Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
phenix11

nouvel loi

Messages recommandés

trouve sur le site de la goga ca peux etre interessant popur certain d'entre nous car ca voudrai dire qu'a la place de demonte chaque année se serai deux ans

Un certificat de visite avec une validité de 2 ans est possible à partir du 2 mai 2007



Depuis le 2 mai 2006, il est possible, pour les voitures de 4 ans d’âge, d’obtenir un certificat de visite avec une validité de 2 ans, pour autant qu’il soit satisfait aux conditions prévues.

A partir du 2 mai 2007, cette règle est étendue aux véhicules âgés de 5 et 6 ans et ayant été mis en circulation pour la première fois après le 31/12/2000.



La validité du certificat de visite de 2 ans est applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus, sauf si les véhicules susmentionnés sont équipés d’un système d’accouplement destiné à la traction de remorques d’une masse maximale autorisée de plus de 750 kg ; ceux-ci restent soumis au contrôle annuel. Pour les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes, les véhicules affectés à l’enseignement de la conduite automobile et les véhicules proposés en location avec chauffeur, la périodicité de 6 mois reste d’application.

Ces véhicules ne font donc pas l’objet d’une périodicité prolongée.



Un certificat de visite avec validité de 2 ans sera attribué à un véhicule lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies :

- le véhicule est présenté pour un contrôle périodique complet ;

- le véhicule est présenté avant la date d’échéance du certificat de visite actuel, ou endéans les 2 mois précédant les 4 ans d’âge ; dans ce dernier cas, la date de première mise en circulation fait référence ;

- le kilométrage ne dépasse pas les 100.000 km ;

- aucune défectuosité ayant pour conséquence une validité réduite du certificat de visite n’est constatée sur le véhicule présenté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
cool ,ça c'est pour moi loll j'ai acheter mon astra en 2001 et j'ai 47000km au compteur.Merci pour l'info

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Si ta caisse à subit des modif, donc pas d'origine, fais une croix dessus.
Celà ne concerne que les voitures 100% d'origine.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
meme les voiture tuning quand j ai vendu la mienne avec ct et carpas le nouveaux proprio a eux le ct ok pour 2 ans elle avait 95 000 kil et je présice qu elle est passée comme tel j ai rien démonter pour la vendre a part la ligne d échappement

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
salut
je pouvais avoir les 2 ans même avec ma voiture tuné,le seul problème est que j'aurais du acheté ma voiture debut 2002 et pas en 2001.J'ai pas pu avoir rien que pour ça.Voila j'ai une caisse de 2001 avec 55.000 au compteur ,mais bon je préfère passer tout les ans car elle est adapté.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
sa concerne tout les véhicules pas seulement origine moi j'ai un rapport tuning et en 2007 j'ai eu pour 2 ans mais cette loi s'applique ke si le véhicule a pas plus de 6 ans ,immatriculé après 2002 et moins de 100.000 km et pas de retard au ct et pas de contre visite

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
bugs a écrit:
sa concerne tout les véhicules pas seulement origine moi j'ai un rapport tuning et en 2007 j'ai eu pour 2 ans mais cette loi s'applique ke si le véhicule a pas plus de 6 ans ,immatriculé après 2002 et moins de 100.000 km et pas de retard au ct et pas de contre visite
c'est bien ce qu'il est mis ci dessus bobo tete0/10

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×
×
  • Créer...