Verballiser pour motif "caisse rabaissée" !!!!!!

[Nino111 0]

Je viens de me faire verbaliser (cas N° 4 bis , 90 € sous 3 jours sinon 135 €) pour être rabaissé.
Il est inscrit mots pour mots ceci :
"Circulation d'un véhicule non conforme à un type réceptionné
(caisse rabaissée de 3cm) prévu et reporté par l'article R321-4 alinéa 3 du code de la route".
De plus , j'ai une semaine pour remettre le véhicule en conformité et le présenté au comissariat sous peine d'être gager.
Il a ajouté je pourrai aussi verbaliser vos feux AV , ARR , le rétros....bref toutes les petites modifs effectuées.....
La voiture est passée au CT sans encombre , d'ou ma surprise !!!!!
Je me pose beaucoup de questions :
Ont-ils le droit ?
Puis-je contester ?
Merci de répondre que si vous êtes certain de ce que vous affirmez pour ne pas partir sur un post sans fin avec des avis non constructifs....
Je ne pense pas être le seul à être rabaissée donc je dirai que ça va servir à beaucoup de monde.....
J'ai deux jours pour prendre une décision.....
Merci

[antares411 0]

bon alors voilà déjà le fameux article cité pour qu'on sache de quoi on parle

Article R321-4
Version en vigueur au 14 mai 2009, depuis le 6 janvier 2001


Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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le souci du contrôle technique, c'est qu'il doit déterminer si le véhicule n'est pas dangereux à la circulation en gros, après tant que les modiffs n'engendrent pas de risques, c'est pas leur souci

pour moi, il a tout à fait le droit de le faire vu le texte de loi, après je pense qu'il devait être mal ou pas bai.sé et que c'est tout simplement du zèle de sa part, car peu de flics perdraient leur temps à verbaliser surtout si ton comportement n'a rien de délictieux, mais le souci c'est que ça semble recevable et dur à défendre sous le motif d'un pv abusif

essaie de voir ici, eux doivent en savoir bien plu
http://www.avocats-auto.org/

ou direct sur son site
http://www.maitre-de-caumont.com/presentation.php

désolé de pas pouvoir t'aider plus que ça

[Nino111 0]

Merci , c'est trés sympa....Je vais regarder tout ça de plus prés....

[Nino111 0]

Bon be , je viens de passer un coup de fil à Maitre de Caumont (du moins a son secrétair).
Maitre de Caumont devrait rappeller demain....

[Mat14 0]

Bonne chance a toi, tien nous au courant sur la suite de ton affaire car cela m'intéresse beaucoup! s'est quand meme incroyable...

[seb polo 0]

oui c'est clair car il y en a beaucoup qui ont des caisses rabaissé et je vois pas en quoi l'équipeement devrait etre génant sa devient vraiment lamentabe de voir sa bon courage a toi

[MAXOU01 0]

alors l'avocat ta rapeller ????????????

[Nino111 0]

Bonsoir.....Maitre De Caumont m'a bien rappellé (à mon domicile et sur mon portable) mais malheureusement je bossais de matin et je n'ai eu que son message et je n'ai pas réussi à le réavoir dans la soirée...
Mais demain je serais classé car il bosse samedi et dimanche donc je ne désespere pas même si demain est mon dernier jour pour prendre une décision...Sois je paye mon amende et donc je reconnais les fais et ne pourrait donc pas contester ou je conteste et ne règle rien au risque d'avoir une réponse négative et par voie de conséquence une amende majorée....Demain sera décisif....

[yacco 46 0]

Bon courage a toi et je suis ton affaire de pret,, sa m interresse

tient nous au courant

[antares411 0]

on croise les doigts, si il y en a un qui peut trouver la faille, c'est lui

[* JA$ON *1 0]

c'est clair !!! je l'écoute regulierement sur r.t.l et c'est un bon ce type !
bon courage et tiens nous au courant .

[Nino111 0]

[Nino111 0]

Maitre de Caumont est encore indisponible pour la journée (mon affaire est trés minime par rapport à ce qu'il doit traiter.....) , je pense que je vais devoir payer et donc accepter pour cette fois , mais je ne jette pas l'éponge pour autant et compte bien me renseigner dans le cas ou cette situation devrait se représenter et savoir quoi faire dans ce cas....Dés que j'ai du nouveau je post......

[seb polo 0]

bon courage tiens nous au courant

[Mat14 0]

Désolé pour toi! Tien nous au jus en tous cas!

[yacco 46 0]

oui tient nous au courant

[Nino111 0]

Il est vrai que c'est avec ce genre de "soucis" que l'on en arrive à dire de ces fonctionnaires que ce sont des bons à rien.....
J'ai vraiment pas eu de chance et ça je l'ai vu de suite quand il a commençé a faire le tour de la voiture , le reste vous le connaissez...
Bref , je viens de régler mon timbre amende (c'était mon dernier jour) mais je ne compte pas en rester là......Certe je ne pourrai pas contester car le fait de payer signifie que je suis en accord avec ce qui m'ai reproché et qu'il ne faut pas payer pour contester , mais je vais bien me renseigner auprés de Maitre de Caumont pour que d'autre personnes puissent savoir quoi faire dans ce cas et éventuellement si ce cas devait se reproduire savoir quoi dire.....
Encore merci et dés que j'ai du nouveau je post...

