taxation de nos belles

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Salut, un e-mail m'est parvenu d'un autre forum , donc je le met en ligne sur le forum

Le parlement wallon a décrèté une nouvelle loi sur la taxation de nos belles.

Cette taxe ancêtre peut aller jusqu'a 1061€ suivant la pollution que notre voiture engendre.

cette taxe qui risque de nous privé de notre passion.



e-mail envoyé au responsable écobonus, voici sa réponse:

Monsieur,

il ne faut pas tenir compte de ce qui a été dit dans la presse ces
derniers jours, les véhicules de plus de 25 ans sont en effet inclus dans
l'Ecomalus mais dans la mesure ou on ne connaît pas la consommation en CO2 de
ces véhicules, le décret précise que dans ce cas, on considère que la
consommation en CO2 est de 195 gr/km. Or cette consommation se situe dans
la zone neutre, autrement dit pas de bonus et pas de malus, vous n'aurez donc rien à
payer.

Toujours à votre disposition pour le moindre
renseignement.

Coppola Cédric
Responsable Etablissement Ecobonus

maintenant si vous voulez signer la pétition suivez ce lien ils en sont déjà à +ou- 150 signatures

http://www.lapetition.be/en-ligne/contre-la-taxe-ancetre-1940.html

un petit coup de pouce de votre part ne coute rien bien au contraire , bien à vous mac givré

[coyote71_18 0]

deja été la signer

[impact111 0]

signé au lieu de nous mettre des taxe il devrai diminuer le nombre de ministre et leur donner de plus petite voiture car leur grosse berline avec des 3 ou 4 litre de cylindree ca ca coute et ca polue enfin v arreter de m'enerver sur mon clavier lol bonne route a tous lol et poluez pas trop en respirant on sais jamais une taxe arriverai sur l'air rejeté par nos poumonts

[mac_givré 0]

voilà info supplémentaire qui m'a été adressée par la fbva


Eco-Malus / Eco-Bonus : ancêtres pas concernés 06.03.2008

Cher CORNANT THIERRY,
Suite à la diffusion des informations sur la décision du gouvernement wallon au sujet de l’Eco-Malus et l’Eco-Bonus, nous voudrions calmer les esprits car nos ancêtres de plus de 25 ans d’âge ne sont pas concernés actuellement par cette nouvelle législation. Ci après l’explication.
ECO-BONUS
Bonus = avantage
Qui est bénéficiaire de l’Eco-Bonus ?
Le bénéficiaire de l’Eco-Bonus est la personne physique domiciliée en Région wallonne qui acquière ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage.
Quel véhicule automobile ?
Sont considérés par l’Eco-Bonus, les véhicules neufs et d’occasion.Sont exemptés de cet avantage, les véhicules considérés fiscalement comme « camionnettes » c’est à dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges, ainsi que les véhicules munis d’une marque d’immatriculation ‘EUR’, ‘CD’, des plaques commerciales et des plaques transit.
Quel sera le montant de l’Eco-Bonus ?
Pour calculer le montant de l’Eco-Bonus, on distingue les deux cas suivants :
a) Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile
Dans ce cas on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile qui est remplacé.
b) Il s’agit d’une première acquisition
Dans ce cas on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles mis en circulation. Cette moyenne est fixée à 160 g de CO2/km.
Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?
Pour les véhicules automobiles récents, les émissions CO2 peuvent être retrouvées sur le certificat de conformité (COC).
Si les émissions CO2 ne figurent pas sur le certificat de conformité (COC), les émissions de CO2 du véhicules automobile sont présumées être le résultat de l’application de la formule suivante :
- Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9
- Pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4
- Pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié : émissions de CO2 = FC x 17,0
FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra urbain par litre par 100 km
Si on ne dispose pas de données sur la consommation moyenne (FC) comme dans le cas des véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au moment de leur mise en usage, les émissions de CO2 du véhicule sont présumées être :

- Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : 195 g/km
- Pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km
Conclusion :
L’Eco-Bonus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

ECO-MALUS
Malus = désavantage
L’Eco-Malus fera partie de la taxe de mise en circulation.
En Wallonie, la taxe de mise en circulation serait due, pour les voitures et voitures mixtes en usage par une personne physique domiciliée en Région wallonne en raison de deux composantes :
- La première étant basé sur la puissance du moteur exprimé en chevaux fiscaux, soit en kilowatts ;
- La seconde, appelée Eco-Malus
Qui est redevable de l’Eco-Malus ?
La personne physique domicilié en Région wallonne qui acquiert ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage.
Quel véhicule automobile ?
Comme véhicule automobile sera considéré une voiture et une voiture mixte. Comme dans le cas de l’Eco-Bonus, aussi bien les véhicules neufs et d’occasion sont concernés. Les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes peuvent être soumis à un Eco-Malus à l’exception entre autres des vrais véhicules utilitaires légers. Sont donc exclus les véhicules considérés fiscalement comme camionnettes, c'est-à-dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges.
Quel serait le montant de l’Eco-Malus ?
Comme dans le cas de l’Eco-Bonus on distinguerait deux cas pour calculer le montant de l’Eco-Malus :
a) Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile
Dans ce cas, on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile remplacé.
b) Il s’agit d’une première acquisition
Dans ce cas, on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émission de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles en circulation. Cette moyenne est fixée à 160 g/km
Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?
Idem Eco-Bonus
Conclusion !
L’Eco-Malus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

Note de la FBVA :
Nous sommes à l’abri pour l’instant mais nous devons également penser à nos futures anciennes qui vont atteindre 25 ans dans 10, 20 ou 25 ans, car pour ces véhicules le taux d’émissions de CO2 est connu par les constructeurs et automatiquement par les instances et pouvoirs officiels.
Peeter Henning
Secrétaire FBVA

[mac_givré 0]

voilà du nouveau
histoire de mettre les pendules a l'heure voici un courrier officiel du parlement wallon

http://forum.vw4ever.be/vw-aircooled/download/file.php?id=3694&mode=view

http://forum.vw4ever.be/vw-aircooled/download/file.php?id=3693&mode=view

voici la feuille a faire tourner le plus possible entre vous et surtout en meeting
si vous le voulez vous pouvez renvoyer cette feuille au:
team vw4ever
rue taille labe 40
6534 gozée
belgique
http://forum.vw4ever.be/vw-aircooled/download/file.php?id=3695&mode=view

[mac_givré 0]

Le mardi 15 avril dernier, la FBVA a été reçue au cabinet du ministre Dardenne afin de recevoir des explications concernant l’Eco-malus. Le gouvernement wallon n’a certainement pas pour but de viser ou d’éliminer les ancêtres. Comme signalé dans notre mailing précédent, l’Eco-malus n’est actuellement pas d’application pour les véhicules de plus de 25 ans. Le taux de CO2 est connu pour les véhicules à partir de 1986. Pour 2009, la FBVA préparera un dossier pour éviter que les ancêtres de l’avenir soient soumis à cette taxe d’Ecomalus. Lisez aussi la position du gouvernement wallon

http://www.bfov.be/doc_divers/Position%20Gouvernement%20Wallon.pdf