Aide sur les lois

[TheWorldOfTuning 0]

bonjour, aujourd'hui, un client vient me voir et me demande un document d'homologuation du kit carrosserie (pare choc avant et arrière, bas de caisse ) qu'il a acheter chez moi. Je lui est demander pourquoi en lui disant que sa n'existe pas, je contact mon distributeur qui me le confirme que sa n'existe pas.
et le client m'explique qu'il c'est fait arréter et qu'il a eu des amendes pour les pare choc, bas de caisse et en faite tous les accessoires tuning monter sur la voiture en passant par les feux arrière et les retroviseurs M3.
je précise que les parechoc sont assez simple et que la voiture est d'un seul couleur.
je décide donc de contacter la gendarmerie en question pour savoir ce qu'il faut vraiement pour le client pour ne pas que sa voiture soit immobiliser la prochaine fois que se fera arréter.
J'explique a la persone au bout du fils qui me dit déja qu'il pense savoir qui a mis l'amende pour ce genre de problème( comme quoi les cons sa se repair même chez les flics :) )
elle me dit qu'il voie pour qu'il me rappel.
2 heurs après , il me rappel, je lui demande donc ce qu'il faut pour que mon client ne soit plus enmerdé, il me répond, il faut qu'il remettre sa voiture d'origine, je lui explique qu'il n'existe pas en france d'homologuation sur les parechoc et la il me dit je m'en fou que se soit homologué ou pas c'est pas d'origine donc je verbalise, je lui est dit que j'ai ma société qui vend que des accessoires tuning et que si il fait sa a tous le monde je vais pouvoir fermé boutique, il me répond que c'est pas son problème et que sa ne sera pas de sa faute.
un peu énerver par le "c'est pas mon problème", je lui dit que se sera de sa faute car si il arrète tous les tuners et qu'il verbalise, tous le monde dans le département arrétera le tuning donc je serai obliger de fermé boutique. il me dit sa après j'y peu rien ...
je lui dit j'aurai du me lancer dans la drogue, j'aurai moin de problème et il me dit ne vous inquiété pas pour moi je fait mon boulot et je le fait bien
ensuite j'ai raccorcher.

je voulai savoir si quelqu'un d'entre vous a déja eu ce problème et comment contrer ce probléme?

en vous remerciant.

[* JA$ON *1 0]

jamais entendu parler d'un truc pareil !! c'est hallucinant je trouve ...
reste a lui coller une plainte aupres du tribunal pour exces de zelle a cet abruti et surtout verifier sur quels articles de loi il se base pour verbaliser, je pense qu'il y a surement moyen de contester .
par contre pense a dire a tes clients de ne pas signer leur pv a l'avenir meme si les flics mettent la pression ils ne peuvent pas obliger a signer.

[morgan64 0]

Toute modification sur un véhicule est hors la loi a moins de la repasser aux mines pour la refaire homologuer dans son état tuning comme sa se fait en Espagne
Donc en clair le flic dont il a u a faire étai dans son droit et a juste appliquer ( bêtement) la loi
Certains ferme les yeux d'autre trouve sa sympa lui il choisi la répression
En général il laisse pisser si la caisse est propre et quon ramène pas trop nos gueules sinon c sur il charge leur petit carnet

[niconoz 0]

c est claire truc de fous .
Que vous décidiez de rajouter un aileron, un spoiler ou tout autre appendice esthétique, il faut savoir que la législation est relativement vague à ce sujet.

[MAno IZquierdA 0]

