 0]

c est clair que c est mieux mais si le types vend une merde commme ca 4000e je doute qu il accepte

[BeNjI18 0]

S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)




Garantie obligatoire


Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives


Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

1. rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
   
2. garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.
   

En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel


Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.
Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai


Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.
L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique


Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.
En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation



Vice sur le kilometrage d'une auto



Bien que la remise à zéro des compteurs kilométriques soit interdite par la loi depuis le décret du 4 octobre 1978, cette fraude reste malheureusement courante. Elle est pourtant lourdement punie par la loi du 1er Août 1905. La personne qui a tenté de tromper son acheteur lors de la vente risque de 152 euros à 38100 euros et/ou de trois mois à deux ans de prison. Voici quelques moyens pour détecter une supercherie lors de la vente d'une auto ancienne :

• Vérifiez que le compte-rendu du contrôle technique porte bien un kilométrage cohérent avec celui indiqué par le compteur et ques les étiquettes qui trainent sous le capot sot bien en phases..
  
• Un indice de "magouille" : parfois les personnes qui démontent les tableaux de bord pour trafiquer le compteur laissent des traces de doigt à l'intérieur de la vitre de protection des cadrans! Il arrive aussi que les chiffres ne soient plus bien alignés les uns par rapport aux autres.
  
• Les compteur électroniques ne sont pas non plus paroles d'évangiles : on trouve assez facilement des petits boitiers électroniques permettant de faire varier le kilométrage à la demande ! Les mêmes précautions que pour les vieux compteurs mécaniques s'appliquent donc.
  

[vincfuk 0]

Super BEnji Merci pour ces textes Je commence à préparer la riposte