Achat Hors CE!!!!

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

SERVICE EXPEDITEUR :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS

INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr

Téléphone : 0 820 02 44 44
Mèl : ids@douane.finances.gouv.fr
Dossier suivi par : Philippe DESOIL

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Madame,

En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez tous les renseignements utiles, en consultant le site internet de la Douane, à l'adresse suivante: http://www.douane.gouv. puis en suivant le cheminement ci-après :

1/ Si vous êtes un particulier :

Espace "Particuliers" | Les informations pratiques | Les achats à distance, envois express et les colis postaux

Je précise que les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise des droits de douane et de TVA, si leur valeur ne dépasse pas 45 euros.

Pour les envois commerciaux, cette franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros.

2/ Si vous êtes un professionnel

Pour les envois commerciaux, la franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros.
Vous trouverez des explications complémentaires sur notre site internet. A partir de la page d'accueil : Espace "Particuliers" Les informations pratiques Les achats à distance, envois express et les colis postaux Le dédouanement de colis postaux et d'envois express

Si la valeur de l'envoi est supérieure à 22 euros, vous devrez acquitter les droits et taxes au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Recherche de la position tarifaire :

L'exemple suivant porte sur l'achat d'une guitare acoustique sur un site internet hors CE .

Connectez vous au site internet de la douane à l'adresse : www.douane.gouv.fr et cliquez sur l'onglet pro.dou@ne (en haut de l'écran).

Dans la liste des services accessibles, à gauche de l'écran, cliquez sur TARIC EUROPA. Cliquez sur le bouton ENTRER (en caractères verts)
Choisissez l'option n° 1 : Rechercher de l'information tarifaire via Code TARIC

Cliquez sur le bouton "Naviguer"

Dans la liste des sections affichées à l'écran, cliquez sur celle qui correspond à vos produits.

A titre d'exemple : Section XVIII pour les instruments d'optique, l'horlogerie, les instruments de musique. Les guitares acoustiques relèvent de la position 9202

Activez les liens successifs, jusqu'à ce que le code de marchandise s'inscrive dans la fenêtre libre de l'option n° 1

Recherche du taux de droits de douane :

Sur la 2ème ligne, choisissez le pays d'origine parmi ceux proposés dans la liste déroulante.

Cliquez enfin sur le bouton "Droits de douane"

Le droit de douane se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union Européenne.

La TVA (19,6%) se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d'assurance jusqu'à destination ainsi que le montant des droits de douane.

Pour comprendre le mécanisme de taxation :

En prenant l'exemple de la guitare évoqué plus haut :

Le taux du droit de douane est de 3,2 % et la TVA est de 19,6%

Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.

Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée en France, par exemple) : 40 euros

Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.

Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.

Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.


Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :


Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros

Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.


TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros

Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.

Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros

Je vous précise que l'expressiste ou le transporteur chargé de la livraison s'occupera certainement pour vous du paiement des droits et taxes et vous les refacturera contre livraison du colis .


Enfin, si vous estimez qu'une erreur a été commise, il convient de demander au transporteur de vous communiquer les coordonnées du bureau des douanes qui a enregistré l'opération. Vous pourrez adresser votre réclamation directement à ce bureau.


En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Inspecteur Régional, Responsable du service
André REBMANN
----- Message d'origine -----
De : contact@douane.gouv.fr
À : ids@douane.finances.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 mai 2008 10:20
Objet : Demande émanant de M............., relative à : 'un achat par correspondance (colis postaux, fret express, achat Internet)' [4]





Message recu sur Douane.Gouv.Fr
THEMATIQUE : un achat par correspondance (colis postaux, fret express, achat Internet)

Mme [3 - FRANCE]
Adresse :
Ville : Marseille
CP :
Pays : FRANCE
adresse la question suivante suivante :


Centre concerné par la demande : IDS
Bonjour, mon conjoint est collectionneur de voitures miniatures (Dinky toys)Il a acheté au Japon une petite voiture (prix 195.47 ?). Le colis a été bloqué a Roissy par le service des Douanes.Nous les avons contacté téléphoniquement, il nous a été demandé de faxer la facture d'achat, sans autre explication , pour débloquer ledit colis. A l'arrivée il a fallu payer : 62;00? (droit de douane 9,00? + 38,00? de TVA +15,00? de frais de dossier) Nous avons contacté le vendeur qui nous assure avoir payé tous les frais demandés. Ou peut on adresser une lettre de réclamation pour savoir si ces frais sont justifiés pour l'achat d'un objet de collection par internet (Ebay), car nous n'avons jamais été informé sous quelques formes que ce soit de ce supplément
Avec tous mes remerciements
Cordialement



Courriel de réponse :

Ce message a été enregistré sous le [ n°IDS_24383] le : 19/05/2008 10:20:17.


