J'ai reçu un pv, et je ne trouve pas le texte de loi

[vwpowerplus 0]

Bonsoir,

J'ai reçu un pv pour défaut de contrôle technique.

Je m'explique, j'ai une polo9n avec comme modification:

- pare-chocs avant
- bande pare-soleil
- sono

Je me suis fait verbaliser,sur base de l'article 24 alinéa 1 de l'AR 15.03.1968, car je n'étais pas en possesion d'un certificat de passage au contrôle technique de type tuning.

Je précise que mon véhicule a moins de 04ans
(je suis en possesion d'un certificat de contrôle technique, car j'ai acheté le véhicule d'occasion, ceci dû a l'achat (car-pass)).

Il m'a été précisé que même si mon véhicule a moins de 04 ans, comme il y a du tuning dessus, je dois le passer.

Faut il vraiment passer le contrôle technique pour cela??

Je suis d'accord que la bande pare-soleil est interdite sur le pare-brise

Mais le pare-chocs avant et la sono???

Je ne trouve pas, le texte de loi les précisant, la base légal

Merci de votre aide

[Administrateur-tuningbelgium1 1]

A partir du moment où vous apportez des transformations ou des modifications à votre voiture, vous devez vous présenter au contrôle technique avec ce véhicule.
Il est important que les transformations apportées soient contrôlées de sorte que vous puissiez vous déplacer sur la voie publique de manière réglementaire et surtout, en toute sécurité.

Les adaptations qui ne sont pas autorisées restent interdites.
Si un véhicule comporte des adaptations interdites lors de la présentation au contrôle technique, la station de contrôle délivrera une carte d’interdiction.

Cette réglementation est entrée en vigueur le 15 mai 2006. Il s'agit d'une circulaire Ministérielle rédigée par le Ministre de la Mobilité de l'époque,
Renaat Landuyt.
Cette circulaire compléte la Loi du 15 mars 1968.

J'espére avoir répondu à ta question.

[vwpowerplus 0]

Merci Admin pour ta réponse.

Cela signifie que le véhicule de série qui sort du garage avec 0 km, et que l'on appose un bequet , doit avoir un ct?

[Marie1 0]

Oui...

[vwpowerplus 0]

Et bien dans ce cas présent, cela signifie que beaucoup d'automobilistes sont en infractions sans s'en rendre compte.

Merci pour la réponse

[Marie1 0]

Ils s'en rendent compte t'inquiètes

Mais c'est vrai que c'est chiant de devoir repasser après chaque modif,c'est plus pratique de tout passer en une fois...

[toyostar 0]

j'imagine deja mon pere qui aimais bien placer des jantes avant ca derniere voiture, voiture genre polo avec 4 jantes en 15... biensur lui ne serais jamais repasser au ct

[jobezzz 0]

moi non plus je ne repasse pas après chaque nouvelle modif' sinon il y en a beaucoup comme moi qui peuvent prendre un abonnement 1 fois part an et c'est déja bon comme ca.....