Article R322-8 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6

I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

--------------------------------------------------------------------
jason

Attention, il n'est plus possible de contester une contravention après avoir reconnu l'infraction ou après paiement de l'amende forfaitaire
Lorsque vous souhaitez contester une contravention sur la forme ou le fonds, il est important de :
1.ne pas reconnaître l'infraction, cela ne vous empêche pas contrairement à ce que l'on affirme généralement de signer le procès verbal (PV) de la contravention qui vous est présenté par l'agent verbalisateur sur le troisième volet (souche rose) du carnet de contraventions. Troisième volet qui seul fera foi devant le tribunal. Mais dans ce cas n'oubliez surtout pas de bien prendre la précaution au préalable de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction" Voir un modéle de procès-verbal de contravention à la vitesse (troisième volet) correspond au document Cerfa n° 11317*02 - CCTA rose fixé par les articles A.37-1, A.37-2 et A.37-3 du Code de Procédure Pénale.
Sachez cependant qu'aucun texte ne vous oblige à signer. Mais cela tendrait à démontrer, lorsqu'on ne signe pas tient à nous faire remarquer Catherine une de nos visiteuses, un certain dédain et un manque de politesse. Tenez le vous pour dit.
Vous pouvez aussi si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faire mentionner par l'agent verbalisateur sur le PV les motifs de votre contestation.
2.ne pas régler l'amende forfaitaire
Dans le pourvoi 99-86582 du 1 février 2000 la chambre criminelle de la cours de cassation précise "qu'après paiement d'une amende forfaitaire le contrevenant n'est plus recevable à contester la validité du procès-verbal"
Il est donc inutile si l'amende forfaitaire a été payée de formuler un recours en exonération ou une réclamation qui ne pourra être que rejeté. Le paiement de la contravention étant considéré comme une reconnaissance de l'infraction.
NB- la nécessité de "consigner" au préalable avant tout recours pour certaines infractions ne constitue pas bien évidemment une reconnaissance de l'infraction.
3.ne contestez un PV ou une contravention que si vous êtes certain d'être dans votre bon droit.

[niconoz 0]

a tu une phoo de la caisse?

[tintinreporter 0]

Pour répondre à tes interrogations, il faut savoir et je sais malheuresement même si je n'approuve pas , je fait me faire l'avocat du diable; Je connais quelqu'un par chez moi qui c'est fait arrêter par la gendarmerie, après avoir fait le tour de sa voiture. Le Gendarme lui a dit que son pot d'échappement n'était pas conforme, le proprio à rétorqué qu'il y avait une homologation pour son pot, là dessus le gendarme lui à dit que l'homologation n'avait de valeur que jusqu'a la porte du magasin. Comme il n'y a pas de loi c'est celle sur le code de la route qui prévaut.De plus toute transformation doit faire le sujet d'une déclaration et d'un passage aux mines. le fait de refaire une peinture autre que la couleur d'origine et le propriétaire est en infraction., bon là dessus pour l'instant les représentants de l'ordre ,ne sonyt pas trop exigeants.

Voila ce que je pouvais dire,

[alain concept racing1 0]

tintinreporter a écrit:

Pour répondre à tes interrogations, il faut savoir et je sais malheuresement même si je n'approuve pas , je fait me faire l'avocat du diable; Je connais quelqu'un par chez moi qui c'est fait arrêter par la gendarmerie, après avoir fait le tour de sa voiture. Le Gendarme lui a dit que son pot d'échappement n'était pas conforme, le proprio à rétorqué qu'il y avait une homologation pour son pot, là dessus le gendarme lui à dit que l'homologation n'avait de valeur que jusqu'a la porte du magasin. Comme il n'y a pas de loi c'est celle sur le code de la route qui prévaut.De plus toute transformation doit faire le sujet d'une déclaration et d'un passage aux mines. le fait de refaire une peinture autre que la couleur d'origine et le propriétaire est en infraction., bon là dessus pour l'instant les représentants de l'ordre ,ne sonyt pas trop exigeants.

Voila ce que je pouvais dire,

[* JA$ON *1 0]

alain concept racing a écrit:

tintinreporter a écrit:

Pour répondre à tes interrogations, il faut savoir et je sais malheuresement même si je n'approuve pas , je fait me faire l'avocat du diable; Je connais quelqu'un par chez moi qui c'est fait arrêter par la gendarmerie, après avoir fait le tour de sa voiture. Le Gendarme lui a dit que son pot d'échappement n'était pas conforme, le proprio à rétorqué qu'il y avait une homologation pour son pot, là dessus le gendarme lui à dit que l'homologation n'avait de valeur que jusqu'a la porte du magasin. Comme il n'y a pas de loi c'est celle sur le code de la route qui prévaut.De plus toute transformation doit faire le sujet d'une déclaration et d'un passage aux mines. le fait de refaire une peinture autre que la couleur d'origine et le propriétaire est en infraction., bon là dessus pour l'instant les représentants de l'ordre ,ne sonyt pas trop exigeants.