:: Courriel Douane.Gouv.Fr ::Transmission d'une question Douane


Facture:



Voilà, désormais je vais réflechir avant d'acheter à l'étranger

[Laurent A 0]

C'est aussi clair que du jus de boudibn leurs explications , normal c'est administratif mais ce qui est clair c'est que c'est u moyen de plus pous se faire du pognon .

Et oui faut bien payer nos chers Enarques qui sont là pour réflèchir à notre place

Merci de l'info Pierrot.

[Invité]

Incroyable, tu veux dire qu'à chaque fois que l'on s'offre une miniature hors de la CEE, on risque de se coltiner tous ces frais ?
Comme tu dis, il y a de quoi réfléchir.
Je n'ai pas été "victime" des douanes lorsque j'ai acheté la 24C/522 aux USA, ce sont donc des opérations effectuées au hazard ?
En tout cas, merci de tes précieux renseignements, maintenant, on sait à quoi s'attendre..

[Invité]

Je serais à ta place, j'affranchirai illico eBay de cette procédure, juridiquement, ils ont une part de responsabilité.
Tu connais le proverbe.....nul n'est censé ignorer la loi, donc, ils sont tenus d'aviser les acheteurs Français de cette plus value.
Tiens nous au parfum

[Laurent A 0]

Non Papy je crois me souvenir que c'est suite à son achat hors CEE et qui avait été "perdu" à cause d'une histoire d'adresse donc le colis a retransiter par les douanes et là PAF dans la tr... les taxes pour l'ami Pierrot.

Merci Pierrot de contribuer aux bonnes oeuvres de nos chers douaniers

[jmdma 0]

Mes amis, vous étiez au paradis, quoi!!!!!

Ça éxiste au Portugal depuis toujours pour les modéles hors CEE, principalement des EUA. Et ici le TVA est de 21%. I l faut avoir de la chance dans le tri des Postes/Douannes pour que le colis échappe, sinon c'est environ 25% en plus... mais faut profiter du dolar très bas!...

J'ai même, passé récent, fait venir des modèles trés chèrs des EUA, via un ami français, pour ne pas payer les taxes.... mais je crois que c'est fini....

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

Laurent A a écrit:

Non Papy je crois me souvenir que c'est suite à son achat hors CEE et qui avait été "perdu" à cause d'une histoire d'adresse donc le colis a retransiter par les douanes et là PAF dans la tr... les taxes pour l'ami Pierrot.

Merci Pierrot de contribuer aux bonnes oeuvres de nos chers douaniers

Absolument pas Laurent!!!!!!!!! ce colis etait tout ce qu'il y a de plus normal. Il a simplement été bloqué par la douane et à partir de là.............................misére pour moi!!

Tu as raison Papy, çà n'est pas systématique, des milliers de colis arrivent tous les jours et c'est au "hasard" que certains colis ( quelques centaines) sont mis de coté pour etre taxés.

"Mes amis, vous étiez au paradis, quoi!!!!! ", Non José, j'ignorais tout simplement ces procédures , et crois moi je réfléchirai à deux fois avant d'acheter hors CEE!!!!!!!!!!!!!


ps: il existe un moyen de contourner ce système . Pour celà il faut connaitre parfaitement le vendeur et avoir une confiance absolue.
Il faut simplement inverser sur la facture, Prix d'achat et frais de poste!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

exemple: un objet payé 500 $ avec frais de poste à 10$ = 510$!!,
Faire inverser sur la facture par le vendeur sur Paypal ( objet = 10$ frais de port = 500$) ce qui le faira passer en douane comme un objet à 10$!!!
Il y a un risque, mais!!!!!!!!!!!!!!!!

Autre chose que j'ai appris.

Les antiquités (plus de 100 ans) ne sont pas assimilés à la collection et de ce fait il n'y a pas de taxe de douane pour ces objets

Ce qui veux dire (en gros) que si tu achètes un Picasso au Japon ( à 3 000 000 $) tu ne payes pas de taxe!! par contre tu achètes une Dinky à 200euro, là, tu te prends 70 euros dans la tête

Et je ne parlerai pas des tonnes de cocaïne, et d'Héroïne qui transitent tous les jours........................mais là, c'est une autre Histoire , n'est ce pas ??

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

, à la place de Picasso, mettre van Gogh ( pour les 100 ans!!)

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

Autre chose, j'y suis alors autant en parler puisque là encore je suis confronté à un autre problème!!!!!!!!!!!!

2 colis en attente de GB!! et cher qui plus est!!

Colis envoyé par les vendeurs, çà c'est sur, j'ai les numéros et grace au tracking j'ai suivi leurs traces.

Le problème!!

C'est qu'une fois que les colis venant de GB sont transmis aux service postal Français, le numéro de suivi change et là commence les problèmes...................... puisque il est impossible pour la personne en attente de savoir ou ce trouve son colis!!!!!!!!!!!!!!( c'est mon cas!!)

J'ai été sur plusieurs sites, blogs, forums qui traitent de ce problème et là, toujour la même réponse:

"???????? comment faire????????????????????????????????????????????????"

