La loi et le tuning en France

[djim62 0]

La loi et le tuning en France

Les gendarmes ne sont pas toujours tolérants avec les amateurs de Tuning. Vitres teintées, accessoires jugés dangereux, jantes pas conformes au code de la route : sur les routes françaises le Tuning est régulièrement épinglé comme hors la loi.

Beaucoup évoquent souvent leurs mésaventures avec les forces de l' ordre. Dans certaines régions, gendarmes ou policiers font peut-être respecter le code de la route de manière un peu abrupte.

Certes,... il n'y a pas 36 solutions possibles. Soit vous contestez vos procès, soit vous signez... Vous êtes seul juge. Il reste cependant dommageable qu 'une évolution technologiques ou sociales de l' univers automobile.

Le Tuning représente un gros chiffre d' affaires environ 2 milliards de francs (304 898 €); les constructeurs proposent des autos aujourd'hui quasi inspirées de certains modèles Tuning trop souvent mis au banc des accusés...

Autant d' éléments qui pourraient amener une réflexion sur une réforme du code de la route.

Tenez ! Autre exemple : souvenez-vous du temps où les phares blancs, ou le 3eme feu stop, étaient prohibés. Aujourd'hui, toutes les voitures neuves en sont pourvues...

Un jour peut-être, les vitres teintées seront homologuées (le Voyager dispose déjà de cette option au catalogue Chrysler...), les jantes aftermarket et de grandes dimensions autorisées. Qui sait...

[albatorssx 0]

merci pour tout ça

d'autres infos sur les lois concernant de près ou de loin le tuning ?

[Chtitbob 2]

Asser d'accord avec tout ce que tu dis, cependant, en ce qui concerne les vitres teintées, et m'étant déja fait arrété pour ce "délit", je peux te garantir qu'il y a un texte de loi disant : "que toute apposition de film sur les vitres latérales avants est formellement interdite!! Le texte m'a été appliqué et j'ai été verbalisé pour ça : heureusement, juste un classement sans suite mais bon!

[djim62 0]

oué sa c'est la loi française sur le tuning on n'y peu rien malheuresement mais les néon aussi c'est interdi de les allumé quand tu roule mêmme les néon a l'intérieur de ta voiture

[Chorizo111 0]

en voici un extrait:


http://tuners.jeun.fr/TUNING-c1/QU-EN-PENSE-LA-LOI-f19/VITRES-TEINTEES-t10.htm

[Atbtuning 0]

alors je vais rebondir sur les vitre teintés, elle sont autorisé si la visiblité du conducteur c'est pas genée par le film teinté ( movaise pose, film trop eblouissant...) et avec un taux de luminosité limité a 35%, et pour l'arriere il n'y a pas de limite! je me suis fait arreter pour ca une fois ( j'ai du 20% partout) et j'ai pris le procés et j'ai ecris au ministere pour dire que mes vitre été faite pour cacher mon materiel hifi comme je fais des consours, et maintenant mon procés a sauté.

[Chorizo111 0]

voila une exellente nouvelle ! c'est bon a savoir !

[Chtitbob 2]

Moi, à mon avis , tu as eu de la chance parceque moi, ils voulaient me verbaliser (ils m'ont juste mis un "classement sans suite" c'est a dire, pour ceux qui ne le sauraient pas, qu'ils nous mettent le PV mas que si on vient faire vérifier le véhicule au commisariat une fois remis aux normes , dans les jours qui suivent, ils ne nous font pas payer le procés verbal! et ils m'ont montré le texte de loi ou il était marqué noir sur blanc : "toute apposition de film sur les vitres latérales avants est interdite!" Et le texte précisait que l'ont pouvait faire les vitres latérales arrières avec le pourcentages d'opacité que l'ont voulait par contre, concernant la lunette arrière, celle ci peut etre entièrement noire si et seulement si le véhicule possède deux rétovisuers extérieurs! Voila, ce que je peux dire concernant les vitres teintées mais ceci fait un moment maintenant et il n'est pas impossible que les loies aient changé depuis!!! A voir!!!

