Barêmes des sanctions (code de la route) au 1er juillet 2010

[Meroux 0]

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros max entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DÉLITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.



Certains ne changent pas , d'autre sont légèrement "modifié" ou amélioré cela dépends de quel coté on se place


Référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A91BD2DEED28D34C3536F66449F523A.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701

[Cassis 0]

La plupart des infractions énoncées peuvent être minorée, si le paiement s'effectue sous 3 jours (juste la partie pécunière...)

[drakkar 0]

houla !! avec tous ça il y aura bientot plus de pietons ou de cycliste sur nos routes et trotoir

[qm2rem 0]

Cassis a écrit:

La plupart des infractions énoncées peuvent être minorée, si le paiement s'effectue sous 3 jours (juste la partie pécunière...)

c vrai et il ya aussi le retrait de permis pour les tres gros exces de vitesse ou delits si vous preferez...

[chris011 0]

beaucoup plus de repression que de prevention!

[qm2rem 0]

je suis pour la répression tant qu elle est justifiée!
par exemple sanctionner un automobiliste a 55 au lieu de 50 en ville est justifié car déjà a 50 la distance de freinage est énorme ,alors à 60 je vous laisse imaginer puisque plus on va vite plus la distance s allonge logique vous allez dire mais le facteur matériel n est pas la seule chose a prendre en compte ,le temps de réaction par rapport a la distance parcourue est lui aussi un facteur important .

je sens venir les contre exemples et vous aurez surement raison ,mais j insiste sur le fait que en France "où on aime bien braver les interdits" la répression a toute sa place dans la forme, comme le fond!

enfin, je ne travaille ni dans la police ,ni la gendarmerie, si c est ce que vous pensez.

[begnat 0]

qm2rem a écrit:

je suis pour la répression tant qu elle est justifiée!
........

J'abonde à 100% dans ton sens "qm2rem" !
J'ai d'ailleurs opté pour la conduite coulée "à la papa" (à mon âge celà se comprend) ...en respectant strictement les limitations de vitesse !
Ce n'est en aucune façon contraignant !
Mais alors , ce qui "m'emm...." le plus , c'est de voir , dans mon rétro , la quantité de "zozos" qui s'impatientent en levant les bras au ciel ...!!
Là , il faudrait une sanction exemplaire ....
Sauf la prison !!! Il y a déjà pénurie... il faudrait en construire avec les "sous-sous" de nos retraites
D'accord ou pas d'accord ???
Cordialement
begnat

[gégé1 0]

[qm2rem 0]

laisse faire les zozos ,un jour y vont franchir la ligne blanche et hop aurevoir les points et la tune ...

ca calmera les ardeurs des uns et exaspérera les autres c est un debat sans fin!

[spiulianus 0]

begnat a écrit:

...
D'accord ou pas d'accord ???
Cordialement
begnat

[twingo826 0]

ha ben sa vole en France !! c'est 100 fois pire quand Belgique...
chez vous il y a de très grosse sanctions, punaise j'ai peur d'aller en France du coup !!
Bon pour les points de permis, je m'en fou car en Belgique il y a pas ce systeme, mais la facture a payer sur place ou par courier chez moi, sa ferais mal a mon portefeuille..
Mais bon si il faut sa pour calmé les andouilles, c'est bénéfique !!

[Pegs 0]

Entièrement d'accord avec vous. Cependant ce qui me dérange c'est que par chez moi (la campagne aveyronnaise) ce sont les gendarmes qui vous doublent n'importe où à 110 km/h sur des routes sinueuses limitées à 90 sans aucun motif légitime...Pas de girofare, juste pour faire les "cow boys"...Là ça M' ENNNNNERVEEEEEEE!!!!!!!!

[twingo826 0]

haaa les flics, ambulanciers, pompiers...!!
quand c'est fin de journée, c'est fin de journée... bouchons égale; je roule a font avec sirène et gyrophare je double tout le monde et je regarde pas..
après on les retrouvent au café a boire une bière ou chez bobonne...

