carte grise collection ou pas?

[Tiken 0]

ha bah cool je pensais que c'etait comme pour les radars automatiques, pour lesquels tu dois payer pour te justifier ...

au temps pour moi j'ai mal lu

[Tiken 0]

mfgtour a écrit:

tu sais les controles de flics sont bien aléatoires ...

Oh que oui da, je sais ! J'ai eu le permis dix ans avant que... tu naisses !

Hélas, hélas...

tu as connus alors une époque bien plus sympa que la notre ! lol

pour le coup du juge qui ne t'ecoute pas, c'est vraiment aléatoire ... pour etre passé plusieurs fois devant, certains m'ont plus écouté que ce que je ne pensais ... et je m'en suis bien sorti, c'est au bon vouloir du personnage

[mfgtour 0]

Des news...

Suite à ma contestation je viens de recevoir une lettre en réponse de la brigade dont dépend mon motocycliste verbalisateur.

Ils m'offrent de couper la poire en 2 : pas d'amende si je procède, immédiatement, à un contrôle technique.

J'ai pas envie de m'emmerder à aller au tribunal sachant que celui-ci n'ira pas à l'encontre de la police alors je crois que je vais accepter.

Pour info voici l'argumentaire des CRS :

1/ "vs aviez à vs conformer strictement aux informations inscrites sur votre certificat d'immatriculation, à savoir visite avant le 13.08.2011." (or, le dit certificat ne stipule à aucun endroit ces prétendues "informations" non plus que la date indiquée, qui est celle du dernier contrôle technique...)

2/ "En vertu du principe de non rétroactivité de la loi et du règlement, la prochaine visite que vous allez effectuer sera valable 5 ans, mais votre véhicule était sous couvert de l'ancienne règlementation avec date butoir au 13.08.2011." (or, "l'ancienne règlementation" c'était... pas de contrôle technique pour les véhicules de collection !)

3/ "Cependant, à titre exceptionnel, votre dossier sera classé sans suite dés justification d'un contrôle technique en cours de validité." ( "en cours de validité", tiens tiens... )

4/ "Il vous appartient de présenter votre véhicule ds 1 centre de contrôle et de me fournir copie du procès verbal de contrôle technique ds les meilleurs délais." (aucune date butoir, donc j'ai le temps... )

Voilà. Il me semble qu'un bon avocat (que je n'ai bien sûr pas les moyens de me payer, j'aurai droit à celui de l'aide juridictionnelle qui, comme obligé, fera le minimum c'est-à-dire rien ou pas grand chose) aurait de quoi oeuvrer dans mon sens avec un succès quasi garanti mais comme ce sera le pot de terre contre le pot de fer...

[chiocciola 0]

C'est vrai que si tu accepte tu sera tranquille.
Ce qui me scie c'est qu'ils se contredisent quand même et que selon l'endroit de la France ou ta mésaventure peut arriver on ne sera pas tous traités de la même façon. La loi est la même pour tous et malheureusement les forces de l'ordres ne sont pas suffisamment bien formées.

[benoit611 1]

info ou intox ??

lorsque j'ai voulus mettre mon dernier j7 en carte grise collection le fonctionnaire m'a spécifié que un fourgon en carte grise collection ne peux plus rien transporter , je m'explique : le camion en collection ne comporte que le volume vide et ne tolère plus sa capacité de chargement .. ou même en camping car.....?

[wolfhound 0]

C'est malheureusement officiellement vrai.
Tu ne seras pas contrôlé pour ça en général, mais en cas de pépin, non seulement le remboursement du contenu du véhicule n'aura pas lieu mais en plus l'assurance peut considérer que tu ne respectais pas les closes du contrat et donc te laisser tes yeux pour pleurer.

[snipers1 0]

ben je te r assure c'et la meme chose avec l'assurance si tu l assure collec ben tout se qu il y a dedans c'est pour tes pompes
comment se faire avoir encore et toujours
aller soyons fou
merci l'etat

[chiocciola 0]

ça dépend du contrat et de l'assureur. en général les biens transportés c'est en option sur les contrats collection.
l'assurance collection n'a rien à voir avec l'état ou la carte grise.

on peut assurer une voiture en collection même si elle est en carte grise normale. En général la différence c'est qu'on ne peut pas aller au travail avec mais là aussi si on veux la prendre pour le trajet travail ça peut être en option.

donc il faut interroger plusieurs assureurs avant de souscrire

[footware 0]

L'interdiction de transport de marchandises ne concerne que les véhicules de collection de plus de 3,5t.
La plupart de nos bouzins sont en catégorie B (<3,5t).
Vous pouvez donc continuer à aller chercher vos parpaings au "BricoloMachin" du coin.

[benoit611 1]

merci ! donc le gars de la préfecture s'est planté ... INTOX alors

[footware 0]

Il a confondu "véhicule de transport de marchandise" avec "véhicule utilitaire" ; ce qui n'a rien à voir.
De plus le terme de marchandises est utilisé pour définir des denrées, produits ou matériaux destinés à la vente (comme je l'ai précisé plus haut dans ce fil).

[Tiken 0]

je confirme les dires de Footware, c'est tout à fait ça.

Le sujet avait été abordé sur mercotribe, concernant des membres qui souhaitaient acheter un PL CG collection pour l'aménager

[rafy18891 0]

Le J que je viens d'acheter, est en CGC, si sa n'avait pas été le cas, j'aurais longuement hésité entre CGC et CGN, pour ceux qui on peur du risque de retour sur les restrictions de circulation (et autre), il faut savoir que le système à été abandonné pour plusieurs raisons:
1: il était très lours au niveau des derogations de changement de département
2: Il était méconnu et très peu respecté autant par les usagers que par les forces de l'ordre
3: sous couvert de ne pas avoir de CT, les gens faisaient rouler n'importe quoi, même sans freins, avec des pneus morts etc.

Il faut aussi savoir que l'automobile de collection devient un marché important à l'heure actuelle (vendeurs et réparateurs spécialisés, courses, musées, rencontres importantes, cinéma...). De plus l'état rechigne toujours a taper sur les voitures anciennes car si elles disparaissent, il ne sera plus possible d'en mettre dans les films, et d'avoir cette part d'histoire encore vivante. Il suffit de voir le taulé qu'a donné l'idée de remplacer totalement le SP95 par le SP95-E10 aux pompes, les collectionneurs on retournées ciel et terre.