[4zyeux 0]

Je sais pas si elles ont changés, mais à l'époque ou je l'avais fait faire pour ma 19, il m'a été expliqué 20% à l'avant, autant que l'on veux à l'arrière, sauf pour la vitre arrière qui n'a pas le droit d'être mirroir ou laser.
Cela peut éblouir le véhicule qui nous suit.

Et ça, c'est interdit.

[Chorizo111 0]

par pitie ! ce n'est pas un texte de loi mais un arrete ! ce qui fait toute la difference car du coup c'est eux qui decident de la penalite a appliquer selon le delit qui est constater ce qui explique pourquoi ChtitBob a ete ennuyer plus que l'un ou moins que l'autre ! par contre il existe une circulaire que vous pouvez garder dans votre boite a gants qui a ete rediger par un avocat fortement connu de Paris et qui explique comment se defendre contre cette infraction ! il y est stipuler que toute poursuite fera office de jurisprudence car c'est un arrete et non un texte de loi ! si je retrouve cette lettre je vous la scanne et je la posterais ici !

[Chorizo111 0]

Et voila ! perso je garde ca dans ma boite a gants ca peut aider !




L'avis de Maître Eric de Caumont

Maître Eric de Caumont : Avocat au barreau de Paris, Porte-parole de l'association de la défense des citoyens automobilistes (3, rue du Colonel Molle 75017 Paris - tel : 01.47.75.10.11 - fax : 01.47.74.69.90):

Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise. Certaines forces de Police ou de Gendarmerie verbalisent les vitres en se basant sur la circulaire ministérielle. Elle interprète le Code de la Route et estime que le collage est interdit. C'est une interprétation qui n'engage que son auteur. Elle n'a aucune valeur de Loi. Les articles mis en avant par les forces de l'ordre sont les articles R 72-73 et R 3-1. C'est le fondement global de leur attaque qui dit "Les films teintés de par leur apposition sur un verre changent les caractéristiques de ce verre qui perd ainsi son homologation". Cela ne tient pas la route ; la qualité du verre ne change pas avec le film.

La deuxième attaque est la suivante : cela nuit à la visibilité du conducteur. Le film qui change les couleurs n'est pas déformant. Dans ce cas là, autant interdire le port de lunettes de soleil ! En fait, ce qui rend craintif les gendarmes c'est de ne pas voir de l'extérieur vers l'intérieur et de ne plus apercevoir par exemple les non ports de ceintures de sécurité ou les détecteurs de radars... Les tribunaux ont refusé de se laisser bluffer. On ne peut reprocher une conduite dangereuse avec les vitres teintées. Au contraire, ils peuvent être vivement recommandés pour la réflexion de la chaleur, les protections contre le vol ou encore les bris de glace en cas d'accident. En cas de répression abusive, l'automobiliste doit répondre que :
- Premièrement, il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées. Lui proposer éventuellement de vérifier que les films n'obscurcissent pas.
- Deuxièment, souligner qu'à Montpellier, Grenoble, Paris.... les juges ont donné raison aux automobilistes. Si le PV est dressé, les jurisprudences à l'appui suffisent à faire tomber les poursuites.

[vince6203 0]

merci meme si sa me servira pas de suite ! lol

[Chtitbob 2]

Merci a toi, je m'imprime ça et je le garde bien au chaud surtout que je viens de refaire mes films donc du coup!

[Chorizo111 0]

[skagouille 0]

merci pour tous ces renseignements c'est bon à savoir.

il y a un mois je me suis fait arreter vers 23h00 car ma musique était trop forte (tapage nocturne j'ai pris 135€ d'amande mais il m'ont dit que ca pouvait aller jusqu'a 450€) mais il ne m'ont rien dit pour mes vitres teintées car celles de devant sont beaucoup plus clair que celles de derriere.