Contrôle technique

[Pascal du 47 0]

Le saviez vous?

Le 20 Janvier 2011, je suis allé passer le CT à ma TXA.
Le numéro de chassis n'est pas lisible.
Le contrôleur m'a dit qu'il faut le faire refrapper, maintenant il faut qu'il soit lisible,(c'est une contre visite).
Il a été conciliant, il ne l'a pas marqué sur le procès.

[Invité]

Absence de plaque constructeur ou non concordance avec la carte grise = CV
Différence du numéro de série de plus d'un caractère = CV

[Wan 0]

N° de châssis ou la fameuse "frappe à froid" (à moins que ce soit la même chose) ?

[l'irlandais 0]

il y a un article sur le gazoline de février concernant le CT et la frappe à foid

[Mr Hulot 0]

J'allais le dire...

[8et8 0]

voici une précision pour les cartes grises collection

[R1156 0]

merci pour ces précisions

[Pascal du 47 0]

8et8 a écrit:

voici une précision pour les cartes grises collection

Si j'ai bien compris (le dernier paragraphe), j'ai ma TL de 73 qui est en carte grise collection, son contrôle technique arrivait en fin de validité en décembre 2010 (contrôle passé lors de la vente) , je peux donc attendre encore 3 ans !!!.

[8et8 0]

je le comprendrais comme toi .

[Ursulon 0]

n

C'est dans l'artice 16 du JO du 5 septembre 2010, (un dimanche) qu'il est mentionné :
H. Véhicules de collection
Contre-visite
(oui/non)
H.1.
.
.
H.1.3. Frappe à froid sur le châssis
H.1.3.1. Spécification
H.1.3.1.1. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification N
H.1.3.2. Divers
H.1.3.2.1. Absence N
H.1.3.2.2. Illisible ou contrôle impossible N


A la fin de l'article 13 : la définition de "VEHICULE DE COLLECTION"
7o Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le certificat
d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue au point a
du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise en
circulation de plus de trente ans. »

Il me reste trouver l'arrété du 9 fervrier 2009 !