[Compte rendu] vendredi 14/03/08

[nicoVTEC1 0]

nismo911 a écrit:

Pas normal, car au bout d'un il y a prescription de l'action publique.

je croyais aussi

mais t'inquiete pas la loie c'est eux

ils ont toujours raison, ils ont le droit de tout faire

toi par contre face à eux tu as juste le droit de fermer ta geulle

[macreg 0]

nicoVTEC a écrit:

nismo911 a écrit:

Pas normal, car au bout d'un il y a prescription de l'action publique.

je croyais aussi

mais t'inquiete pas la loie c'est eux

ils ont toujours raison, ils ont le droit de tout faire

toi par contre face à eux tu as juste le droit de fermer ta geulle

Ca n'a rien à voir avec ca, c'est vrai que y'a prescription au bout d'un an, mais dès l'instant qu'ils rouvrent le dossier pour X raisons, le delai d'un an reparre à O, donc dans Le c.. lulu

[sylvano 0]

nicoVTEC a écrit:

nismo911 a écrit:

Pas normal, car au bout d'un il y a prescription de l'action publique.

je croyais aussi

mais t'inquiete pas la loie c'est eux

ils ont toujours raison, ils ont le droit de tout faire

toi par contre face à eux tu as juste le droit de fermer ta geulle

Nicoooooooooo te suicide paaaaaaaaaas stppppppppppp !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[nismo911 0]

nicoVTEC a écrit:

je croyais aussi

mais t'inquiete pas la loie c'est eux

ils ont toujours raison, ils ont le droit de tout faire

toi par contre face à eux tu as juste le droit de fermer ta geulle

Honnêtement, je reçois un courrier pour une infraction qui a plus d'un an, j'écris à l'OMP compétent.
Mais attention, il arrive que l'administration ruse et antidate les courriers pour tenir sous les un an.
Mais au tribunal, une amende est classée, il faut juste prendre la peine de sortir sa plus belle plume... Et si possible, sortir les articles du Code Pénal, c'est toujours mieux!
Sinon, dernière solution, le baveux.