[poloman6N1 0]

ba ba ba je viens de tout lire et sa me dégoute ... mais d'un coté je suis pas étonné .. c'est les crs ... j'en ai fait les frais 2 fois à pau à cause des motards .. ils ont que sa à foutre ceux la .. et après ils s'étonnent de pas être aimer .. enfin bon malheureusement on leur demande pas de réfléchir à ceux la ..

je suis vraiment dégouté de voir qu'encore une fois c'est dans notre département que sa arrive et que sa soit toujours les même mais que peut on dire ? sérieusement pour 3 cm faut arrêter la .. imagine je suis dans les -10 -11 avec la polo .. et la dernière fois que je me suis fait arrêté par les flics et les gendarmes, je leur ai bien demandé de faire le tour de la voiture car ils commençaient à me les casser et ils m'ont dit que tout était en ordre après ...

et pour tes feux ils ne peuvent rien te dire, idem pour les rétros, si ya un numéro d'homologation ce n'est pas de leur ressort après ... ils ne peuvent pas donner de jugement comme sa .. sa serait trop facile !

[Tuner64 0]

Je comprend pas comment il à su que tu étais rabaissé de 3 cms ... comment à t'il calculé la différence entre la hauteur d'origine d'une Golf et le rabaissement éfféctué.
Il est médium ou c'était marqué sur les amortos actuels ???

[Nino111 0]

Il a marqué -3 cm comme ça , au pif car je suis en -4 cm et non -3cm....Aucunes mesures n'a été effectué ni autre....

[Nino111 0]

poloman6N a écrit:

ba ba ba je viens de tout lire et sa me dégoute ... mais d'un coté je suis pas étonné .. c'est les crs ... j'en ai fait les frais 2 fois à pau à cause des motards .. ils ont que sa à foutre ceux la .. et après ils s'étonnent de pas être aimer .. enfin bon malheureusement on leur demande pas de réfléchir à ceux la ..

je suis vraiment dégouté de voir qu'encore une fois c'est dans notre département que sa arrive et que sa soit toujours les même mais que peut on dire ? sérieusement pour 3 cm faut arrêter la .. imagine je suis dans les -10 -11 avec la polo .. et la dernière fois que je me suis fait arrêté par les flics et les gendarmes, je leur ai bien demandé de faire le tour de la voiture car ils commençaient à me les casser et ils m'ont dit que tout était en ordre après ...

et pour tes feux ils ne peuvent rien te dire, idem pour les rétros, si ya un numéro d'homologation ce n'est pas de leur ressort après ... ils ne peuvent pas donner de jugement comme sa .. sa serait trop facile !

Je suis tout à fait d'accord avec ce que tu dis mais tu fais quoi quand tu as en face de toi un représentant de l'ordre qui veut absolument te plomber ? Je ne vois que cette explication , il voulait à tous prix m'en mettre une c'est tout.....Pour ce qui est des phares AV , ARR , rétro et le reste tout est bien numéroté avec en plus le logo E.

[Mike Queen 0]

Nino a écrit:

Il a marqué -3 cm comme ça , au pif car je suis en -4 cm et non -3cm....Aucunes mesures n'a été effectué ni autre....

Mon parrain est commandant de brigade en gendarmerie, dommage que je n'ai pas eu cette information avant car je lui aurais fait part, mais d'après ce qu'il ma dit, vu qu'il a mis une information incorrecte, tu aurais pu contesté l'amende et tu aurais eu gain de cause, car quand ils remplisseent l'amende toute information justifiant un délit doit être exact et non au pif rien que pour cela on t'aurait donner raison donc voila, dommage que je n'ai pas su ton cas avant car au pire mon parrain aurait pu appeler le supérieur de ton flic et du a son erreur aurait pu faire quelque chose, en tout cas tu le sauras pour la prochaine fois bon courage

[antares411 0]

le souci mike, c'est que les flic aiment pas que les gendarmes se mêlent de leurs affaires, et vice versa d'ailleurs, donc je pense pas que ça aurait fonctionné

et l'autre souci c'est l'article de référence qui est stipulé dans le pv, qui met en cause la différence entre le véhicule verbalisé et celui de référence qui a été réceptionné par les mines, donc toute pièce tuning, modifiée ou autre est bien entendue non conforme à la réception du véhicule présentée par le constructeur

rien qu'avec cet article et plus précisément l'alinéa 3, les forces de l'ordre peuvent t'immobiliser ta caisse à tout moment, et demander la remise en l'état de réception

faut pas oublier que le tuning n'est qu'une simple tolérance, et que rien ne le régie officiellement à ma connaissance

[Nino111 0]

C'est exactement ce que m'a dit la Drire....Le simple fait de changer le moindre élément de la voiture (comme par exemple le volant) fait que ton véhicule n'est plus conforme aux données constructeur (donc passible d'une amende) ET/OU voir immobilisation avec remise en conformité.
Pire encore !!!!!!....En cas d'accident (même si t'es pas en tord) , ton assurance peut se retourner contre toi du fait que tu ai modifié quelque chose....
De plus , avec notre cher président , je pense que l'on peut s'attendre malheureusement pour nous à ce que tout ceci se renforce ....
Donc certe comme tu dis Mike j'aurai pu contester mais je crois que le mieux encore c'est d'éviter de se faire prendre.....
J'espère avoir rapidement Maitre de Caumont pour savoir réellement sur quel pied danser....
En attendant , bonnes routes et prudence.

