hauteur des plaques d'immatriculation .. loi et texte ?

[poloman6N1 0]

Bonjour à toutes et à tous,

voila, après m'être fait verbalisé pour un pot non homologué et un éclairage de plaque non présent (oui je sais c'est pas bien :lol: mais tout a été changé et est dans les normes) je me suis fait arrêter quelque temps après pour une "vérification" (y'en a quand même eu 2)

je me croyais tranquille maintenant jusqu'à aujourd'hui ou 2 motards gendarmes me sont tombés dessus pour me dire que ma plaque arrière est trop basse !! elle est fixé au par choc par 2 équerres qui sont fixés à la plaque ET au pc arrière et est à 15-20 cm du sol ...

vu que j'en ai marre de me faire arrêter à cause des kéké tuning qui font les cons vers chez moi, je leur ai dit que je n'était pas d'accord évidement et que je voulais une preuve de ce qu'ils avançaient avec un texte de loi pour me prouver que j'ai tord ... or ils n'ont pas trouvé..

le problème est que la police dit que c'est bon je suis en règle maintenant et les gendarmes eux disent que la plaque est trop basse mais n'ont rien sur la hauteur légale et minimale des plaques pour me prouver que je suis en tord !

je n'ai absolument rien trouvé sur le site du gouvernement et sur les bulletins officiels, certains disent 30 cm mais les sources sont fausses,

je suis tombé sur sa qui dit 20cm mais aucune garantie sur la validité de ce texte ni de sa valeur actuelle ..

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31993L0094:FR:HTML


mais ici ils ne disent rien sur la hauteur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


bref avez vous des infos ou savez vous quelque chose car pour la police c'est ok et pour les gendarmes ben c'est pas bon mais y'a pas de loi ... :?


en tout cas ma plaque est homologué avec éclairage de plaque mais elle est à 15-20 cm du sol, riveté sur le pc par une équerre et en plein milieu en bas du pc ..

[aurelien0711 0]

en fait les seul règle a se niveau la suivant un pote qui bosse a la drire
sa marche pour l'avant et l'arrière ses qu'elle soie plus basse que les feu ou phare
et pour l'arrière il te faut un éclairage
si il te verbalise pour sa il doive mettre dans le pv la référencé du texte de loi vu qu'il n'auront rien de valable tu ne signe pas et tu envoie une lettre au procureur avec ton pv sa marche normalement

[antares411 0]

Citation :

si il te verbalise pour sa il doive mettre dans le pv la référencé du texte de loi vu qu'il n'auront rien de valable tu ne signe pas et tu envoie une lettre au procureur avec ton pv sa marche normalement

si pas de loi pas de pv, donc s'il te verbalise sans avoir pouvoir se référer à un texte de loi, c'est un pv abusif

sinon, essaies de poser ta question ici
http://forum.avocats-auto.org/

[dadoucox11 0]

antares41 a écrit:

Citation :

si il te verbalise pour sa il doive mettre dans le pv la référencé du texte de loi vu qu'il n'auront rien de valable tu ne signe pas et tu envoie une lettre au procureur avec ton pv sa marche normalement

si pas de loi pas de pv, donc s'il te verbalise sans avoir pouvoir se référer à un texte de loi, c'est un pv abusif

sinon, essaies de poser ta question ici
http://forum.avocats-auto.org/

du moment que ta plaque est bien visible c'est bon
il n'y a pas de hauteur ou d'emplacement specifique ou tolere

[* JA$ON *1 0]

je suis pas sur que tu est le droit de les mettres a droite , il me semble !!

[dadoucox11 0]

* JA$ON * a écrit:

je suis pas sur que tu est le droit de les mettres a droite , il me semble !!

peut etre
en tout cas a gauche no problem (alfa l'on fait d'origine sur un de leur model)

[aurelien0711 0]

* JA$ON * a écrit:

je suis pas sur que tu est le droit de les mettres a droite , il me semble !!

il y a certain supercar ou la plaque est a droite

[* JA$ON *1 0]

est-ce pour autant légal ???