Voila ce que je pouvais dire,

malgres tout le respect du a ton grand age,mais pour moi ce sera un grand - 1 sur la quasi totalité de ce que tu viens d'écrire !!!!!
hormis l'histoire de la couleur, ca c'est vrai qu'il peuvent t'emmerder si ils le veulent mais bon ont peut toujours en discuter avec eux !!!!
je pense qu'a un moment donné il faudrait arreter de faire dans son ben devant les forces de l'ordre et arreter de signer n'importe quoi !!!!
des l'instant ou les modifs que tu apporte sur ton vehicule ne gene pas les performances (freinages, tenus de route etc ...), il n'y a aucune raison que l'on te colle un pv !!!
maintenant j'aimerais savoir combien de db produisais ton gars avec sa voiture et surtout son comportement (sa façon de rouler et tout ça ...) et surtout s'est t'il pris une prune ????
trouve moi un seul pv de reception des mines qui stipule avec precision le modele exact de par-choc ainsi que la presence ou non de bas de caisse
pour la ptite histoire j'ai eu le droit moi aussi a mon controle de gendarmerie (papier et cie !!!!)
sur la voiture vitre teintée a 5% autant dire noir integral !!!
ils ont "gratté" dans leur bouquin pendant 15 mn !!! resultat --->> aucun texte !!!! aucun pv !!!!
c'est pas une question de chance la definition exact est: ce qui n'est pas interdit (par un texte de loi j'insiste !!) et de fait toleré et donc non reprehensible !!!!
pour moi c'est surtout plus une histoire de comportement sur la route de la part de certain tuneur qui declanche ou non les controles et ce qui va avec, apres on est pas a l'abris de flics un peu zelés helas

[MAno IZquierdA 0]

* JA$ON * a écrit:

pour moi c'est surtout plus une histoire de comportement sur la route de la part de certain tuneur qui declanche ou non les controles et ce qui va avec, apres on est pas a l'abris de flics un peu zelés helas

je suis d accord avec toi
je passe souvent mon temps dans des brigades pour mon travail saisonnier je n ai jamais eu droit a un pv avec la 205

[bouly85 0]

MAno IZquierdA a écrit:

* JA$ON * a écrit:

pour moi c'est surtout plus une histoire de comportement sur la route de la part de certain tuneur qui declanche ou non les controles et ce qui va avec, apres on est pas a l'abris de flics un peu zelés helas

je suis d accord avec toi
je passe souvent mon temps dans des brigades pour mon travail saisonnier je n ai jamais eu droit a un pv avec la 205

[MAno IZquierdA 0]

bouly85
il y a un poste de presentation a utiliser avant de poster d autres messages

[Nk-concept 0]

tintinreporter a écrit:

Pour répondre à tes interrogations, il faut savoir et je sais malheuresement même si je n'approuve pas , je fait me faire l'avocat du diable; Je connais quelqu'un par chez moi qui c'est fait arrêter par la gendarmerie, après avoir fait le tour de sa voiture. Le Gendarme lui a dit que son pot d'échappement n'était pas conforme, le proprio à rétorqué qu'il y avait une homologation pour son pot, là dessus le gendarme lui à dit que l'homologation n'avait de valeur que jusqu'a la porte du magasin. Comme il n'y a pas de loi c'est celle sur le code de la route qui prévaut.De plus toute transformation doit faire le sujet d'une déclaration et d'un passage aux mines. le fait de refaire une peinture autre que la couleur d'origine et le propriétaire est en infraction., bon là dessus pour l'instant les représentants de l'ordre ,ne sonyt pas trop exigeants.

Voila ce que je pouvais dire,

Concernant l'histoire de la peinture rassure toi y'a déjà certain coin ou ils cherchent un ptit peu ^^. Bon dans mon cas je n'ai pas su si c'était la couleur de la voiture qui les a interressé ou si c'était la penser canabisistique mais j'ai eu une réfléction sur ma couleur lors de mon dernier contrôle. Mais à dire vrai leur tête a surtout changer lorsqu'ils ont vu que je n'avais rien dans mon coffre lol, faut dire voir un A en a4 noire mat avec vitre fumé ça peu éveiller les soupçons lol

[djyo1383 0]

C'est comme ça !
Par contre en France on a un droit quand meme! CELUI DE RIEN FAIRE !!!

