Nouvelle loi pour se débarraser d'une épave

[fabrice111 0]

J'ai lu dans Autoplus N° 925 (du 30/05/06) que depuis le 24 Mai qu'un automobiliste ne peut plus abandonner sa voiture dans une "vulgaire" casse, mais uniquement chez un recycleur "agréé". Un label accordé par les préfectures aux seuls professionnels qui assurent la dépollution et le recyclage des épaves.

L'objectif de cette mesure est de limiter l'utilisation frauduleuse d'un vehicule ou de son immatriculation, mais cela va compliquer largement la tache des petits clubs qui ne sont pas adossés à une casse homologuée.

Qui est au courant de cette nouvelle mesure et comment allez vous faire ?

+ d'info sur le site http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=5833

[Mammouth 0]

Ouch !
Effectivement ça n'arrange pas nos affaires

[gaetounet 0]

pour se debarrasser d'une voiture il faudra obligatoirement la carte grise et passer l' epave par la casse (agreer evidemment) a savoir si il vont reprendre nos voitures de stock car
bien sur pour recuperer une voiture il faudra faire un acte de vente pour pouvoir s'en debarrasser apres
a voir s'il faudra refaire la carte grise a son nom voila les infos que j'ai actuellement mais tout cela reste a confirmer

______________________________________________________

asso stock car du pays de caux scc val de seine

[roswood813 0]

travaillant dans une demolition je peu repondre a vos questions

-un demolisseur agreer ne peu plus faire payer une mise en destruction d un vehicule

-pour les papier il suffit juste de fournir la carte grise et les cessions vous concernant(de l ancien proprietaire a vous)

donc vous pouvez toujours recuperer des epaves chez les particulier tant qu il ont la C.G et que le vehicule n est pas gage

[wendy72 0]

D'après ce que je sais, à ce jour, lorsque l'on récupère un véhicule, il nous faut la carte grise, le certificat de cession et le certificat de non-gage, ces 3 docs nous seront demandés par le démolisseur et la voiture nous sera payée selon son poids sur la carte grise.

[dom111 0]

De source sur il ce peut que les récupérateur agréé fasse payer pour dépoluer les voitures (vidange de toutes les liquides, carburant et huile) nos voitures aprés course sont pratiquement dépolué alors certain récupérateur accepteront nos "épaves" mais je ne suis pas sur qu'il les r'achéte même au poids de ce qu'il reste...