Refus de priorité

[106_2000 0]

Ce soir à Paris, une voiture de Police s'est arrêté à une priorité à droite. Moi comme un con, j'ai cru qu'ils avaient un stop...

Je suis passé normal, donc gyro, contrôle etc...

Là où ça coince, c'est qu'on m'a pas demandé si je reconnaissais l'infraction, ni prévenu qu'on allait me verbaliser. On m'a dit de remonter dans mon véhicule, et 10mn plus tard un beau PV de 90€ m'était remis!

La question est, combien de points je peux perdre? Et surtout est-ce que je peux contester?

[yannickrzt1 1]

http://www.stages-points-permis-service.com/bareme-du-permis-a-points.htm
si ca peut t aider

PERTE DE 4 POINTS
Pour les infractions ayant entraine une condamnation pour :

• non respect de la priorite,
  
  

[nemesis03 0]

4 points, mais 10 mn plus tard tu la recu ou??? si c'est sur place c'est mort pour la contestation mais si tu la recu chez toi tu peux trouvé un bean's à leur faire
dég pour toi Bouga

[Lil'Ril 0]

Déjà si tu la eu en mains propre et que tu l'a accepté c'est mort pour contester, tu aurais du contester direct et dire nan. Mnt les 4 points sont pr toi et tu pourra rien y faire. Mais bon ca dépend s'ils sont sympa et on fait ca juste pr te faire panique, defois ca arrive qu'ils ne te mettent pas les pts mais juste la thune.

[nemesis03 0]

Lil'Ril a écrit:

Déjà si tu la eu en mains propre et que tu l'a accepté c'est mort pour contester, tu aurais du contester direct et dire nan. Mnt les 4 points sont pr toi et tu pourra rien y faire. Mais bon ca dépend s'ils sont sympa et on fait ca juste pr te faire panique, defois ca arrive qu'ils ne te mettent pas les pts mais juste la thune.

Quand case des points cochée, points retirés!!!

[DIABLE ROUGE11 0]

Tu perds malheureusement 4 points.

[106_2000 0]

C'est bien ce que je pensais... Il m'en reste normalement 2, puisque je suis jeune permis et qu'on m'en a enlevé 4 d'un coup en septembre.

J'ai pas reçu de lettre donc, normalement je les ai toujours.

En tous cas le mec m'a bien roulé, il est revenu avec le PV en me rendant mes papiers, il m'a tout donné, a refermé ma porte, et s'est barré de suite...

[Invité]

bouga_77 a écrit:

C'est bien ce que je pensais... Il m'en reste normalement 2, puisque je suis jeune permis et qu'on m'en a enlevé 4 d'un coup en septembre.

J'ai pas reçu de lettre donc, normalement je les ai toujours.

En tous cas le mec m'a bien roulé, il est revenu avec le PV en me rendant mes papiers, il m'a tout donné, a refermé ma porte, et s'est barré de suite...

Si j'ai bien compris, il te reste 2 points et là tu en perds encore 4 ?
Si c'est bien le cas alors fais la chose suivante: ne paye pas ton pv et inscrit toi très très rapidement à un stage de récup de points. Tu récupèreras tes 6 points à la fin de ton stage (le soir à minuit).
Tu attends un peu et tu paye ton pv.

Explication: la date effective pour un retrait de point est la date du paiement de l'infraction, pas la date de l'infraction en elle même.
En clair, d'un point de vue administratif, tu auras récupéré tes 6 points grace à ton stage avant d'en reperdre 4 points (à la date ou tu auras payé ton pv)
En jouant là dessus tu peux garder ton permis. (je parle en connaissance de cause)

[106_2000 0]

On peut pas aller à un stage de notre propre chef, je n'ai reçu aucune lettre ou quoi.

Normalement il faut attendre une notification non?

[106_2000 0]

Je vais aller consulter mon solde de points à la pref lundi matin, s'il m'en reste bien 2 je fonce faire un stage!

Sinon je prie pour ne jamais recevoir de lettre avec AR...

[Mowgly1 0]

bouga_77 a écrit:

On peut pas aller à un stage de notre propre chef, je n'ai reçu aucune lettre ou quoi.

Normalement il faut attendre une notification non?