[miss concept angel1 0]

je n'aie qu'une chose a dire VIVE LA FRANCE

[bellot 0]

* JA$ON * a écrit:

alain concept racing a écrit:

tintinreporter a écrit:

Pour répondre à tes interrogations, il faut savoir et je sais malheuresement même si je n'approuve pas , je fait me faire l'avocat du diable; Je connais quelqu'un par chez moi qui c'est fait arrêter par la gendarmerie, après avoir fait le tour de sa voiture. Le Gendarme lui a dit que son pot d'échappement n'était pas conforme, le proprio à rétorqué qu'il y avait une homologation pour son pot, là dessus le gendarme lui à dit que l'homologation n'avait de valeur que jusqu'a la porte du magasin. Comme il n'y a pas de loi c'est celle sur le code de la route qui prévaut.De plus toute transformation doit faire le sujet d'une déclaration et d'un passage aux mines. le fait de refaire une peinture autre que la couleur d'origine et le propriétaire est en infraction., bon là dessus pour l'instant les représentants de l'ordre ,ne sonyt pas trop exigeants.

Voila ce que je pouvais dire,

malgres tout le respect du a ton grand age,mais pour moi ce sera un grand - 1 sur la quasi totalité de ce que tu viens d'écrire !!!!!
hormis l'histoire de la couleur, ca c'est vrai qu'il peuvent t'emmerder si ils le veulent mais bon ont peut toujours en discuter avec eux !!!!
je pense qu'a un moment donné il faudrait arreter de faire dans son ben devant les forces de l'ordre et arreter de signer n'importe quoi !!!!
des l'instant ou les modifs que tu apporte sur ton vehicule ne gene pas les performances (freinages, tenus de route etc ...), il n'y a aucune raison que l'on te colle un pv !!!
maintenant j'aimerais savoir combien de db produisais ton gars avec sa voiture et surtout son comportement (sa façon de rouler et tout ça ...) et surtout s'est t'il pris une prune ????
trouve moi un seul pv de reception des mines qui stipule avec precision le modele exact de par-choc ainsi que la presence ou non de bas de caisse
pour la ptite histoire j'ai eu le droit moi aussi a mon controle de gendarmerie (papier et cie !!!!)
sur la voiture vitre teintée a 5% autant dire noir integral !!!
ils ont "gratté" dans leur bouquin pendant 15 mn !!! resultat --->> aucun texte !!!! aucun pv !!!!
c'est pas une question de chance la definition exact est: ce qui n'est pas interdit (par un texte de loi j'insiste !!) et de fait toleré et donc non reprehensible !!!!
pour moi c'est surtout plus une histoire de comportement sur la route de la part de certain tuneur qui declanche ou non les controles et ce qui va avec, apres on est pas a l'abris de flics un peu zelés helas

tu m'excusera jason mais effectivement toute modification sur le vehicule est soumis a un passe au mine dit D.R.I.R.E
suivant le model de vehicule plusieur point sont etablie ils savent tous de la voiture meme la couleur de la moquette et le grammage du tissus voila pourquoi y a autant de modele sur un meme vehicule
si le constructeur sors un vehicule comme sa on a pas le droit de changer une piece s'en passer par lui !
si vous voulais transformer un vehicule pas de souci

il faut 5 model identique pour les essai puis si valider vous pourrez faire le votre
sinon ben vous equiper un vehicule et vous le passer au mine mais sa sa a toujours exister
apres celui qui c'est fait mancher pour tout le basard il doit pas etre a sont premier tour d'essai lol en general ils restent comprehensif meme si y en a qui abuse

[alain concept racing1 0]

bellot a écrit:

tu m'excusera jason mais effectivement toute modification sur le vehicule est soumis a un passe au mine dit D.R.I.R.E
suivant le model de vehicule plusieur point sont etablie ils savent tous de la voiture meme la couleur de la moquette et le grammage du tissus voila pourquoi y a autant de modele sur un meme vehicule
si le constructeur sors un vehicule comme sa on a pas le droit de changer une piece s'en passer par lui !
si vous voulais transformer un vehicule pas de souci

il faut 5 model identique pour les essai puis si valider vous pourrez faire le votre
sinon ben vous equiper un vehicule et vous le passer au mine mais sa sa a toujours exister
apres celui qui c'est fait mancher pour tout le basard il doit pas etre a sont premier tour d'essai lol en general ils restent comprehensif meme si y en a qui abuse

mais c'est vrai qu'il y en a qui ont du zéle a revendre , ici du coté de libourne , il y en a un qui chasse les vitres teintées homologuées ou pas , il verbalise tout ......