[Cassis 0]

En france la prévention n'a jamais marché, si l'on touche pas au portefeuille les gens ne comprennent pas

[begnat 0]

Pegs a écrit:

Entièrement d'accord avec vous. Cependant ce qui me dérange c'est que par chez moi (la campagne aveyronnaise) ce sont les gendarmes qui vous doublent n'importe où à 110 km/h sur des routes sinueuses limitées à 90 sans aucun motif légitime...Pas de girofare, juste pour faire les "cow boys"...Là ça M' ENNNNNERVEEEEEEE!!!!!!!!

Moi , ce qui m'énerve le plus !!!
C'est la façon dont ils te regardent lorsque tu es tranquillement
assis à l'intérieur de ta Fabia......
A+
begnat

" border="0" alt="" />

[Pegs 0]

[begnat 0]

twingo826 a écrit:

haaa les flics!!
quand c'est fin de journée, c'est fin de journée...
on les retrouve au café a boire une bière ...

Mauvaise langue !!!!
Il suffit de regarder cette noble image ....
A+
Très cordialement ,
begnat

" border="0" alt="" />

[twingo826 0]

pas mal celle la....

[gluon2000 0]

Autant je suis pour la répression pour les infractions qui mettent en danger la vie d'autrui, autant celles pour la ceinture (que je mets tout le temps et qui ne met en danger que la vie de celui qui ne la met pas) et le stationnement (sauf stationnement dangereux) me paraissent grandement exagérés.

[Cassis 0]

gluon2000 a écrit:

Autant je suis pour la répression pour les infractions qui mettent en danger la vie d'autrui, autant celles pour la ceinture (que je mets tout le temps et qui ne met en danger que la vie de celui qui ne la met pas) et le stationnement (sauf stationnement dangereux) me paraissent grandement exagérés.

Et le cout de la journée en réanimation, des secours déplacés sur les lieux, l'éventuel transport en hélico?????????
Ne pas mettre sa ceinture peut entrainer des couts exorbitants et c'est le contribuable qui paye...

[gluon2000 0]

Cassis a écrit:

gluon2000 a écrit:

Autant je suis pour la répression pour les infractions qui mettent en danger la vie d'autrui, autant celles pour la ceinture (que je mets tout le temps et qui ne met en danger que la vie de celui qui ne la met pas) et le stationnement (sauf stationnement dangereux) me paraissent grandement exagérés.

Et le cout de la journée en réanimation, des secours déplacés sur les lieux, l'éventuel transport en hélico?????????
Ne pas mettre sa ceinture peut entrainer des couts exorbitants et c'est le contribuable qui paye...

Quel rapport avec les points de permis?

[Cassis 0]

Tu dis que tu ne vois pas l'intérêt d'arrêter les personnes qui ne portent pas leurs ceintures de sécurité, que c'est quelque chose qui n'entraine la responsabilité que du conducteur.
Or NON, c'est mes, tes, nos impots qui paye le résultat d'un non port de ceinture...

[chris011 0]

moi j'ai rien contre les contraventions sachant que la personne sait ce qu'elle fait, mais bon j'ai quand meme les boules de perdre un point pour 2km/h!

[qm2rem 0]

begnat a écrit:

twingo826 a écrit:

haaa les flics!!
quand c'est fin de journée, c'est fin de journée...
on les retrouve au café a boire une bière ...

Mauvaise langue !!!!
Il suffit de regarder cette noble image ....
A+
Très cordialement ,
begnat

" border="0" alt="" />

c est u_n poulet qui a chopé la grippe aviaire???

[gluon2000 0]

Cassis a écrit:

Tu dis que tu ne vois pas l'intérêt d'arrêter les personnes qui ne portent pas leurs ceintures de sécurité, que c'est quelque chose qui n'entraine la responsabilité que du conducteur.
Or NON, c'est mes, tes, nos impots qui paye le résultat d'un non port de ceinture...