Non je ne pense pas,je pense que tu peux aller de toi meme te présenter pour faire un stage.
Un pote a moi a fait exactement ce que g-snoop t'a expliqué et ça a marché,ça lui a sauvé son permis!
Bon aprés il a roulé pendant 3 ans avec 1 seul petit point mais bon ça lui a sauvé quand meme son permis

[Invité]

Bien évidemment tu peux aller faire un stage de ton propre chef ! C'est d'ailleurs la majorité des cas ! Par contre il faut que ton relevé de soldes ne soit pas à 6 points.
Il te faut au minimum un point de retiré pour prétendre à un stage.
Si jamais ton solde de points est à 6 et que tes 4 points de septembre attendent sagement dans le tuyau (l'administration est longue), t'es un peu dans la merde malheureusement.
Dans tous les cas réfléchit bien avant de payer ton pv, pas de précipitation !

Le mieux pour toi serait d'avoir tes 4 points de septembre déjà retiré. Comme ça tu va vite faire ton stage, tu es recrédité de 4 points et tu peux payer ton pv.
A la fin de tout ça il te restera 2 points.

ps: sinon je te conseille de faire ton stage au centre Centaure sur l'A5b près de Melun, c'est intéressant, tu vois pas le temps passer et tu as des activités pratiques avec ta voiture (test de freinage, glissade sur sol mouillé dans un rond point, etc...)

[hotboyart 0]

En plus ils se pressent pas pour t'envoyer la lettre concernant le retrait de point. Je n'ai pas encore reçu ma lettre concernant un retrait de point de février dernier

[Gribouilly1 0]

Mais j'comprends pas, tu n'as rien signé ?
Si tu as signé, effectivement, c'est mort.

Et là, fais ce que Snoop te dit

[106_2000 0]

Je pensais déjà à contester, je vais d'abord voir avec un ami juriste si ça servirait à qqch...

Ensuite non je n'ai rien signé du tout, et on m'a même pas demandé si je reconnaissais l'infraction.

Reste à savoir si on m'a enlevé mes 4 pts de septembre maintenant...

[Invité]

Ca me parait bizarre, si tu as rien signé alors le pv n'est pas valable ! Tant mieux remarque !

[Jawad781 0]

Ba ouais si ta rien signé, donc tu n'a pas "reconnu" ton infraction à cet endroit et à la date précise. Renseigne toi bien à ce sujet car ton amende peut être non valable. et comme deja dit surtout ne paye pas.

[max60 0]

ne tarde pas trop pour le stage , moi il y avait pas mal d'attente , beaucoup de monde passe un stage , souvent des jeunes permis

[106_2000 0]

G-Snoop a écrit:

Ca me parait bizarre, si tu as rien signé alors le pv n'est pas valable ! Tant mieux remarque !

J'ai un peu cherché sur le net. Il le sera, apparemment, ne pas signer équivaut à ne pas reconnaitre l'infraction.

Mais c'est zarb qu'on m'ait pas laissé le choix. Je deviens fou, parce que sans permis je fais plus rien...

Si on pouvait avoir l'avis d'un juriste ou qqun du milieu sur cette affaire.

[106_2000 0]

Je pense avoir trouvé de quoi contester:

Cas d’abandon du droit de priorité: · faux arrêt du prioritaire : sa responsabilité pourra être engagée s’il redémarre de façon intempestive (Civ. 15 oct.1975 : D. 1975, inf.rap.263)

Dans ma lettre je ne dirais pas qu'il s'agissait d'un véhicule de police, qu'ils n'ont rien vu, et qu'on ne m'a absolument pas demandé si je reconnaissais l'infraction (rien signé).

J'ajouterai aussi que j'ai fermé ma gueule sur le coup, de peur de prendre plus... En espérant que ce soit suffisant...

[Invité]

Oui ça confirme ce que je me disais. En France on a pas le droit de provoquer une faute pour la constater ensuite !

[106_2000 0]

Je suis allé consulter mes points ce matin et j'en ai toujours 6/6.

J'espère ne rien recevoir avant le 28/07, date à laquelle je ne serai plus en permis probatoire...

Si je reçois qqch, je fonce faire un stage, en attendant CONTESTATION!

[RENENEZ 0]

G-Snoop a écrit:

Oui ça confirme ce que je me disais. En France on a pas le droit de provoquer une faute pour la constater ensuite !

c clair c inamissible de faire cela !!!