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astraman111

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS LA LOI BELGE 2

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30) montage de l'essuie-glaces - conditions :
- minimum un
- surface balayée au moins égale ou supérieure à la surface balayée d'origine
31) remplacer et modifier le pommeau de vitesse - conditions :
- ne pas toucher au mécanisme
- montage solide
- ne pas gêner le fonctionnement du frein à main
32) remplacer les garniture des freins - condition :
- agréées e ou E
B. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :
1) montage de la prise d'air sur le capot - conditions :
- maintien de la distance entre le moteur et le capot
- ne pas dépasser l'évidement maximal
2) montage de la prise d'air sur le toit - condition :
- ne pas toucher aux structures portantes
3) montage de la prise d'air sur le flanc - condition :
- dans l'alignement de la carrosserie
4) montage de l'installation audio - condition :
- fusibles corrects
5) élargir les ailes de la voiture (kits carrosserie large) - conditions :
- maintenir les distances latérales légales des feux
6) montage des garde-boues - conditions :
- replier le bord vers l'intérieur
- recouvrements de roues
7) remplacer et modifier le levier de frein à main - conditions :
- ne pas toucher à l'effet de levier
- montage solide
- pas d'éléments tranchants ou coupants
8) appliquer et ôter du panneau de portière intérieure
9) remplacer les feux avant - conditions :
- agréés e ou E
- maintien de la couleur d'origine
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents
10) montage de la barre antirapprochement
- montage au-dessus et suivant le mode d'emploi, si présent
- montage robuste et solide
- pas d'impact sur la géométrie des roues
C. SOUMISES A UN CONTROLE NON-PERIODIQUE ET AUTORISEES A CONDITION DE RESPECTER LES PRINCIPES DE BASE, LE PARCOURS DE LA PROCEDURE DE VALIDATION DECRITE CI-APRES ET SUIVANT LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES :
1) montage de la porte papillon - conditions :
- véhicule approprié
- procédure de validation à l'aide du rapport de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation
2) remplacer le rétroviseur latéral extérieur - conditions :
- agréé e ou E
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
3) remplacer le volant par un volant agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
4) remplacer le volant par un volant non agréé e ou E - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation
5) remplacer le siège par un siège agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixations d'origine
- fixation solide
- conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation
6) remplacer le siège par un siège non agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixation d'origine
- montage robuste et solide
- siège conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E moyennant un rapport de validation
7) remplacer la ceinture de sécurité - conditions :
- agréée e ou E
- compatible avec les points d'ancrage et le siège
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E au moyen d'une attestation d'homologation
8) montage d'une cage de sécurité de la cabine - conditions :
- derrière les sièges avant
- enlever la banquette arrière et les ceintures de sécurité arrières
- montage solide et équivalent (pas soudé)
- aucune influence sur l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles du compartiment passagers
- procédure de validation moyennant le mode d'emploi de montage
9) montage de jantes avec adaptateur - conditions :
- jantes à adaptateur fixe
- pas de modification de voie
- véhicule adapté
- montage solide et équivalent
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E sur base du rapport de validation
10) remplacer le disque de freins - conditions :
- procédure de validation moyennant une attestation sur base du règlement n° 1400/2002/CE
11) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces agréées e ou E sur base d'une attestation d'homologation
12) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement non agréé e- ou E - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation pour pièces non agréées e ou E, approuvée par un labo ou un organisme agréé, sur base d'un rapport de validation
D. TOUJOURS INTERDITES :
1) appliquer une feuille adhésive sur les vitres latérales avant
2) appliquer une bande pare-soleil sur les vitres latérales avant
3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières
6) modifier la structure du capot
7) modifier la distance entre le moteur et le capot
8) remplacer le capot par un capot en matière synthétique
9) remplacer les charnières de capot
10) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.)
11) topchops
12) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
13) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag
14) enlever l'airbag
15) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
16) recouvrir la signalisation
17) montage d'une bouteille NOS
18) installer un bouton démarreur
19) enlever les feux indicateurs de direction latéraux
20) enlever le troisième feu stop
21) installer un quatrième feu stop
22) monter un éclairage supplémentaire autour ou sous la voiture
23) fixation des roues par un kit de fixation centrale
24) modifier le système de freinage
25) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie
26) modifier ou installer des barres antiroulis
27) installer un autre type de « silent bloc »
28) modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
29) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission
30) tuning du moteur
31) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus inutilisables
32) montage des jantes à adaptateur séparé
Les dispositions de cette circulaire sont d'application à partir du 15 février 2006.
Bruxelles, le 15 février 2006.
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT

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Merci pour ces précisions, mais cela ne concerne que la Belgique, non??

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ouaip la partie C n'est pas marrante:

ex : aibag , echappement,tuning moteur.....la par contre c'et plus sévère que la france, pas glop pour nos voisins les belges....

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