[Mike Queen 0]

antares41 a écrit:

le souci mike, c'est que les flic aiment pas que les gendarmes se mêlent de leurs affaires, et vice versa d'ailleurs, donc je pense pas que ça aurait fonctionné

et l'autre souci c'est l'article de référence qui est stipulé dans le pv, qui met en cause la différence entre le véhicule verbalisé et celui de référence qui a été réceptionné par les mines, donc toute pièce tuning, modifiée ou autre est bien entendue non conforme à la réception du véhicule présentée par le constructeur

rien qu'avec cet article et plus précisément l'alinéa 3, les forces de l'ordre peuvent t'immobiliser ta caisse à tout moment, et demander la remise en l'état de réception

faut pas oublier que le tuning n'est qu'une simple tolérance, et que rien ne le régie officiellement à ma connaissance

Ah ok ok, je savais pas, c'est vrai que je lui en ai parlé vite faite, mais j'ai pas donné tant de détaille sur l'amende, mais tu as sans doute raison

[Tuner64 0]

Ce qui est barjot, c'est le CRS qui balance -3 cms au pif au mètre !!! C'est scandaleux ça. Sans unité de mesure n'y rien c'est juste un excés de zèle mais malheureusement comment contéster une telle décision.

[Nino111 0]

Toujours pas de nouvelles ...... Je dois rappeller ce soir vers 18H00 ......

[phil23 0]

Tuner64 a écrit:

Ce qui est barjot, c'est le CRS qui balance -3 cms au pif au mètre !!! C'est scandaleux ça. Sans unité de mesure n'y rien c'est juste un excés de zèle mais malheureusement comment contéster une telle décision.

mais non c pas sa
en fait le crs fait aussi du tuning et sa caisse est moins rabaissé que celle la et sa lui a foutu les boules

[Nino111 0]

Bon , petite info toute fraiche...lol.....Je n'ai toujours pas réussi à avoir maitre de Caumont , par contre je viens d'avoir une personne de ce site (qui est vraiment bien fait)
http://www.aaallopv.com/
Clairement , je suis tombé sur un agent qui a fait un excés de zèle et j'aurai trés bien pu contester ce PV , mais comme les 3 jours sont passés et que l'amende a été réglée , ils ne peuvent plus rien.....
Si ça arrive de nouveau , je les apellerai de suite.....
Je vais insister encore pour avoir maitre de Caumont , comme ça j'aurai deux avis qui risquent d'être identique (théoriquement)......
@ suivre

[Mike Queen 0]

Très bonne nouvelle, je vais noté le site te au cas ou sa m'arriverait aussi, bonne chance pour la suite on sait jamais

[antares411 0]

merci pour l'info

[SCTE 0]

Si tu as les documents de certifications CEE et (ou) TÜV en ta possession, le PV n'est pas valable puisque l'article défini ce problème (en gros tu ne peux rouler avec un voiture non homologuée ou contenant des produits NH)
Par contre si ce sont des combinés tu te dois de rester dans les plages de réglages couvertes par le cerficat.
En ce qui me concerne je demande à mes clients de conserver dans le véhicule ce fameux document et jusqu'à maintenant bien que controlés pour ça il n'ont jamais été verbalisés.
Ce qui est débile c'est que techniquement et théoriquement en baissant ton centre de gravité tu augmente les capacités de freinage (puisque moins d'inertie verticale) donc améliore la sécurité active du véhicule , mais va faire comprendre ça à des nazes qui se la jouent autour d'un rond point

De toutes façons quand vous avez des problèmes avec les forces de l'ordre (hormis des excès : vitesse - alcool - etc ..) il faut contester systématiquement un PV , je pense que l'avocat te le confirmera, car 7 fois / 10 ils abusent et ne rentrent même pas dans les clous avec les articles énoncés sur les PV

[antares411 0]

le souci STCE, c'est que là, quand on regarde l'alinéa 3 qui lui est reproché, c'est pas une question d'homologation mais de réception du véhicule par les mines, et c'est plus la même chose, que ce soit CE ou TUV, ça change rien

enfin c'est comme ça que je le comprend

après je lui avait dis que c'était du zèle, je connais pas un flic qui perdra du temps à verbaliser pour cette raison, surtout si il n'y a aucune infraction du type excès de vitesse etc...