immatriculation

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cela peut peut etre renseigner certain qui se poserait en core des questions:





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SYSTEME D'IMMATRICULATION DES VEHICULES





Cher ami collectionneur,



Poursuivant notre démarche d’information dans le domaine de la collection et de l’assurance, nous allons aujourd'hui vous
présenter les nouveautés apparues avec l'entrée en vigueur du nouveau
Système d'Immatriculation des Véhicules et de la nouvelle carte grise.

Le
changement le plus visible apporté par cette refonte du sytème est le
passage à des plaques d'immatriculation au lettrage noir sur fond blanc
au format

"AA-123-AA".



Calendrier de la réforme :



- 15 avril 2009 : entrée en vigueur du SIV pour les véhicules neufs





- 15 octobre 2009 : entrée en vigeur pour les

les véhicules d'occasion





Important !
Pas d’obligation de changer d’immatriculation au 15 juin pour tous les
modèles anciens, seulement lors d’opérations entraînant une
modification de la carte grise (opération d’achat/vente, importation,
changement d’adresse…)



Récapitulatif des nouveautés :







- Nouvelles
immatriculations au format « AA-123-AA » noires sur fond blanc à
l’avant comme à l’arrière avec un encart bleu à chaque extrémité,
drapeau de l’UE et lettre F à gauche, logo de la région et numéro de
département à droite. La présence du logo d’une région et du numéro
d’un département de celle-ci est obligatoire, mais le propriétaire du
véhicule peut choisir librement sa région (pas forcément la région où
il réside). Il est ensuite possible d’en changer à tout moment en se
procurant un nouveau jeu de plaques, sans rien modifier au niveau de la
carte grise.

- La
nouvelle immatriculation est attribuée à vie au véhicule, il n’y a plus
de changement en cas de déménagement ou de cession du véhicule dans un
autre département, seule la carte grise change.

- Le certificat d’immatriculation passe de la couleur grise à une teinte orangée, mais restera communément appelé « carte grise ».

- Simplification
administrative : possibilité de faire immatriculer son véhicule chez
tout concessionnaire ou garagiste agréé : plus besoin de se rendre en
préfecture puisque tout est effectué directement par le vendeur. A
noter qu’il est toujours possible de faire les démarches directement à
la préfecture dans le cas de véhicules d’occasion.

- Plaque
définitive dès l’achat du véhicule, mais certificat provisoire, envoi
de la carte grise définitive sous un mois et par courrier sécurisé.



La
carte grise de collection a également été réformée en 2009. Ainsi, les
restrictions à la circulation ont été supprimées alors qu’un contrôle
technique est devenu obligatoire tous les cinq ans et que l’ancienneté
minimum du véhicule est passée de vingt-cinq à trente ans. La carte
grise de collection ne sera donc plus un refuge pour des véhicules en
mauvais état mais restera utile pour les véhicules anciens importés
aujourd’hui.



Important !
Il n’est en aucun cas obligatoire de disposer d’une carte grise de
collection pour pouvoir assurer son véhicule en contrat collection.



Pour
connaître les modalités de passage en carte grise de collection,
contactez la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, qui
vous indiquera le reste des démarches à effectuer.



Bon à savoir :

- Un
passage en carte grise de collection est la plupart du temps
définitif : pour revenir à une carte grise normale, il faut soumettre
le véhicule à un passage à l’homologation durant lequel il devra
respecter les critères actuels (pollution, éclairage, niveau sonore…)

- Les
restrictions, notamment à la circulation, ont aujourd’hui été levées,
mais on ne peut savoir dans quelle direction évoluera la législation,
et un véhicule avec une carte grise de collection sera alors
automatiquement soumis aux nouvelles règles.

- La
carte grise de collection était souvent utilisée pour éviter les
contrôles techniques (ainsi que l’acquittement de la vignette
automobile), il convient donc de se montrer très vigilant à l’état du
véhicule lors de l’achat.

- De
plus, les recours après l’achat d’un tel véhicule sont très limités,
avec notamment l’impossibilité d’invoquer le fameux « vice caché ». En
effet, aux yeux de la loi, un véhicule doté d’une carte grise de
collection est considéré comme étant « déficient », et pour le
tribunal, l’acheteur aura agit en connaissance de cause.

- Il
est également à noter qu’un passage en carte grise de collection
entraîne une décote d’environ 20% en moyenne. Cela entraîne également
l’interd



A
noter, les véhicules disposant d’une carte grise de collection sont
également soumis au nouveau régime des immatriculations, mais ils
pourront conserver les couleurs d’origine (plaque noires et lettrage
blanc) tout en adoptant le nouveau format AA-123-AA.



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