[poloman6N1 0]

bon la n'est pas le problème lool

moi j'ai ma plaque arrière riveté sur des équerres et les équerres, rivetés au pc ! elle est donc inamovible comme dit dans les textes lol

la plaque est en plein milieu du pc et à 15-20cm du sol .. pour la plaque avant on s'en fous, la mienne est sur l'emplacement d'origine du pc

[TUNHONDA 0]

kustom'garage (dadoucox) a écrit:

* JA$ON * a écrit:

je suis pas sur que tu est le droit de les mettres a droite , il me semble !!

peut etre
en tout cas a gauche no problem (alfa l'on fait d'origine sur un de leur model)

les lancer evo également

[dadoucox11 0]

poloman6N a écrit:

bon la n'est pas le problème lool

moi j'ai ma plaque arrière riveté sur des équerres et les équerres, rivetés au pc ! elle est donc inamovible comme dit dans les textes lol

la plaque est en plein milieu du pc et à 15-20cm du sol .. pour la plaque avant on s'en fous, la mienne est sur l'emplacement d'origine du pc

a l'ar c'est pareil du moment quel soit visible sans devoir se mettre a 4 pattes

regarde le nombre de cox qui en on soit a droite ou a gauche

toute maniere sans texte de loi a l'appui il ne peuvent pas te verbaliser du moment que ta plque est au norme (ecriture logo et dimensions)

[poloman6N1 0]

c'est bien ce que je pensais loool donc ils vont se faire mettre .. de toute façon je me suis jamais laissé faire et sa ne sera pas le cas donc s'ils veulent faire les malins je porterai plainte pour abus de pouvoir ..

[antares411 0]

tu ne signes pas ton pv comme ça tu seras convoqué devant le tribunal de police, et là tu exposeras ton cas, et sans texte de loi en vigueur, tu auras gain de cause
le souci avec certains flics qui veulent faire du zèle, c'est qu'ils s'imaginent qu'on connait pas les lois, si tu leur montres que tu connais un peu les lois et leur expliques que s'ils te verbalisent, tu feras telles et telles démarches, et qu'au final tu auras gain de cause et qu'ils auront perdu leur temps, voir se faire réprimander pour pv abusif, ils vont calmer le jeu
tout est là avec les forces de l'ordre, quand t'es responsable faut s'écraser, mais quand tu es dans ton bon droit, faut leur montrer que tu connais les lois
tant que tu les remets à leur place poliment, y a rien à craindre

[dadoucox11 0]

tout a fait d'accord avec antares41

mais comme il dit proteste gentiment et calmement sinon il peuve te coller un pv pour outrage a agent

[poloman6N1 0]

antares41 a écrit:

tu ne signes pas ton pv comme ça tu seras convoqué devant le tribunal de police, et là tu exposeras ton cas, et sans texte de loi en vigueur, tu auras gain de cause
le souci avec certains flics qui veulent faire du zèle, c'est qu'ils s'imaginent qu'on connait pas les lois, si tu leur montres que tu connais un peu les lois et leur expliques que s'ils te verbalisent, tu feras telles et telles démarches, et qu'au final tu auras gain de cause et qu'ils auront perdu leur temps, voir se faire réprimander pour pv abusif, ils vont calmer le jeu
tout est là avec les forces de l'ordre, quand t'es responsable faut s'écraser, mais quand tu es dans ton bon droit, faut leur montrer que tu connais les lois
tant que tu les remets à leur place poliment, y a rien à craindre

oui sa y'a pas de soucis à ce niveau la, je vais pas risquer de me prendre un pv pour outrage à agent

mais pour ce qui est de leur faire peur et leur montrer qu'ils peuvent se faire remonter les bretelles s'ils me mettent un pv abusif, sa je sais faire ..

merci en tout cas