Réponse ce matin. Il faut que je contacte mon vendeur qui lui, doit demander aux services Postal (royal Mail) la délivrance du nouveau numéro en France !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ce nouveau numéro n'est délivré qu'à l'expéditeur et en aucun cas à celui qui attend le colis

Alors (en ce qui me concerne) je suis la comme un CON à attendre le facteur

J'arrete là, parceque je vais explosé.

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

AH, AH, AH, AH, AH, AH, AH, AH, AH, AH.......................................................................





j'ai les boules............................................................. que personne ne me branche ou ne m'approche!!!!!!!!!!!!!

[jmdma 0]

Pierrot a écrit:

"Mes amis, vous étiez au paradis, quoi!!!!! ", Non José, j'ignorais tout simplement ces procédures , et crois moi je réfléchirai à deux fois avant d'acheter hors CEE!!!!!!!!!!!!!


ps: il existe un moyen de contourner ce système . Pour celà il faut connaitre parfaitement le vendeur et avoir une confiance absolue.
Il faut simplement inverser sur la facture, Prix d'achat et frais de poste!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

exemple: un objet payé 500 $ avec frais de poste à 10$ = 510$!!,
Faire inverser sur la facture par le vendeur sur Paypal ( objet = 10$ frais de port = 500$) ce qui le faira passer en douane comme un objet à 10$!!!
Il y a un risque, mais!!!!!!!!!!!!!!!!

Pierrot,
Je veux pas te faire exploser, mais les frais de la poste payent elles aussi le TVA, donc ton exemple n'est pas possible. La seule chose possible... est de faire le vendeur envoyer une facture avec un prix plus bas dans le colis ou marqué dans le colis, mais ici, au Portugal, ils ne croient pas aux prix de $15.... et font les gens y aller avec la facture ou le reçu de paypal... Figurez vous que j'ai deja vu, à la douanne, le fonctionnaire acceder en ebay pour confirmer le prix!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!... mais là il faut être 100% con pour tout leur dire....
Je ne vous raconte plus puisqu'on est dans un forum ouvert....

[Laurent A 0]

pour l'erreur.

En attendant tout ceci est peu engageant et bien compliqué pour moi, heureusement il y a encore les ventes en brocantes qui ne sont pas encore trop surveillées

[Invité]

bon c'est pas compliqué, y a qu'a acheter des dinky de plus de 100 ans ...... bon je rigole mais ça m'ait arrivé avec la suisse ce qui fait grimper considérablement le prix de la bébête !! mais ce fût la seule fois, normalement n'est ce pas le vendeur qui doit payer la taxe à l'expédition ? car depuis le temps je n'ai connu ça qu'une seule fois au motif invoqué que la facture n'était pas jointe avec le colis ....donc ils l'ont ouvert et là ...paf !

[Le p'tit suisse 0]

RF merci de ne pas citer la Suisse car je vais m'énerver. On est entouré de l'Europe, on fait des accords bilatéraux toujours en notre défaveur, n'importe qui peut faire n'importe quoi mais quand je poste ou reçois un paquet de France, qui est quand même à 2km de chez moi, j'ai l'impression de payer des frais de poste et de douane pour un échange avec la planète Mars.

Ils sont complètement fous et je crois qu'il vaut mieux passer des containers avec des voitures grandeur 1. Ils sont moins contrôlés et en plus, ils en perdent moins...

Au genre de facture TVA et frais cité dans vos posts, j’ai une collector ou on me facture encore 10Frs. en plus pour… ouverture et fermeture du paquet !!!

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

Mauvais forum sans doute mais!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je suis à nouveau en folie!!!!!!!!!!!!!!!!

Achat en Allemagne, assez cher!!!

Envoi certifié, j'ai les preuves, par le vendeur qui est assurement de toute confiance, mais trés gros problémes une fois que le colis franchit la frontiére et est traité par les services ( oups!!!!!!!! par le BORDEL!!) français!!!

résultat: colis introuvable, coups de téléphone à mon pied (france et Allemagne) , prise de tête, angoisse etc................... sans compter les frais engendrés par mes recherches, et les coups de fils aux différents services avec le 08 comme indicatif et l'obligation de subir les pubs et méssages ( minutes taxées!!) avant d'avoir un interlocuteur!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Vous allez sans doute me hair!!!!!!!!!!! me détester, mais même si je suis vicéralement contre, vivement la privatisation de ces soit disant services publics!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est le bordel organisé!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bon!!!! j'arrete çà vaut mieux.

ne me brancher pas ce soir , suis limite explosion!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Invité]

BOUMMMMMMMMMMMM

[Pierrot-dinky-toys-fr 0]

PAPY!!!!!!!!!!!!!!!!!!

En gros, fermes ta gueule !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! t'as pas le droit de l'ouvrir!!!!!!!!!!!!!!!