Je dis:
D'accord pour la contredanse pour la ceinture et le stationnement mais contre la perte de points.

[twingo826 0]

Bonsoir,
je reviens de France, c'est une horreur chez vous, il y a que des radars, des flics, tout est bon pour faire du fric...
on regarde plus le compteur que la route !!! quelle stress..
sur trois ans et demis sa a pousser comme des champignons.
finalement je suis contre une t'elle répression, je trouve cela très dangereux.
de plus en voyant que j'étaits Belge et que je respectais le code de la route, appelle de phare, sa colais au cul et j'en passe....

[begnat 0]

twingo826 a écrit:

Bonsoir,
..............................
"appels de phares, çà colait au cul et j'en passe....

Salut ,
Celà , je le vis très mal aussi !!
Comme nous tous , nous sommes capables de rouler vite...très vite...
J'ai opté pour le respect absolu des limitations de vitesse ...(Quelquefois elle sont franchement CON mais c'est comme-çà ! )
Quelques fois , lorsque j'ai un impatient "aux fesses" , étant assez vèreux , il m'arrive de ralentir "un max" ( là tu te marres en regardant dans ton rétro ! )
Mais toujours dans la limite de mes droits et du code...
SÛR !!! un jour , avec mon âge (pas encore canonique... ) ,
je vais me ramasser "une pêche" (à défaut d'une "prune... )
J'ai une bombe "anti-agression" dans ma boîte à gants ....
Celà m'a déjà servi une fois !!! Résultat garanti !!!
Mais attention , uniquement en cas "d'émergency"... , et ...warning .... utilisez la avec précaution en tenant compte
du sens du vent....
Cordiales salutations à tous !
Et gaffez-vous si vous me collez...au "chose"

[arbok77 0]

Salut,

C'est vrai que maintenant nous avons plus tendance à regarder le compteur que la route!

Même le GPS gueule attention vous allez trop vite si par malheur vous dépassez la vitesse limitation de plus de 2km/h
Heureusement les régulateurs sont là.

Vous me direz ça permet de rester attentif sur autoroute.

Bref, pour ce qui est des escargots, je comprends les deux parties.

Je suis moi même respectueux des limitations etc..., ce n'est pas parce que nos fabia en ont sous le capot que nous devons être pied au planché à longueur de temps.

Et ça m'énerve d'avoir un mec en BM (ou autre) qui me colle au train en faisant le nerveux alors que je roule au maximum de la vitesse autorisée.

Cependant, tomber sur une voiture qui fait un bouchon en roulant à 40-60km/h sur une voix à 90km, sans créneaux de dépassement et qu'en général c'est la que vous êtes à la bourre.

Je peux vous assurer et je pense que vous ne serez pas beaucoup à penser le contraire, que cela énerve au plus haut point.

Donc, moi je pense qu'il faut un juste milieu, si on veux prendre son temps nous ne sommes pas obligé de rouler.
Mais dans ces cas la mieux vaut passer par des routes tranquilles et laisser les voies rapides à leurs usages principal sans gêner les autres usagers.

Mais comme bien souvent et c'est de plus en plus le cas, comme on dit : "tout le monde roule pour sa gueule"

Et c'est notable quand on roule à moto en compagnie de nos confrère automobilistes, qui si nous ne faisons pas un max attention sont parfois très dangereux.

Voilà pour mon petit avis qui n'engage évidemment que moi même.

Cordialement.

[chris011 0]

arbok77 a écrit:

Et c'est notable quand on roule à moto en compagnie de nos confrère automobilistes, qui si nous ne faisons pas un max attention sont parfois très dangereux.

Voilà pour mon petit avis qui n'engage évidemment que moi même.

Cordialement.

mon Z est mort un cause d'un fourgon qu'a deboiter sans clignotant!